statuts

Rapport Vercamer sur le développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.

De la démocratie locale dans certaines banques coopératives

Cet article s’intéresse aux pratiques démocratiques des banques coopératives en prenant appui sur la description du déroulement de deux assemblées générales de caisses locales. Sans prétendre aucunement à la représentativité, l’étude de terrain permet cependant de mettre en exergue certaines difficultés à faire vivre dans les structures de très grande taille les grands principes coopératifs : la libre adhésion, l’égalité de vote, la libre participation à la gestion et l’absence de but lucratif des représentants élus. Elle permet aussi de souligner l’absence de débat sur la construction d’un projet alternatif au fonctionnement financier capitaliste.

Numéro de revue: 
316
Année de publication: 
2010
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PDF icon 316_041057.pdf277.3 Ko
Auteur(s): 
Gilles Caire

Séminaire juridique du GNC: vers une simplification des statuts coopératifs?

Au bout de sept sessions, le séminaire juridique du Groupement national de la coopération (GNC) devient un rendez-vous habituel, en dépit de son absence en 2008. Groupes coopératifs, affectation des résultats, société coopérative européenne…: autant de thématiques qui ont déjà retenu l’attention des chercheurs et des coopérateurs pour faire le point sur une question d’actualité ou d’un intérêt particulier. Pourtant, le séminaire du 2 décembre 2009 [voir les actes de cette journée sur le site du GNC, NDLR] présentait quelques particularités notables. Tout d’abord, pour la première fois, il ne se tenait pas à Paris, mais en notre bonne ville de Lille. En effet, seconde innovation (il fallait bien ça après une année 2008 vierge), le séminaire était organisé en collaboration avec l’université de Lille 2, et plus particulièrement le centre René-Demogue, sous la houlette de Laurent Gros, qui y prépare son doctorat.

Trois propositions pour une mutation économique et sociale

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

Au bénéfice de la crise? Pour un projet d’économie sociale et solidaire

Pour répondre aux besoins de la société, a fortiori en période de crise économique, l’économie sociale a besoin d’un cadre doctrinal de référence. Or elle ne présente pas aujourd’hui d’unité. Nous proposons d’aborder cette question à partir de la dualité de conceptions de l’économie sociale et de l’économie solidaire. Dualité qu’il convient non pas de nier, mais de dépasser en recherchant dans chaque mouvement ce qui peut servir un projet futur. Après avoir rappelé les points de convergence (solidarité, liberté, égalité, volonté non violente de changement social…), l’article aborde trois questions plus discutées : le débat sur intérêt général ou intérêt collectif, le marché et la marchandisation, et l’importance des statuts. Au terme de ces discussions, il apparaît que le rapprochement de l’économie sociale et de l’économie solidaire n’est pas insurmontable. La capacité de l’ESS à faire face aux gigantesques enjeux écologiques, sociaux et économiques contemporains dépend de la capacité de ses acteurs à savoir assumer la double qualité économique et politique, celle qui permet au travailleur ou à l’usager d’être sociétaire participant à l’exercice du pouvoir.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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PDF icon 313_019035.pdf102.93 Ko
Auteur(s): 
Draperi Jean-François

Les coopératives à but social et le multisociétariat

A l'instar d'autres pays européens, la France cherche à développer l'entreprise à but social. On sait qu'une réflexion sur ce thème a été confiée par Martine Aubry à l'économiste Alain Lipietz. Le rapport du Conseil supérieur de la coopération encourage la promotion du statut coopératif défini par la loi du 10 septembre 1947, et la CGScop travaille, dans ce sens, sur un projet de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). A quelles conditions la forme coopérative peut-elle constituer une réponse ? Dans cet article, François Espagne analyse certaines questions qui se posent à l'examen du statut légal des coopératives en France. La finalité elle-même introduit la première difficulté : la coopérative, en effet, vise en priorité la satisfaction des besoins de ses membres; qu'en est-il de la dimension altruiste attachée à l'idée d'entreprise àfinalité sociale ? Le caractère non lucratif est lui aussi matière à discussion. Exclure toute possibilité de gain matériel pour les sociétaires impliquerait des modifications statutaires. Par ailleurs, si l'unisociétariat constitue la règle générale pour les coopératives, en accord avec l'unicité de la cause du contrat, des exceptions ont été introduites qui ouvrent au multisociétariat. En admettant ce principe pour l'entreprise à finalité sociale, sa pérennité ne requiert-elle pas d'unifier la cause du contrat pour les différentes catégories d'associés ? L'incidence du multisociétariat sur les conditions d'admission et les droits des associés est également envisagée. Ces bases d'analyse étant posées, l'auteur s'intéresse aux réalisations de quatre pays européens - la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal - en matière de société à finalité sociale. Comment chaque pays a-t-il résolu les difficultés, voire les contradictions, qui émergent? Autant d'enseignements qui peuvent être utiles pour éclairer les choix. 

Numéro de revue: 
274
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Espagne

La notion même de « démutualisation » est-elle acceptable ?

L'auteur de cet article, praticien du champ et expert en matière juridique et fiscale, livre quelques réflexions sur un thème largement ouvert aux débats et particulièrement sensible au niveau des coopératives bancaires, eu égard au mouvement qui a affecté les building societies au Royaume- Uni. Tout bénéfice pour certains, la démutualisation n'est pas sans toucher les fondements mêmes du statut coopératif ainsi que les fondations de l'entreprise d'économie sociale. En faisant fi de l'histoire et des hommes qui ont contribué à la construire, ce sont des questions éthiques tout autant que techniques que pose la démutualisation. 

Numéro de revue: 
273
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
François Schwerer