assurance

Une question de justice ? Réforme « assurancielle » et tradition mutualiste au québec (1890-1910)

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Martin Petitclerc

Le dirigeant d’association est-il soumis à un régime spécifique de responsabilité ?

Face au silence de la loi de 1901, le recours aux règles et aux techniques du droit des sociétés se révèle opportun, car, outre l’apport de solutions déjà éprouvées en droit des sociétés, il conduit à une atténuation importante de la responsabilité des dirigeants. La transposition ou l’application subsidiaire du droit des sociétés aux associations assure l’évolution du droit des associations sans pour autant modifier ou réformer le texte de la loi de 1901, ce dont on peut se réjouir face à la frénésie réformiste des législateurs. Pourtant, l’article montre qu’il conviendrait de réexaminer l’ensemble de la responsabilité des dirigeants d’association, qui, sur de nombreux points, a été alignée purement et simplement sur celle des dirigeants de société. De réforme en réforme des procédures collectives, le législateur a supprimé toute référence à l’activité économique dans les conditions d’application des textes aux personnes morales de droit privé, ce qui conduit aujourd’hui à traiter sur un plan équivalent le dirigeant bénévole d’une association et le dirigeant rémunéré de société, tant sur le plan de la responsabilité pécuniaire que sur celui des sanctions civiles et pénales.

Numéro de revue: 
304
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Henaff G.

L’union mutualiste de la Gironde et de la région, un prototype d’innovation médico-sociale mutualiste (1921-1945)

Revisiter le passé mutualiste est une façon de réfléchir sur l’avenir de la solidarité. Cet article retrace l’histoire de l’Union mutualiste de la Gironde et de la région, de sa naissance en 1921 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’union, au service de mutualistes de plus en plus nombreux, fait preuve d’un grand dynamisme, caractéristique du mouvement mutualiste de l’entre-deux-guerres, et innove dans bien des domaines. Elle fonde plusieurs pharmacies, ainsi qu’une clinique chirurgicale très moderne, le Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux. Cette position novatrice n’est cependant pas dénuée de contreparties : aux difficultés financières et gestionnaires suscitées par la création de telles oeuvres sociales s’ajoute un conflit avec le corps médical de la région. La guerre et l’Occupation représentent un nouveau défi de taille pour l’union, qui, en dépit de graves difficultés matérielles, parviendra à maintenir ses activités.

Numéro de revue: 
303
Année de publication: 
2007
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Auteur(s): 
Siney C., Barry S.