Conseil supérieur de l'ESS

France : le texte de l'avant-projet de loi relative à l'ESS

Voici le texte de l'avant projet de loi ESS diffusé le 9 avril par le Conseil supérieur de l'ESS. Des huit titres du projet, seuls les deux premiers sont développés, les autres sont bien avancés d'après l'administration et seront présentés le 22 avril. Mais la liste témoigne du soin de n'oublier personne dans la loi (titre mutualiste, titre pour l'insertion, titre sur les fondations, titre coopératif reprenant l'essentiel des annonces du "choc coopératif" de Benoit Hamon plus l'extension de la révision coopérative à toutes les familles, titre associatif où on retrouvera plusieurs préconisations du HCVA ou de la CPCA , ...) au point que l'avant projet de loi consacre un article spécifique aux entreprises d'insertion travaillant au recyclage des bateaux de plaisance en plastique... L'essentiel du travail réalisé pour le moment se concentre donc sur les définitions de l'ESS.

Rapport d'activité 2011 du Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire - CSESS

Ce document présente l'ensemble de l'activité 2011 du Conseil, et les bilans des travaux des commissions et groupes de travail. C'est en 2006 que le Conseil supérieur de l'économie sociale a été mis en place se substituant au conseil consultatif antérieur, lequel n'avait pas été réuni depuis 2002. Créé par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, ce conseil était placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale avec pour mission générale d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale. Son action a pris appui sur 6 groupes de travail constitués le 25 janvier 2007.

Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006.  Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde,  du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.