Code de la mutualité

En perspective : des mesures favorables à l’activité mutualiste

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’appliquera aux associations et aux mutuelles du Livre III à partir de janvier 2017, prenant le relais du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui ne concernait que les entreprises depuis sa création en 2013. Les organismes mutualistes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Un nouveau Code de la mutualité pour mai 2017

Lors de l’examen de la loi dite Sapin 2 (projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), les députés ont adopté, le 9 juin dernier, un amendement qui ­permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour réformer le Code de la mutualité. Cette refondation portera pour l’essentiel sur la gouvernance, le statut de l’élu et l’évolution des structures mutualistes, comme l’indique l’exposé des motifs.

Alertes et propositions de la Mutualité Française

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a tenu une conférence de presse mardi 30 septembre 2014 pour alerter sur la dégradation de l’accès aux soins des Français. Afin de préserver cet accès, la Mutualité demande :

Le nouveau cadre institutionnel de la protection sociale complémentaire d’entreprise: quels enjeux pour les mutuelles santé ?

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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312_015034.pdf73.74 Ko
Auteur(s): 
Monique Kerleau

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
Fichier attachéTaille
300_062077.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Vincent H.

L’effort commercial des mutuelles de santé

Le monde de la mutualité est en pleine mutation. La transposition des directives européennes a donné naissance à un nouveau Code de la mutualité, et nombreux sont les changements qui affectent les mutuelles de santé. Leur nombre tend à se réduire, dans le jeu des fusions et des dissolutions, principe de spécialité et nouvelles obligations prudentielles imposant leur loi. Dans ce cadre, comment les mutuelles de santé se positionnent-elles par rapport à la concurrence ? Quelles stratégies commerciales développent-elles ? Cet article présente les résultats d’une enquête conduite en 2002 auprès de trois groupes de mutuelles. Les mutuelles orientées vers la complémentaire santé présentent-elles des caractéristiques par rapport à celles qui proposent des produits de prévoyance ? Qu’en est-il des mutuelles mixtes ? Les critères d’investigation sont multiples : la démarche d’innovation, la répartition entre contrats individuels et contrats collectifs, les cibles privilégiées, la fidélisation, les supports de commercialisation, le système d’information utilisé, l’organisation de la fonction commerciale, etc. L’analyse des résultats obtenus permet à l’auteur de dégager trois types d’attitude face à la concurrence et de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux auxquels doit faire face la mutualité pour demeurer l’un des piliers de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
287_041067.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Kaminski P.