complémentaire santé

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

 

Numéro de revue: 
357
Année de publication: 
2020
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin

Tiers payant : la mutualité dénonce un amendement de la loi de santé

Le tiers payant ne se fera pas sans les complémentaires, assure Etienne Caniard, en réaction à un amendement adopté le 19 mars par les députés qui donnerait une place prépondérante à l’assurance maladie. Pour le président de la Mutualité Française, "il faut prendre en compte l’existence d’un cofinancement et chaque financeur doit être responsable de ses engagements".

Tiers-payant : la FNMF, la FFSA et le CTIP font part de leurs inquiétudes

Les présidents de la FNMF, de la FFSA et du CTIP ont officiellement fait part de leurs inquiétudes à Madame la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur l’évolution des travaux actuellement en cours sur la généralisation du tiers-payant en médecine de ville dont le déploiement est prévu en janvier 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et pour l’ensemble des patients en 2017.