Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réflexion globale sur la généralisation de la couverture complémentaire. La première problématique à traiter est l’équité dans l’accès aux soins pour nos concitoyens. Un article de Pierre Bernard (MNT) sur Miroir social

L'ADPM apporte son soutien à la journée d'action du 5 mars organisée par différentes forces sociales contre l'accord de sécurisation emploi. Elle appelle ses mutuelles adhérentes à participer massivement aux rassemblements organisés dans leurs territoires, et à continuer d'interpeller les élus et les partenaires sociaux.

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

Des syndicats (pas tous ; voir également la pétition de la revue Pratiques) de chirurgiens, anesthésistes et internes futurs médecins libéraux battent le pavé contre l'encadrement des dépassements d'honoraires et le projet d'autoriser les mutuelles, comme cela existe pour les assurances capitalistes et les organismes de prévoyance, à constituer des réseaux de santé conventionnés. Les échanges d'arguments sont nourris (voir ici la tribune d'un anesthésiste réanimateur qui s'interroge sur le report de l'obligation de publication des frais de gestion des mutuelles) et pas toujours de très bonne foi. Claude le Pen, économiste à Paris Dauphine, nous offre dans les Echos l'occasion de prendre du recul sur l'articulation de la Sécurité sociale et des complémentaires suite à l'annonce par le président de la République d'une universalisation de la protection complémentaire maladie d'ici à 2016. Extraits

Le président de la République veut généraliser l'accès aux complémentaires santé d'ici à la fin du quinquennat. Quatre millions de Français en sont privés aujourd'hui. Il annonce une vaste remise à plat des aides et des taxes qui concernent le secteur. L'objectif fixé par François Hollande est ambitieux. D'ici à 2017, tous les Français devront avoir accès « à une couverture complémentaire de qualité » pour leurs frais de santé. Le président de la République s'exprimait samedi à Nice devant le congrès de la Mutualité française, qui fédère quelque 500 mutuelles. « Quatre millions de personnes » ne sont pas couvertes par une complémentaire santé (mutuelle, assurance ou contrat de prévoyance). Pour y remédier, le chef de l'Etat a annoncé une vaste refonte des aides et des taxes qui concernent le secteur.

(Veille assurée par les membres du COLLECTIF SSIG). Dans une proposition de directive émise sur la passation des marchés publics, la Commission européenne, auteur du texte initial, a inséré un passage qui provoque une vive polémique. " En effet celui-ci propose d'ouvrir les services de sécurité sociale obligatoire au privé. Ceci est totalement inacceptable: l'Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir!" s'insurge Marc Tarabella, Eurodéputé PS en charge de ce dossier, et à la tête des futures négociations européennes en la matière.

"L'accès aux soins : quel rôle pour la Mutualité ? Quel rôle pour les mutuelles?". C'est le titre du rapport pour le 40e congrès de la Mutualité Française qui se tient à Nice du 18 au 20 octobre. Le mouvement mutualiste veut, à cette occasion, réaffirmer l'importance d'un système de protection sociale solidaire et promouvoir son modèle et ses valeurs, comme une alternative possible à la crise.

Alors que le nouveau gouvernement semble considérer la question de l’accès aux soins comme prioritaire, l’Ordre des médecins vient de se déclarer favorable à une régulation des installations des jeunes praticiens en fonction de la densité de la population médicale. Le groupe MGEN s’en réjouit et estime que le moment est venu d’une réflexion approfondie associant l’ensemble des acteurs de santé sur la démographie médicale, la rémunération des praticiens et le parcours de soins entre la ville et l’hôpital.

Un décret et un arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes ont été publiés ce jeudi (22/03/2012) au Journal Officiel (en savoir plus sur Viva). Ils concernent les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Les organismes consultatifs (Cnam, Uncam, Unocam) avaient pourtant donné un avis largement défavorable à ces dispositions ces dernières semaines. Ces textes d’application, issus de la loi de financement de la sécurité sociale 2012, finalisent la création d’un “secteur optionnel”. Les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) devront rembourser les dépassements d’honoraires des médecins qui les pratiquent si ceux-ci s’engagent à les limiter à 50 % du tarif remboursé par l’assurance maladie (tarif dit opposable), et à pratiquer 30 % de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. L’Assurance-maladie prendra en outre en charge leurs cotisations sociales sur les actes pratiqués au tarif opposable. Dans un communiqué commun, la Mutualité Française et sept centrales syndicales (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa) "expriment leur désaccord" et appellent "les candidats à la présidentielle à placer l'accès aux soins au cœur du débat public, et proposent comme première mesure d'urgence d'encadrer strictement les dépassements d'honoraires et d'ouvrir immédiatement des négociations avec les acteurs concernés".

Créé à l’initiative de la MGEN et présidé par son ancien président, Jean-Michel Laxalt, l’Institut Montparnasse a pour ambition de contribuer au débat public pour une Sécurité sociale solidaire et durable. Le 18 novembre 2011, l’Institut Montparnasse a présenté les travaux de recherche menés à son initiative depuis sa création 2009. Deux conclusions émergent particulièrement qui battent en brèche certaines idées reçues sur la protection sociale solidaire et la santé :  La hausse des dépenses de santé n’est que très peu la conséquence du vieillissement de la population, et bien davantage des changements de pratiques médicales;  La santé « rapporte » à l’économie : sa valeur ajoutée dans le PIB est supérieure à celles de l’hôtellerie-restauration et du BTP.