non-lucrativité

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

Manageable coopération ? Public and Non-Profit Management (PM&NPM) - Paris - 1-4 juin 2016

The Public and Non-Profit Management SIG aims at providing an authoritative and internationally focused forum to discuss major developments in the area of governance and management of public interest. Such focus allows embracing all organizations that operate for the benefit of the community, be they public or private. Key issues include network management, performance management, organization and HRM, social innovation, social responsibility, accounting and accountability, marketing and fundraising, leadership.

Collaborer avec le secteur lucratif

Sous l’effet conjoint de la responsabilité sociale des entreprises et de l’entrepreneuriat social, les collaborations entre organisations à but lucratif et organisations sans but lucratif sont aujourd’hui fréquemment présentées comme fructueuses pour les deux parties : d’une part, elles seraient susceptibles d’accompagner les entreprises vers une meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux et, d’autre part, elles offriraient au secteur sans but lucratif de nouvelles opportunités pour accomplir ses missions. Face à ces attentes élevées, il est intéressant de tirer les enseignements de la littérature qui s’est développée sur le sujet depuis une quinzaine d’années, principalement dans le monde anglo-saxon. Le bilan de ces travaux se révèle mitigé : si ces collaborations apparaissent potentiellement prometteuses, leur mise en œuvre s’avère particulièrement délicate.

Numéro de revue: 
333
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Philippe Semenowicz

Les valeurs, les principes et les règles de l’économie sociale traversent tous les domaines de la gouvernance et de la gestion, par Maurice Parodi

L’adéquation entre les valeurs, les principes, les règles et les « pratiques » passe par la mise en cohérence de leurs applications dans tous les domaines de la gestion. Par exemple, un entrepreneur social ne saurait se limiter à une application correcte du principe de gestion démocratique, dans la gouvernance de l’entreprise, en ignorant la transposition des autres grands principes dans les domaines de la gestion de ressources humaines. 
A un même principe (par exemple, celui de la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit) doivent correspondre des « bonnes pratiques » dans divers domaines de gestion. Il en va de même pour tous les autres principes et règles.
Tous les principes et toutes les règles sont inextricablement liés. En ce sens, les principes et règles qui caractérisent les entreprises sociales constituent bien un « système » avec ses interdépendances, ses synergies, ses « rétro bouclages » et ce sont précisément ces interférences multiples des principes et règles dans les divers domaines de la gestion qu’une formation spécifique des entrepreneurs sociaux doit s’attacher à mettre en évidence et en cohérence. Ceci ne peut s’opérer à la marge d’une formation classique de managers, par exemple par un simple module complémentaire sur les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire.

Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique (IIe partie)

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
Fichier attachéTaille
PDF icon 283_032045.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Amblard C.

Organismes non lucratifs et droit communautaire

Cet article trouve son ancrage dans une analyse de l'arrêt Sodemare, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 17 juin 1997. Cet arrêt a rejeté le recours posé par la société Sodemare pour deux de ses filiales italiennes, organismes à but lucratif prestataires de services sanitaires et sociaux, qui demandaient à bénéficier du conventionnement ouvrant droit au remboursement de ces prestations, par ailleurs accordé aux organismes à but non lucratif de la région concernée. En invoquant le principe de subsidiarité, la CJCE n'en a pas moins introduit dans le droit communautaire une différence de traitement entre organismes privés selon qu'ils poursuivent ou non un but lucratif Si la construction européenne s'inscrit dans une perspective de libéralisme économique et repose sur le principe de libre concurrence, le droit communautaire a toujours reconnu des particularités à certains secteurs d'activité, comme les services d'intérêt général.

L'arrêt Sodemare constitue une avancée pour les organismes à but non lucratifen ce qu'ilfonde une différenciation sur un même segment de marché. Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que l'Union européenne reconnaisse pleinement la spécificité associative. L'auteur émet ici quelques propositions visant à donner toute leur place aux associations dans la construction d'une Europe civique et sociale. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Sami Castro