CSESS

Gérard Leseul, militant de longue date de l’ESS et nouveau député

Ce n’est pas une nomination mais une élection – celle de représentant de la nation – qu’a remportée Gérard Leseul, militant de longue date de l’ESS qui a pris ses fonctions à l’Assemblée nationale en tant que député PS, riche d’un long parcours. Il a notamment initié le bilan sociétal au CJDES et participé activement à la rédaction et à l’appropriation du Guide des bonnes pratiques prévu à l’article 3 de la loi ESS.

Carole Delga a réuni le Conseil Supérieur de l'Economie sociale et solidaire (CSESS)

A quelques jours du lancement du mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS), Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a présidé, mardi 28 octobre, le Conseil Supérieur de l'Economie sociale et solidaire (CSESS) qu'elle réunissait pour la première fois depuis sa prise de fonctions en juin dernier.

La construction du projet de loi sur l’ESS

Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet, puis au Parlement, en septembre, a eu la particularité d’être basé sur un processus très participatif : trois instances importantes (le Conseil supérieur de l’ESS [CSESS], le Conseil économique, social et environnemental [Cese] et le Contrôle général économique et financier [Cgefi, Actualité, Recma, n° 328]) ont été consultées ; plusieurs commissions du CSESS se sont réunies régulièrement et ont formulé interrogations, critiques et propositions. Par ailleurs, un fort lobbying externe des acteurs et des partenaires sociaux s’est exercé dans de nombreuses directions. Cela en fait une loi déséquilibrée composée de trente-deux articles relatifs à des dispositions communes aux différentes familles et de cinquante-trois dispositions particulières relatives à une famille spécifique.

Le Conseil supérieur de l'ESS est installé

Le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) s’est réuni le 8 décembre sous la présidence de Roselyne Bachelot, désormais ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale (voir son discours d'ouverture). Le bureau est composé de Francis Vercamer,  de Christiane Bouchart, présidente du réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES), de Jacques Henrard, président de la CPCA, de Alain Cordesse, président de l’Usgeres, de Hugues Sibille, président de l’Avise. Un poste est encore à pourvoir. Francis Vercamer, Hugues Sibille et Alain Cordesse ont été nommés vice-présidents du CSESS.

Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006.  Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde,  du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.