Bénin

Professionnaliser les coopératives agricoles africaines ? Une étude de FARM

Suite à la publication récente de l’étude de Théo Gning et Fabrice Larue dédiée au nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), FARM a proposé à différents experts des coopératives agricoles de donner leur point de vue sur le sujet.

Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes?

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio- économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale. Une étude de la fondation Farm.

L’économie sociale en Afrique : les perspectives du nouveau droit Ohada

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) est née d’un traité signé à Port-Louis (île Maurice) le 17 octobre 1993, avec pour objectif principal de parvenir à une intégration juridique à travers l’harmonisation – ou, mieux, l’uniformisation – du droit des affaires en Afrique. L’institution regroupe dix-sept Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo). La formule utilisée pour uniformiser le droit des affaires est l’adoption d’actes uniformes dont les dispositions sont directement applicables dans les Etats membres. Le neuvième, relatif au droit des sociétés coopératives, a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé, au Togo, et a été publié au journal officiel de l’Ohada le 15 février. Si le texte constitue une avancée importante pour le développement des sociétés coopératives en Afrique, il laisse une grande liberté aux statuts.

Dynamiques locales des organisations de producteurs cotonniers dans le département des Collines au Bénin

Au Bénin, depuis le début des années 90, la création des groupements villageois (GV) et des unions sous-préfectorales de producteurs (ancienne appellation des unions communales de producteurs, UCP) s’est généralisée notamment autour des activités de production et de commercialisation du coton-graine. Les GV ont pour missions d’assurer l’approvisionnement des membres en intrants, en équipements agricoles et autres facteurs de production, ainsi que l’organisation de la collecte primaire et l’écoulement de la production des membres, et de permettre à ces derniers l’accès au crédit. Mais les GV s’affirment également comme des acteurs déterminants dans la mise en place des biens collectifs au profit de la communauté locale. Les activités du GV mettent en jeu une relation de coopération entre les producteurs cotonniers. La législation béninoise confère à ces groupements ainsi qu’à leurs organisations faîtières un statut d’associations à caractère coopératif. Le dynamisme de ces organisations cotonnières de base a suscité l’organisation d’autres communautés et réseaux de producteurs.

Numéro de revue: 
316
Année de publication: 
2010
Auteur(s): 
Bernard Hounmènou

Les coopératives de santé: le rapport de l'IHCO pour le Canada, les Etats-Unis, l'Ouganda, le Bénin et le Mali

Sous le nom « Information de base et évolution des coopératives de services de santé et de services sociaux », ce rapport réalisé dans le cadre d'un mandat de l'Organisation internationale des coopératives de santé (IHCO) fourni quelques repères sur l'évolution des coopératives de santé dans 5 pays : le Canada, les États-Unis, l'Ouganda, le Bénin et le Mali.