assurance

Quel avenir pour la réserve de capitalisation des mutuelles?

L’article 9 de la loi de finances pour 2011 prévoit d’instituer une taxe forfaitaire de 10 % sur le stock de réserve de capitalisation constitué et constaté au 1er janvier 2010 (estimé à 16 milliards d’euros). Les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance, qui, dans les faits, ne sont pas encore soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, acquittent une exit tax plafonné à 5 % du montant des fonds propres de l’entreprise assujettie et ne pourra en aucun cas être mise à la charge des assurés.

Fiscalité de l’assurance : une réforme « anti-sociale » selon le Gema

Le gouvernement a décidé de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS) les revenus de la partie euros des contrats vie multisupports. Ces revenus étaient jusqu’à présent taxés en une seule fois, au dénouement du contrat. Les mêmes modalités s’appliqueront aux contrats santé qualifiés de solidaires ou de responsables. Pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), « la hausse des impôts va peser mécaniquement sur les assurés, qui vont payer plus cher une consommation d’assurance de première nécessité. Cette mesure est anti-sociale, car elle touche tout le monde de la même façon et elle contribue à accroître le nombre de ceux qui ne pourront pas ou plus acquérir cette couverture pour eux et pour leur famille. »

Assurance : mutuelle et coopératives représentent 24% du marché mondial

Selon l’étude effectuée par l’International Cooperative and Mutual Insurance Federation (ICMIF) en mai 2010 (voir Voice 68), les mutuelles et les coopératives représentent en 2008 près d’un quart du marché mondial de l’assurance, en progression par rapport à 2008. L'étude porte sur 70 pays et compile les informations transmises par près de 2 750 assureurs mutualistes et coopératifs.

Une nouvelle Sgam dans la mutualité d’assurance

Le 24 mars, la Macif, la Maif et la Matmut ont officialisé leur rapprochement, d’ici à la fin 2009, au sein d’une société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Ce statut, créé en 2001, prévoit un organe commun de direction, mais les mutuelles gardent leur identité, les décisions de la Sgam, qui n’exerce pas en propre d’activité d’assurance, ne pouvant être mises en oeuvre qu’après avoir été validées par les mutuelles membres. La création de ce pôle mutualiste par les groupes sera soumise à la consultation et à l’approbation des instances sociales de chaque mutuelle.

La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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PDF icon 312_035054.pdf75.64 Ko
Auteur(s): 
Adrien Couret et Arnaud Lacan

L’âge héroïque de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne 1902-1914

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIXe siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IVe congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales. Au lendemain du congrès d’unité de Tours, qui voit la naissance de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC), la Fédération de Bretagne est une des premières fédérations régionales à mettre en application le programme de modernisation de la coopération.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_056067.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Gautier R.

Léon Walras et les sociétés d’assurance mutuelles

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ? A l’aune de principes incontournables comme la liberté d’adhésion ou la solidarité, dans le cadre d’un marché concurrentiel où l’efficacité économique est gage de pérennité, les sociétés d’assurance mutuelles trouvent une véritable légitimité morale dans la pensée de Léon Walras.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_068082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lacan A.

Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_024033.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bobot L.

La solidarité face au marché, quelques réflexions sur l’histoire de la mutualité au Québec

Au XIXe siècle, les sociétés de secours mutuels québécoises visent principalement à fournir une assurance sociale bon marché à leurs membres, représentant la classe ouvrière pour la plupart. La mutualité était largement perçue – et l’est encore – comme une simple étape dans le développement de pratiques de gestion « scientifiques » caractérisant les compagnies d’assurances et l’Etat-providence. Vers 1890 au Québec, ce sont les responsables des sociétés de secours mutuels eux-mêmes qui tentent de rompre avec les pratiques traditionnelles – pratiques économiques solidement ancrées dans les réseaux sociaux communautaires – qui avaient été jusquelà au coeur du mouvement. Sur le modèle des compagnies d’assurances commerciales, avec le soutien de mesures réglementaires, la mutualité se transforme pour se centrer sur le seul secours financier au détriment des réseaux de solidarité. Ce processus altère profondément la logique mutualiste, le modèle du contrat d’assurance commerciale régissant désormais les relations sociales entre les membres

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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PDF icon 283_067077.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Petitclerc M.