droit coopératif

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?


Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

Athènes : le Forum international de droit coopératif réunit juristes, économistes et étudiants

Le droit coopératif, qui, il y a encore quelques années, n’intéressait qu’une poignée d’experts, suscite un intérêt croissant. Pour preuve, l’International Journal of Cooperative Law, nouvelle revue académique, a sorti son premier numéro en juin 2018. Dirigé par des spécialistes et destiné à un lectorat de praticiens comme de chercheurs, avec à terme deux numéros par an, il est librement accessible en

Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ?

En 1999, Madagascar a adopté une nouvelle loi régissant les coopératives. L’un de ses objectifs était de faire des coopératives malgaches de véritables sociétés conçues avec davantage de professionnalisme qu’auparavant. Un tel repositionnement supposait le développement de nouvelles règles de droit favorisant l’autonomie et l’indépendance des coopératives. Or, lorsqu’on étudie cette loi, on constate qu’elle attribue à l’État des fonctions importantes dans la promotion des coopératives. Le but de cette réflexion est de proposer un redimensionnement des prérogatives de l’État en la matière, afin de mieux atteindre l’objectif initialement visé.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Willy Tadjudje

Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial, Reims - 9 oct. 2015

Le CEJESCO, à l’initiative de Christophe Lachièze et de Pauline Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université de Reims, organise le 9 octobre 2015, à l’Université, un colloque sur le droit des coopératives agricoles, sous l’angle plus spécifique des coopératives vinicoles.

History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day

To understand the history of cooperative legislation, it is helpful to look at some milestones in its development. Two important markers shape its evolution: the law of 24 July 1867 which recognised, although only indirectly, the existence of cooperative societies, and the legislative framework of the law of 10 September 1947, which defined the legal form and gave it its full legal identity. The slow genesis of a law specific to cooperatives began with the first attempts at forming cooperatives and culminated with the lasting consolidation of cooperative legislation. However, the rooting of particular clauses in the body of French law led to the specification of a unique statute of which the law on the social and solidarity economy, witch was voted on this summer, is an obvious example.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Loïc Seeberger

Historique de l’évolution du droit des coopératives, de ses origines à nos jours

Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.

Numéro de revue: 
333
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Loïc Seeberger

Maroc : un nouveau cadre juridique pour les coopératives

C’est un pas important qui vient d’être franchi dans l’organisation de l’économie sociale et solidaire marocaine. Adopté depuis 2012 par le conseil de gouvernement, le projet de loi sur les coopératives est enfin voté par le Parlement. Le ministère des affaires générales et de la gouvernance souligne à ce propos que ce texte «lui permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international». L’objectif est précisément de doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives.