entrepreneuriat social

"L’entrepreneuriat social en France. Réflexions et bonnes pratiques"

Le Conseil d’analyse stratégique et l’OCDE publient un rapport sur l’entrepreneuriat social en France. La première section rassemble des contributions de nature théorique et analytique (notamment Defourny-Nyssens mais pas les analyses plus critiques publiés dans la Recma). Dans la seconde section sont repris les principaux débats et interventions d’un colloque du 6 mars 2012 co-organisé par le Centre d’analyse stratégique et le programme LEED (Développement économique et création d’emplois locaux) de l’OCDE.

Vers un label "Fonds d’entrepreneuriat social européen"

Le parlement européen a adopté, mardi 12 mars, le premier texte législatif en matière de finance solidaire et d’entrepreneuriat social. Ce projet de règlement, voté par les eurodéputés à une très large majorité (603 voix sur 676 votants) créé un nouvel outil de financement pour les entreprises sociales. Le règlement autorise les banques et assurances à créer des fonds d’investissement et à les appeler « Fonds d’entrepreneuriat social européens » (FESE ou EuSEF en anglais) 70 % du capital de ces fonds devront être investis dans des entreprises sociales  (en France, les "fonds solidaires" doivent y consacrer 90%) et la somme investie doit au minimum de 100000 euros. Ce projet de règlement doit encore être validé par le Conseil européen. La signature officielle est prévue en avril.

"L’entrepreneuriat social dans les pays en développement : Levier d’une croissance responsable?" Fès (Maroc) 27-28 sept 2013, appel à contributions jusqu'au 30 avril

L’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, La Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès, Research Lab, ESG Management School, Grenoble Ecole de Management, Université Paris-Est, en partenariat avec Le Centre Marocain des Etudes et des Recherches sur l’Entreprise Sociale (CMERES), le Tunisian Center for Social Entrepreneurship (TCSE),  l’Institut de Recherche en Gestion (IRG) Paris-Est (Groupe thématique POPESS) et l'Académie de l'entrepreneuriat et de l'innovation  organisent un Workshop Sur le thème : "L’entrepreneuriat social dans les pays en développement : Levier d’une croissance responsable ?" Le 27, 28 Septembre 2013 à Fès-Maroc. L'appel à communications est ouvert jusqu'au 30 avril.

"Entrepreneuriat social et l'économie sociale", conférence de la Commission européenne, Strasbourg, 16-17 janvier 2014

La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_095103.pdf533.74 Ko
Auteur(s): 
David Hiez

"Penser et construire de nouveaux référentiels pour concevoir les politiques économiques de demain", colloque, Paris, 5 février

Le ministère de M. Hamon organise une journée de réflexion le 5 février sur "Penser et construire de nouveaux référentiels pour concevoir les politiques économiques de demain", en présence notamment de Rosabeth Moss Kanter (Havard Business School), Paul Jorion (Vrije Universiteit Brussel) et Riccardo Petrella ( Institut européen de recherche sur la politique de l'eau). Les tables rondes intéresseront forcément les acteurs et chercheurs de l'ESS : "2008-2013 les leçons d’une crise, 5 ans après le choc" ; "Penser l’économie autrement?";  "L’entrepreneuriat social, nouvelle frontière de "l’empowerment"?";  "Comment penser la gestion des biens communs pour tous?" ; "Créer de nouvelles politiques: vers une mondialisation de l’économie sociale et solidaire?". Inscription avant le 1er février. 

Diner débat du Ciriec "économie sociale et entrepreneuriat social: convergences et divergences", Paris, 25 mars 2013

Le Ciriec-France organise un dîner-débat avec: Hugues SIBILLE (vice-président du Crédit Coopératif, Ancien Délégué interministériel à l’économie sociale) et et Jean-François DRAPERI (Rédacteur en chef de la RECMA et Directeur du Centre d’Economie Sociale Travail et Société au CNAM) le lundi 25 mars 2013, à 18h30 à la Maison de l’Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bo

Une résolution du Parlement européen sur l'entrepreneuriat social: exit la perspective émancipatrice de l'économie sociale

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d'amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre "RSE" et "entreprise sociale" (point 9 de son avis), n'ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l'économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l'ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n'en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine...) procèdent initialement d'une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l'économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérément. 

Les projets de la commission européenne pour mesurer l’impact de l’entrepreneuriat social

Un article de Cides : "Plus d’un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I, qui considérait l’entrepreneuriat social comme un des douze leviers[1] de la croissance, la Commission européenne a publié le deuxième volet de cet Acte, le 3 octobre dernier. Un document où elle indique qu’il faut agir vite pour la visibilité et la mesure des gains socio-économiques de l’entrepreneuriat social. Et la France n’est pas en avance sur le sujet.