Le Conseil d’analyse stratégique et l’OCDE publient un rapport sur l’entrepreneuriat social en France. La première section rassemble des contributions de nature théorique et analytique (notamment Defourny-Nyssens mais pas les analyses plus critiques publiés dans la Recma). Dans la seconde section sont repris les principaux débats et interventions d’un colloque du 6 mars 2012 co-organisé par le Centre d’analyse stratégique et le programme LEED (Développement économique et création d’emplois locaux) de l’OCDE.

Le parlement européen a adopté, mardi 12 mars, le premier texte législatif en matière de finance solidaire et d’entrepreneuriat social. Ce projet de règlement, voté par les eurodéputés à une très large majorité (603 voix sur 676 votants) créé un nouvel outil de financement pour les entreprises sociales. Le règlement autorise les banques et assurances à créer des fonds d’investissement et à les appeler « Fonds d’entrepreneuriat social européens » (FESE ou EuSEF en anglais) 70 % du capital de ces fonds devront être investis dans des entreprises sociales  (en France, les "fonds solidaires" doivent y consacrer 90%) et la somme investie doit au minimum de 100000 euros. Ce projet de règlement doit encore être validé par le Conseil européen. La signature officielle est prévue en avril.

L’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, La Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès, Research Lab, ESG Management School, Grenoble Ecole de Management, Université Paris-Est, en partenariat avec Le Centre Marocain des Etudes et des Recherches sur l’Entreprise Sociale (CMERES), le Tunisian Center for Social Entrepreneurship (TCSE),  l’Institut de Recherche en Gestion (IRG) Paris-Est (Groupe thématique POPESS) et l'Académie de l'entrepreneuriat et de l'innovation  organisent un Workshop Sur le thème : "L’entrepreneuriat social dans les pays en développement : Levier d’une croissance responsable ?" Le 27, 28 Septembre 2013 à Fès-Maroc. L'appel à communications est ouvert jusqu'au 30 avril.

La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.

Numero de revue : 327   Année de publication : 2013   Auteurs : David Hiez

Le ministère de M. Hamon organise une journée de réflexion le 5 février sur "Penser et construire de nouveaux référentiels pour concevoir les politiques économiques de demain", en présence notamment de Rosabeth Moss Kanter (Havard Business School), Paul Jorion (Vrije Universiteit Brussel) et Riccardo Petrella ( Institut européen de recherche sur la politique de l'eau). Les tables rondes intéresseront forcément les acteurs et chercheurs de l'ESS : "2008-2013 les leçons d’une crise, 5 ans après le choc" ; "Penser l’économie autrement?";  "L’entrepreneuriat social, nouvelle frontière de "l’empowerment"?";  "Comment penser la gestion des biens communs pour tous?" ; "Créer de nouvelles politiques: vers une mondialisation de l’économie sociale et solidaire?". Inscription avant le 1er février. 

Le Ciriec-France organise un dîner-débat avec: Hugues SIBILLE (vice-président du Crédit Coopératif, Ancien Délégué interministériel à l’économie sociale) et et Jean-François DRAPERI (Rédacteur en chef de la RECMA et Directeur du Centre d’Economie Sociale Travail et Société au CNAM) le lundi 25 mars 2013, à 18h30 à la Maison de l’Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris (à droite dans la cour intérieure, 1 er étage). Cette manifestation sera suivie d’un dîner dans les salons de la Maison de l’Europe de Paris au cours duquel les participants pourront échanger avec nos conférenciers. Une participation aux frais de restauration de 20 € sera demandée

Chorum-Cides publie une interview de Mme Pervenche Berès, sur le budget européen et le FSE, le statut européen des mutuelles et les avancées européennes sur l’entrepreneuriat social.

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d'amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre "RSE" et "entreprise sociale" (point 9 de son avis), n'ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l'économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l'ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n'en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine...) procèdent initialement d'une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l'économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérément. 

Un article de Cides : "Plus d’un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I, qui considérait l’entrepreneuriat social comme un des douze leviers[1] de la croissance, la Commission européenne a publié le deuxième volet de cet Acte, le 3 octobre dernier. Un document où elle indique qu’il faut agir vite pour la visibilité et la mesure des gains socio-économiques de l’entrepreneuriat social. Et la France n’est pas en avance sur le sujet.