logement

Les Scic, entreprises de demain Le multisociétariat à l’épreuve de la gestion

Cet article propose d’analyser comment deux Scic, appartenant à deux secteurs différents, ceux de la culture et du logement, s’organisent pour associer autour d’un même projet des acteurs multiples et hétérogènes et comment, dans les pratiques de gestion, la notion juridique de multisociétariat prend corps. Il s’appuie sur une étude de cas comparée réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche Picri en partenariat avec la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGScop). L’article met en évidence qu’un multisociétariat actif peut être un formidable vecteur d’innovations sociales du fait de la multiplicité des compétences et cultures professionnelles à l’œuvre au sein des Scic. En contribuant à la définition d’un projet commun, il exerce un rôle de garde-fou limitant l’appropriation du projet collectif par une catégorie de sociétaires.

L’article met par ailleurs en évidence les enjeux d’organisation du multisociétariat auxquels sont aujourd’hui confrontées les Scic.

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Groupe Picri PAP Scic

La coopérative HLM, accélératrice de l’habitat participatif

Les organismes HLM commencent à s’inspirer de l’habitat participatif pour développer leurs propres programmes. Lorsqu’ils sont associés à la construction d’un habitat groupé, ils sont souvent perçus comme « garants » par les collectivités locales.

L'habitat participatif, une autre façon de bâtir sa vie

Des expériences, encore en nombre limité en France mais plus développées dans d’autres pays, montrent qu'il est possible d'avoir un logement qui corresponde à la fois à ses besoins, à ses moyens financiers et à un projet de vie avec ses voisins et son quartier.

Habitat participatif : vers un nouvel essor ?

Jusque-là restée très anecdotique, la pratique de l’habitat participatif se voit dotée d’un statut juridique propre par la loi Alur du 24 mars 2014. L’article 47 de ladite loi, moins médiatique que nombre de ses autres dispositions, définit la notion d’habitat participatif et crée deux nouveaux types de sociétés. Le point avec Isabelle Carton de Grammont, associée, et Nicolas Albrespy, avocat, du département droit public des affaires de DS Avocats.

La gestion coopérative des copropriétés

La copropriété est une institution ancienne : de tels groupements économiques existaient avant la Révolution française, mais le développement en est relativement récent, puisqu'il date de l'après Seconde Guerre mondiale. Les causes en sont l'essor démographique et l'urbanisation accélérée. Il faut toutefois noter qu'en Europe, c'est la France qui compte le plus grand nombre de copropriétaires. Cela résulte de la volonté politique de nombreux gouvernements de faire de chaque citoyen un propriétaire, mais aussi du désir des salariés et des membres des professions libérales de se garantir contre une inflation longtemps galopante en achetant un appartement avec un crédit remboursé en monnaie dévaluée. Ce phénomène concerne actuellement 6000000 logements, soit le double du patrimoine HLM, et touche 30 de la population française. Le chiffre d'affaires de ce secteur, travaux compris, est évalué à environ 160 milliards de francs (24,4 milliards d'euros).

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Michel Thiercelin

Logement social : erreur manifeste de qualification de SIEG

La Cour de justice vient d'annuler la décision du Tribunal de Première Instance en reconnaissant aux organismes de logement social leur intérêt à agir contre la décision de la Commission relative à la définition du SIEG de logement social (affaires E 2/2005 et N 642/2009).

Le potentiel révolutionnaire des coopératives d'habitants

Faut-il spéculer pour ne pas s'appauvrir ? Voici la singulière question qui ressort des débats sur la mesure la moins connue de la loi Alur, celle qui pourtant a un potentiel révolutionnaire : les coopératives d'habitants.La crise du logement, à laquelle la loi actuelle répond en partie, est fortement liée à la flambée du marché immobilier qui a plus que doublé en dix ans en France. L'encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers sont des mesures qui visent l'accès à la location, mais il est indispensable de s'attaquer parallèlement à une autre racine du mal : la spéculation immobilière.

"Economie sociale et logement en Europe : les nouvelles pistes de la Solidarité", 21 novembre, Paris

Dans le cadre de la 6e édition du mois de l'ESS, l'ICOSI et MUTLOG ont le plaisir de vous inviter au colloque "Economie sociale et logement en Europe : les nouvelles pistes de la Solidarité". Ce colloque se tiendra le 21 novembre au matin à l'Assemblée Nationale au salon Colbert.

Landes : à 60 ans, les Castors construisent encore

La coopérative de construction de logements à bas coût, qui a modelé de nombreux quartiers montois, fête aujourd’hui son soixantième anniversaire. 

La nouvelle loi logement est un premier pas pour l’habitat coopératif

Parmi les 174 pages du projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) discutée à partir de mardi 10 septembre devant l’assemblée, une petite dizaine sont réservées à la définition d’un statut pour l’habitat coopératif. Sarah Trudelle, secrétaire générale de l’association Habicoop, qui fait la promotion de ce type d’habitat et fédère les projets en France, détaille les avancées de la loi sur le sujet. Un article de Julien Duriez pour La Croix du 11/09/13

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