politiques publiques

Coopératives: une aide de 300000 euros de la région des Pays de la Loire

La libraire nantaise et maison d'édition L'Atalante (photo), spécialisée notamment dans la science-fiction, le roman noir et le cinéma, est devenue une Scop, une Société coopérative et participative. Les neuf salariés et quatre partenaires historiques ont racheté le capital et sont désormais associés. Cette transformation permet à Pierre Michaut, le fondateur, de préparer la transmission de son entreprise. Désormais les décisions importantes sont adoptées collectivement (une personne = une voix) et tous les associés touchent le même salaire.

Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Scarlett Wilson-Courvoisier

L’économie sociale et solidaire et la lutte contre la pauvreté en milieu local: le cas du Québec

Ce texte analyse le rôle des initiatives locales qui mobilisent des ressources de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion au Québec. Le texte est divisé en quatre parties. La première présente le modèle du développement par l’initiative locale et l’action collective utilisé pour l’analyse. La deuxième présente l’étude de cas d’une organisation qui met en oeuvre plusieurs types de projets afin d’améliorer les conditions de vie d’un groupe ethnique ayant une forte présence à Montréal. Ce cas montre que l’ancrage local d’une action collective se construit socialement. La troisième partie synthétise les facteurs de réussite des initiatives locales appuyées par l’ESS en vue de la revitalisation des collectivités défavorisées. En conclusion, il est soutenu que l’ESS doit maintenir des liens forts, mais flexibles avec les institutions publiques. L’économie sociale doit mobiliser une grande variété de ressources et mettre en oeuvre des stratégies d’hybridation, combinant les réseaux locaux et supra-locaux, les ressources endogènes et exogènes et les acteurs sociaux et publics.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Juan-Luis Klein

Economie sociale et solidaire et territoire: un couple allant de soi?

L’ancrage territorial constitue, avec le fonctionnement démocratiqueet la solidarité économique, l’une des caractéristiques majeures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Loin de postuler une territorialité spontanée de l’ESS, nous proposons de réintégrer l’observation des dynamiques d’ESS dans les jeux de complémentarité, de coopération ou de concurrence propres aux processus de constructions territoriales. Le statut de l’ESS dans les transformations globales des modes de coordination des systèmes productifs territoriaux est d’abord analysé. Deux pistes de recherche concernant l’ESS et la gouvernance territoriale sont ensuite déclinées. La première concerne l’institutionnalisation de l’ESS en tant que secteur de l’action publique territoriale. La seconde interroge le postulat d’une congruence parfaite entre le tournant horizontal et territorial de l’action publique et les objectifs affichés de l’ESS.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Bernard Pecqueur et Xabier Itçaina

La Mutualité Française reçue par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Une délégation d'élus mutualistes a été reçue mardi 26 juin par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Etienne Caniard a rappelé au Premier ministre le rôle majeur joué par les mutuelles compte tenu de l'évolution de la prise en charge de l'assurance maladie obligatoire. Désormais, seuls 55% des soins courants sont pris en charge par la Sécurité sociale si bien que les mutuelles sont devenues un outil indispensable pour l'accès aux soins. Pourtant elles ont été très largement fragilisées par les mesures fiscales mises en place par le précédent gouvernement notamment, par l’augmentation de la taxe sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables.

Contexte et genèse de la création des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic)

Le statut de société coopérative d’intérêt collectif (Scic), établi par une loi du 17 juillet 2001, a fêté ses dix ans. Après une décennie d’existence, il intrigue et intéresse en raison de sa modernité, qui lui permet d’organiser un entrepreneuriat collectif de parties prenantes diverses ou de proposer un outil original de partenariat avec les collectivités territoriales. S’il a eu du mal à trouver sa place dans la panoplie des statuts juridiques français, il semble connaître (enfin !) le décollage que l’on attendait de lui, dans un contexte porteur pour l’économie sociale et solidaire, où les territoires inventent une nouvelle économie locale face à la mondialisation. Deux cents Scic sont agréées en mars 2012. La bonne compréhension de ce statut juridique d’entreprise coopérative implique une relecture des conditions dans lesquelles il a été élaboré et voté en juillet 2001, un siècle exactement après la loi associative de juillet 1901. La loi du 17 juillet 2001 n’est pas une loi coopérative spécifique, mais une loi ordinaire comportant un certain nombre d’articles modifiant la « loi fondamentale » des coopératives, celle de 1947

Numéro de revue: 
324
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Hugues Sibille

Pour la création d'une structure interministérielle pour les coopératives. Coop FR interpelle les pouvoirs publics

Dans le cadre de l’Année internationale des coopératives, Coop FR a organisé, le 15 février 2012, à l’initiative du Groupe parlementaire d’études de l’économie sociale, un colloque à l’Assemblée Nationale : « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur ». Soulignant le poids socio- économique des coopératives en France, cette rencontre a permis d’évoquer l’apport des coopératives aux politiques publiques et de poser les fondements d’un nouveau dialogue avec l’Etat. La récente publication par Coop FR du "Panorama sectoriel et Top 100 des entreprises coopératives en France" démontre l’importance du poids socio-économique des coopératives, la solidité et l’efficacité de leur modèle en temps de crise. Elles concourent à un monde meilleur et apportent une réelle plus value sociétale en développant une gouvernance démocratique et en privilégiant la pérennité de l’entreprise. La force de leur ancrage territorial (les 3/4 d’entre elles ont leur siège social en région) participe de cette dynamique.