politiques publiques

"Les coopératives: un atout pour répondre aux défis économiques et sociaux de l’Europe", synthèse de la conférence Coop Europe du 31 mai 2011

Cooperatives Europe publie son rapport de synthèse de la conférence organisée à l’issue de son Assemblée générale à Moscou le 31 mai 2011, sur le thème « Les coopératives : un atout pour répondre aux défis économiques et sociaux de l’Europe ». Dans ce rapport Cooperatives Europe a consigné les discussions et propositions majeures émises dans le cadre des ateliers. Il intègre également les futures étapes déjà engagées dans la perspective de l’Année internationale des coopératives en 2012.

Pour une économie démocratique: 12 propositions de l’ESS pour l’élection présidentielle, 7 novembre, Paris

Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges)  a organisé un forum-débat sur le thème « Pour une économie démocratique », le 7 novembre en présence d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et des principaux candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants. Le Ceges y a présenté  ses "12 propositions de l'économie sociale et solidaire" pour une économie démocratique.

Rapport et proposition de loi Warsmann : développer les SCOP et les SCIC

Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a remis le 6 juillet au président de la République son rapport destiné à simplifier la vie des entreprises dans lequel il a formulé 280 propositions de réformes à l’issue d’un important travail de consultation. Dans la continuité de ce rapport, Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet dernier une proposition de loi pour porter certaines des mesures de nature législative. D’autres pourront être intégrées dans les lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. S’agissant des mesures réglementaires, "il appartiendra au gouvernement de les mettre en œuvre", précise le député.Parmi les points intéressant particulièrement le développement de l’économie sociale et solidaire, l’article 23 de la proposition de loi comporte un ensemble de mesures destinées à améliorer le fonctionnement et à renforcer l’attractivité des SCOP et des SCIC, qui reprend plusieurs propositions faites par la Confédération générale des SCOP. Elle propose également de supprimer complètement l’agrément préfectoral dont font l’objet les SCIC et elle actualise la définition des excédents nets de gestion. 

Mauvais départ pour le Haut Conseil à la vie associative

La Charte des engagements réciproques destinée à reconnaitre et renforcer des relations partenariales fondées sur la confiance ente l'Etat et les associations, prévoit notamment (Art. 3.4) que "l'Etat s'engage à consulter les associations sur les mesures qui les concernent" et à "favoriser la représentation des associations dans les instances consultatives et les organismes de concertation".

23e Journées de l’AES, Aix-en-Provence, 13-14 sept 2012. "Travail, organisations et politiques publiques: quelle « soutenabilité » à l’heure de la mondialisation?", le programme

"Travail, organisations et politiques publiques : quelle « soutenabilité » à l’heure de la mondialisation?" sera le thème des 23e Journées de l'Association d'économie sociale, organisé par le LEST-CNRS (UMR 6123) à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme d'Aix en Provence les 13-14 septembre  2012. Un appel à communications est lancé  jusqu'au 2 novembre 2011. Il sera question d’analyser les multiples transformations et recompositions à l’œuvre dans les différentes sphères économiques, sociales, politiques et environnementales dans un contexte de mondialisation en posant la question de leur « soutenabilité ». Programme.

"L'économie sociale, j'achète!" : le gouvernement québécois appuie les entreprises collectives

Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, a lancé le 15 juin des initiatives pour appuyer les entreprises collectives. Plus précisément, il s'agit d'initiatives qui visent, sur une période de trois ans, à développer l'achat public auprès des entreprises d'économie sociale.

Le rôle de l’Etat dans l’économie sociale en Algérie, par C. Mustapha et B. Abdellah

L’originalité de l’expérience de l’économie sociale en Algérie tient à la participation directe de l’Etat comme levier nécessaire d’animation et d’encadrement dans la reconstruction d’un lien social qui se délite, notamment sous les effets de la mondialisation. L’Etat-providence est en passe de devenir simplement régulateur tant sur le plan économique (restructuration) que sur le plan social (gestion des eff ets du programme d’ajustement structurel). Deux formes de solidarité ont caractérisé jusqu’alors l’économie sociale en Algérie. La première, ancestrale et religieuse, survit jusqu’à nos jours, mais elle a été restructurée par la voie associative. La seconde est la forme institutionnalisée à partir de l’Indépendance. Jusqu’en 1990, elle a été pilotée par l’Etat, dans le contexte de la construction d’une société à orientation socialiste.