mécénat

Un nouvel élan pour la fondation actionnaire ?

À l’occasion des réflexions sur l’objet social de l’entreprise et la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le modèle de la fondation d’actionnaires connaît un regain d’intérêt. En mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé l’ouverture d’un chantier de réflexion portant sur ce statut peu connu et peu répandu en France, sans toutefois l’inclure au projet de la loi Pacte, ce qui aurait pourtant pu être une option pertinente, car ce modèle allie intérêt général et projet entrepreneurial.

État des lieux des partenariats associations et entreprises [Etude]

Les associations et les entreprises se sont longtemps perçues avec méfiance, mais aujourd’hui la donne est en train de changer. Pour répondre aux problèmes de nos sociétés, ces entités ont pris conscience qu’elles pouvaient et qu’elles devaient tisser des liens. Près de 46% des associations sont déjà engagées dans un partenariat avec une entreprise. Le Rameau vient de publier une étude sur ces liens et leurs effets : état des lieux des partenariats associations-entreprises.

Le monde associatif, un "marché à libéraliser"davantage pour le HCVA ?

« Les perspectives offertes par les financements privés sont préoccupantes à court et moyen terme » explique le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) dans un rapport intermédiaire remis le 21 mars à Valérie Fourneyron, la ministre de tutelle. Désormais majoritaires dans les budgets associatifs, les financements privés restent fragiles. Le HCVA propose donc de les libéraliser davantage.

Le Comité de la Charte élargit son périmètre d’intervention

Le Comité de la Charte  a tenu son assemblée générale le 16 décembre 2010. A cette occasion, une réorganisation complète de son fonctionnement a été initiée pour faire face au développement de son activité. Il confirme sa volonté d’ouverture aux organisations de création récente ainsi qu’à celles dont le financement émane exclusivement du mécénat d’entreprises.

"Charities" et associations: une étude comparative France-Royaume-Uni du comportement des donateurs

La loi sur les charities est beaucoup plus ancienne que la loi de 1901. Ces organisations se limitent à des domaines plus étroits que les associations françaises. Elles n’ont également pas les mêmes arguments fiscaux pour inciter les donateurs à réaliser un don. Les Britanniques donnent beaucoup plus que les Français et sont plus nombreux à donner. La concentration des revenus de l’ensemble du secteur auprès de quelques organisations est plus importante au Royaume-Uni qu’en France. Il existe dans ces deux pays une forte concurrence à la recherche de financement, principalement due à l’augmentation de la taille des organisations, à l’intégration de nouveaux entrants dans le secteur et à la baisse ou à la stagnation des financements publics. Les outils de collecte sont nombreux et divers de façon à toucher un public de plus en plus large. L’innovation est constante en la matière. Pour satisfaire leurs donateurs, les associations et les charities doivent être concrètes dans leur communication auprès du public.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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PDF icon Recma318_039057.pdf446.34 Ko
Auteur(s): 
Fanny Gérome

Enquête nationale auprès des fondations

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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PDF icon 297_022041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lemaistre D., de Laurens O.

Associations et entreprises commerciales : « Des rapports complexes et ambigus »

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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PDF icon 297_007021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Amblard C.

Associations et fondations hongroises: société civile, secteur sans but lucratif ou économie sociale ?

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement. Elle analyse aussi le développement de la contractualisation des services publics et le rôle joué par les organisations sans but lucratif dans le développement économique en général et dans la politique de l’emploi en particulier. Ces spécificités du tiers secteur hongrois amènent l’auteur à distinguer une tendance qui semble durer : un mouvement lent du concept de nonlucrativité vers le concept d’économie sociale.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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PDF icon 309_047063.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Eva Kuti