coopérative

L'ESS à la Une de l'Huma (2/2) : "Loi cadre ESS : quelles avancées pour les salariés?"

Le programme «l’Humain d’abord» prévoit «l’extension de la propriété publique par le développement des services publics» et « de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière». Il propose « des formes décentralisées de la propriété sociale» et le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS) avec un soutien financier aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative. 

2nd EACB Award for young researchers on cooperative banks: Call for papers until 15th sept. 2013

The European Association of Co-operative Banks (EACB), in collaboration with its academic think-tank, is pleased to announce a competition for best papers in the field of co-operative banks. The competition is targeted at young researchers up to 35 years old (i.e. they should be born in 1978 or after). Co-authored papers will be accepted if all authors are up to 35 years of age.

Les actions de préférence d’une société coopérative anonyme

L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.

Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).

L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_104112.pdf508.94 Ko
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

"Sports coopératifs" Une coopérative de travail pour professionnel(le)s des activités physiques et sportives? 17 janvier, Bagnolet

Les professionnelles et professionnels des APS se débattent trop souvent avec leur propre travail : cumul de statuts différents, manque de couverture sociale, isolement, vrai-faux bénévolat, difficultés dans leurs rapports avec les collectivités ou les associations etc. Une solution existe pourtant pour dépasser ces difficultés : le rassemblement, sous forme coopérative, de groupes de professionnel(le)s qui auraient envie de partager une même organisation économique, de la gouverner ensemble, de s’y co-salarier et de s’y protéger mutuellement. Utopie ? Non ! Ce modèle existe déjà pour des professionnel(le)s de l’artisanat, de la communication, du bâtiment, de l’informatique ou de la formation professionnelle. Alors, pourquoi pas le sport ?

Colloque "droit des sociétés coopératives OHADA", 18-19 juin 2013, Yaoundé (Cameroun). Appel à communications jusqu'au 31 janvier

Deux ans après l'entrée en vigueur du 9ème acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives  (lire également l'article de Willy Tadjudjé paru dans le nuuméro 320 de la Recma) et un mois après que toutes les coopératives africaines ont dû achever la mise en conformité de leurs statuts, le temps est particulièrement adapté pour apporter un éclairage scientifique sur ce nouveau droit des sociétés coopératives africaines. L'importance des coopératives en Afrique a été mise en lumière depuis plusieurs décennies et les politiques publiques ont commencé à les concevoir comme un levier de développement. Il est difficile de citer des chiffres car il n'existe que peu de statistiques fiables sur ces points. Cependant, le nombre des coopératives est particulièrement important dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage. Elles occupent également une place significative dans l'épargne et le crédit et, conséquemment, dans la micro-finance. D'autres domaines recourent aussi à cette forme d'activité économique, comme l'artisanat ou le logement. Cette structure présente en effet de nombreux intérêts, particulièrement sur le continent africain. Un colloque organisée à l'Université de Yaoundé II se propose de faire le point sur ces questions en juin 2013.

Remise du 2e Prix "Edgard Milhaud" à Anaïs Perilleux pour sa thèse "Governance and growth of cooperatives in microfinance"

Crée à l'initiative de son Président, Wilhelm-Georg Hanss, afin de commémorer le fondateur du Centre international de recherches et d’informations sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC), le Prix bisannuel "Edgard Milhaud" a été attribué pour la 2e fois à l'occasion du Congrès du CIRIEC à Vienne, le 14 septembre 2012 à Anaïs Périlleux pour sa thèse "Governance and growth of cooperatives in microfinance". Céline MARIVAL a reçu une mention spéciale à l'occasion  de l'édition 2012 du Prix Edgard Milhaud pour sa thèse: « Interactions entre associations et pouvoirs publics: logiques, tensions diversité : Le cas des associations d’action sociale et médico-sociale ».

Le Crédit Mutuel et la Recma soutiennent la recherche universitaire sur la coopération

Stimuler la recherche en économie sociale en récompensant les travaux de Master portant sur les entreprises coopératives constitue depuis 2009 l’objectif du Prix de la Recherche coopérative organisé par le Crédit Mutuel en partenariat avec la Recma. M. Etienne Pflimlin, président d’honneur du Crédit Mutuel, a remis les trois prix de cette 4e édition le 20 décembre.

Maroc: bientôt une nouvelle loi sur les coopératives

Un nouveau projet de loi relatif aux coopératives a été adopté jeudi 27 septembre par le Conseil du gouvernement. Il définit la coopérative  comme «un groupement de personnes physiques ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise», (article 1). Parallèlement, la procédure de création des coopératives sera simplifiée, de même que l’obligation de l’obtention d’un agrément sera supprimée. Le capital minimum pour leur constitution est divisé par 5. Les coopératives seront tenues d’effectuer leurs enregistrements dans le «registre des coopératives».