politiques publiques

Contexte et genèse de la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic)

Le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), établi par une loi du 17 juillet 2001, a fêté ses dix ans. Après une décennie d’existence, il intrigue et intéresse en raison de sa modernité, qui lui permet d’organiser un entrepreneuriat collectif de parties prenantes diverses ou de proposer un outil original de partenariat avec les collectivités territoriales. S’il a eu du mal à trouver sa place dans la panoplie des statuts juridiques français, il semble connaître (enfin !) le décollage que l’on attendait de lui, dans un contexte porteur pour l’économie sociale et solidaire, où les territoires inventent une nouvelle économie locale face à la mondialisation. Deux cents Scic sont agréées en mars 2012. La bonne compréhension de ce statut juridique d’entreprise coopérative implique une relecture des conditions dans lesquelles il a été élaboré et voté en juillet 2001, un siècle exactement après la loi associative de juillet 1901. La loi du 17 juillet 2001 n’est pas une loi coopérative spécifique, mais une loi ordinaire comportant un certain nombre d’articles modifiant la « loi fondamentale » des coopératives, celle de 1947

Numéro de revue: 
324
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Hugues Sibille

Pour la création d'une structure interministérielle pour les coopératives. Coop FR interpelle les pouvoirs publics

Dans le cadre de l’Année internationale des coopératives, Coop FR a organisé, le 15 février 2012, à l’initiative du Groupe parlementaire d’études de l’économie sociale, un colloque à l’Assemblée Nationale : « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ». Soulignant le poids socio- économique des coopératives en France, cette rencontre a permis d’évoquer l’apport des coopératives aux politiques publiques et de poser les fondements d’un nouveau dialogue avec l’Etat. La récente publication par Coop FR du "Panorama sectoriel et Top 100 des entreprises coopératives en France" démontre l’importance du poids socio-économique des coopératives, la solidité et l’efficacité de leur modèle en temps de crise. Elles concourent à un monde meilleur et apportent une réelle plus value sociétale en développant une gouvernance démocratique et en privilégiant la pérennité de l’entreprise. La force de leur ancrage territorial (les 3/4 d’entre elles ont leur siège social en région) participe de cette dynamique.

Le Grand Toulouse adopte un plan pour l’économie sociale et solidaire

Lors de son dernier conseil communautaire, qui s’est tenu ce jeudi 9 février et qui a notamment vu le lancement de la future agence économique de l’agglomération, le Grand Toulouse a adopté un plan 2012-2014 en faveur de l’économie sociale et solidaire. Divisé en 37 actions mais dont le budget reste à définir, ce plan prévoit entre autres le lancement d’un appel à projets « Innovation sociale », l’ouverture des pépinières au entreprises de l’ESS, le soutien à la création de Sociétés c

Guide de l’ESS à l’usage des élus territoriaux, par le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

Les décideurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics locaux, administrations déconcentrées …) sont aujourd’hui confrontés à de multiples conséquences (économiques et sociales, écosystémiques ou institutionnelles -- réforme des collectivités territoriales, impact du droit communautaire européen...) d’enjeux qui prennent naissance souvent loin de leurs territoires. De quelle marge d’autonomie et d’action disposent les décideurs publics pour la mise en œuvre de politiques locales sectorielles les mieux ajustées aux besoins de leurs populations, a fortiori pour la mise en oeuvre d’une stratégie de développement local soutenable (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable) ? Ce Guide de l’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires apporte des éléments de réponses clairs et pratiques. Réalisé par le Collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée (Philippe Nectoux et Maurice Parodi), en collaboration avec l’Atelier coopératif (Lucile Manoury), la Chambre régionale de l’économie sociale PACA (Thomas Guérin) et l’université de la Méditerrannée (Philippe Langevin), le guide propose une brève présentation de l’ESS (histoire, organisation, poids économique, utilité sociale à l’échelle nationale, européenne et locale) avant de présenter des réalisations et des expériences significatives initiées par des acteurs de l’ESS, principalement en région Provence, Alpes, Côte d’Azur (PACA). Le livret IV s’attache à relever les modalités de partenariat et les relations contractuelles les plus favorables à une coopération durable entre les acteurs et les structures de l’ESS et les collectivités territoriales. Enfin, un outil d’évaluation de l’utilité sociale conclut ces 176 pages.

Hauts-de-Seine: l'ESS "torpillée"

En 2011, ce sont 6 Millions d'euros sur 3 ans -soit 10% du budget affecté au secteur économique - qui ont été votés en faveur du développement de l’ESS via des appels à projets dans le 92. 

Les 17 et 18 octobre derniers, un jury pluraliste, présidé par le Vice-président du Conseil général en charge de ce dossier, a examiné 83 dossiers issus de l'appel à projets et en a retenu 32 pour un montant de 1,3 M€. 

Pour un big bang des politiques jeunesse! des candidats peu intéressés

Dans la perspective des élections présidentielles de 2012, 38 organisations nationales ont rendu public le 28 novembre 2011, un texte pour une refonte des politiques d’éducation et d’insertion des jeunes, intitulé : Pour un Big-Bang des politiques jeunesse ! Le vendredi 23 mars, le collectif avait  invité les cinq candidats à l'élection présidentielle (2) dont les partis sont représentés au Parlement à venir échanger sur les politiques jeunesse. Aucun n'a souhaité être présent.

Visages de l’ESS en Champagne Ardenne : deuxième édition du livret ESS

Le Conseil régional Champagne-Ardenne publie la seconde édition de son livret ESS mettant en avant les acteurs du territoire, leur diversité et leurs solutions innovantes. Rédigé dans le cadre des Assises Régionales de l’ESS, cet ouvrage est l’occasion également de faire un bilan de la politique régionale en matière de développement de l’ESS.

"La construction d'une politique nationale de l'Economie sociale", Ceges, Paris, 1er dec 2011

Dans le cadre du Club de l'Economie Sociale, le CEGES réunit le 1er décembre à Paris (24 rue du Rocher, 75008) Pedrenho, Président de la CEPES (Espagne) et Dimitri COUTIEZ (Ministère de l'Economie et de l'Emploi ( Belgique, région Wallonne) sur le thème : "La construction d'une politique nationale de l'Economie sociale :quelle place pour l'outil législatif et quels apports pour le secteur ?".