droit coopératif

Athènes : le Forum international de droit coopératif réunit juristes, économistes et étudiants

Le droit coopératif, qui, il y a encore quelques années, n’intéressait qu’une poignée d’experts, suscite un intérêt croissant. Pour preuve, l’International Journal of Cooperative Law, nouvelle revue académique, a sorti son premier numéro en juin 2018. Dirigé par des spécialistes et destiné à un lectorat de praticiens comme de chercheurs, avec à terme deux numéros par an, il est librement accessible en

Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ?

En 1999, Madagascar a adopté une nouvelle loi régissant les coopératives. L’un de ses objectifs était de faire des coopératives malgaches de véritables sociétés conçues avec davantage de professionnalisme qu’auparavant. Un tel repositionnement supposait le développement de nouvelles règles de droit favorisant l’autonomie et l’indépendance des coopératives. Or, lorsqu’on étudie cette loi, on constate qu’elle attribue à l’État des fonctions importantes dans la promotion des coopératives. Le but de cette réflexion est de proposer un redimensionnement des prérogatives de l’État en la matière, afin de mieux atteindre l’objectif initialement visé.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Willy Tadjudje

Les coopératives vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial, Reims - 9 oct. 2015

Le CEJESCO, à l’initiative de Christophe Lachièze et de Pauline Pailler, Professeurs de droit privé à l’Université de Reims, organise le 9 octobre 2015, à l’Université, un colloque sur le droit des coopératives agricoles, sous l’angle plus spécifique des coopératives vinicoles.

History of the evolution of cooperative law from its origins to the present day

To understand the history of cooperative legislation, it is helpful to look at some milestones in its development. Two important markers shape its evolution: the law of 24 July 1867 which recognised, although only indirectly, the existence of cooperative societies, and the legislative framework of the law of 10 September 1947, which defined the legal form and gave it its full legal identity. The slow genesis of a law specific to cooperatives began with the first attempts at forming cooperatives and culminated with the lasting consolidation of cooperative legislation. However, the rooting of particular clauses in the body of French law led to the specification of a unique statute of which the law on the social and solidarity economy, witch was voted on this summer, is an obvious example.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Loïc Seeberger

Historique de l’évolution du droit des coopératives, de ses origines à nos jours

Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.

Numéro de revue: 
333
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Loïc Seeberger

Maroc : un nouveau cadre juridique pour les coopératives

C’est un pas important qui vient d’être franchi dans l’organisation de l’économie sociale et solidaire marocaine. Adopté depuis 2012 par le conseil de gouvernement, le projet de loi sur les coopératives est enfin voté par le Parlement. Le ministère des affaires générales et de la gouvernance souligne à ce propos que ce texte «lui permettra de s’inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international». L’objectif est précisément de doter les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives.

Comité thématique sur le droit coopératif de l'ACI

Le site www.ohada.com a le plaisir d'annoncer la mise en place d'un Comité thématique sur le droit coopératif à l'Alliance Coopérative Internationale (ACI). L'Alliance dispose de trois comités thématiques, dont un sur la parité hommes / femmes (égalité des genres), un sur la recherche et un dernier sur le droit coopératif. Elle dispose également d'un comité chargé de la gestion du Réseau des jeunes et des communications.

Le droit coopératif en un volume

David Hiez, membre du comité de rédaction de la Recma, signe chez Dalloz le premier ouvrage sur le droit relatif aux entreprises coopératives en général, des coopératives agricoles aux Scop en passant par les coopératives de commerçants, de consommateurs… Résolument pratique (exemples de statuts et d’actes commentés, jurisprudence…), la somme décortique la coopérative de la naissance à sa liquidation en passant par toutes les étapes de la vie d’une entreprise coopérative : variabilité du capital et du personnel, direction, sort des excédents de gestion, droits et obligations des associés, dissolution, transformation, restructuration, union, groupes coopératifs, société coopérative européenne, fiscalité... L’ensemble relève d’un travail de « droit comparé » entre les différents textes qui régissent les coopératives, en reliant toujours tel aspect juridique particulier aux principes fondateurs de la loi de 1947.