Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise pointait l’essor des dispositifs de défiscalisation, dont le montant était passé de 90 millions d’euros en 2004 à 902 millions en 2017, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. L’article 50 de la loi de finances 2020, votée fin 2019, devrait infléchir cette tendance.
À l’occasion de la conférence « Quel paysage associatif aujourd’hui et demain » organisée par le Crédit coopératif le 11 juin, Viviane Tchernonog a présenté la troisième édition de son étude Le Paysage associatif français (Éd. Juris Dalloz), dont nous avons déjà rendu compte dans ces colonnes.
En filigrane de ces échanges, c’est la question de la « philanthropie à la française » qui a été abordée. En France, comme l’a rappelé Gabriel Attal, « l’État participe au mécénat et à la philanthropie par la fiscalité incitatrice qui y est associée, ce qui diminue ses recettes ». De là à souhaiter que les entreprises prennent le relais des pouvoirs publics et des subventions, la pente est dangereuse.
Longtemps, financer l'action sociale a relevé de la philanthropie. Privée, ou publique. D'un côté, l'Etat ou les collectivités subventionnaient les associations caritatives, tandis que les particuliers versaient une obole, sporadique pour certains, ou institutionnalisée pour les mieux lotis. Certains ont ainsi créé de tentaculaires fondations. Tel le Wellcome Trust britannique, créé grâce à la fortune d'Henry Wellcome et qui finance la recherche médicale; ou encore la Bill et Melinda Gates Foundation fondée par l'ex-PDG de Microsoft.
On a longtemps opposé les modèles de philanthropie français et américain. Pour les quatre chercheurs (Anne Bory, MCF en sociologie à Paris I ; Nicolas Guilhot, CNRS; Sabine Rozier, MCF science politique à Paris Dauphine; Olivier Zunz, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Virginie) conviés à débattre par la Vie des idées, cette opposition, trop rapidement ramenée à celle entre marché et État, ne tient plus. La France, comme les États-Unis, a encouragé, certes selon une chronologie décalée et conformément à des motivations différentes, la philanthropie privée, que celle-ci prenne la forme du don, du volontariat ou du bénévolat. Aujourd’hui, la puissance publique n’a plus le monopole de l’intérêt général, et les différences entre logiques philanthropiques, entrepreneuriales et gouvernementales tendent à s’estomper.
Article paru dans le n°316 de la Recma (mai 2010).
D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français. Les rapports à l’aspiration égalitaire, à la construction sociale des pratiques d’entreprise, au droit et aux statuts ou encore aux grandes entreprises interdisent de superposer les conceptions d’"économie sociale" et d’"entrepreneuriat social" telles qu’elles existent en France. L’article conclut sur les conditions qui permettent d’envisager entre elles un partenariat dans le respect de leurs spécificités.
D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français. Les rapports à l’aspiration égalitaire, à la construction sociale des pratiques d’entreprise, au droit et aux statuts ou encore aux grandes entreprises interdisent de superposer les conceptions d’"économie sociale" et d’"entrepreneuriat social" telles qu’elles existent en France. L’article conclut sur les conditions qui permettent d’envisager entre elles un partenariat dans le respect de leurs spécificités.
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Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.
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