fiscalité

Encourager la philanthropie à la française ?

En filigrane de ces échanges, c’est la question de la « philanthropie à la française » qui a été abordée. En France, comme l’a rappelé Gabriel Attal, « l’État participe au mécénat et à la philanthropie par la fiscalité incitatrice qui y est associée, ce qui diminue ses recettes ». De là à souhaiter que les entreprises prennent le relais des pouvoirs publics et des subventions, la pente est dangereuse.

Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.

Fusions entre associations : la neutralité fiscale enfin appliquée


Les associations font face à des problématiques fiscales particulières relatives aux modalités d’imposition de leurs profits. En cas de restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs), les associations ne bénéficiaient plus du régime de faveur applicable aux sociétés depuis 2011. C’est désormais le cas, et c’est une bonne nouvelle pour de nombreux organismes. Par Cyril Maucour et Mehdi Battikh, avocats en droit fiscal.

Les aides fiscales et sociales aux contrats santé en entreprise pourraient être revues

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam), qui finalise son rapport, proposerait de revoir les aides fiscales accordées aux contrats collectifs en entreprise, dévoile le journal les Echos. Lors du congrès de la Fédération nationale de la mutualité Française (Fnmf), qui s'est enu à Nice en octobre 2012, François Hollande avait souhaité une refonte de ces aides représentant "un gâchis financier". Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva.

Coopération et regroupement des associations: aspects juridiques et fiscaux

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression du personnel salarié ou de changements profonds dans les modes de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraientelles, elles aussi, gagnées par cette fièvre de la rentabilité « à tout prix » ? Existe-t-il, pour ces structures, un seuil critique en dessous duquel leur pérennité ne serait plus assurée ? Nous tenterons d’identifier les principales raisons qui poussent les associations à se rapprocher, avant de présenter les différents modes de coopération et de regroupement envisageables, ainsi que les contraintes existantes sur le plan juridique et fiscal.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Fichier attachéTaille
PDF icon recma326_064070.pdf565.34 Ko
Auteur(s): 
Colas Amblard

Associations : "Faire vivre la charte des engagements réciproques"... mais la fiscalité des dons?

La nomination de Valérie Fourneyron au ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative satisfait la CPCA. Dans un entretien accordé à la Conférence permanente des coordinations associative, la ministre rappelle en effet que « depuis 2001, nous avons une boussole : la Charte des engagements réciproques. Je souhaite la faire vivre. Ma première action est donc de bien positionner ce dialogue avec les acteurs existants.

6e cahier de l'économie sociale: Les contributions des coopératives à une économie plurielle /Co-operatives contributions to a plural economy


LES CONTRIBUTIONS DES COOPÉRATIVES
À UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

La Recma est heureuse d'annoncer à l'occasion de l'année internationale des coopératives la sortie de son 6e cahier de l'économie sociale, Les contributions des coopératives à une économie plurielle, sous la direction de Jérôme Blanc et Denis Colongo, avec la collaboration de Jesse Bryant, Jean-François Draperi, Jordane Legleye et Patricia Toucas-Truyen.  Les coopératives participent à la pluralité économique de plusieurs façons. Elles rompent la dualité lucratif-public ; elles mettent l’accent sur la dimension collective de l’entrepreneuriat ; elles sont ellesmêmes plurielles du fait de la grande variété de leurs formes, que vient renforcer une dynamique continue d’innovations organisationnelles ; enfin, elles sont fréquemment partie prenante de dynamiques de développement local où une pluralité d’acteurs intervient dans des objectifs euxmêmes pluriels et irréductibles au seul motif de profit. Les écueils ne sont cependant jamais loin : mécompréhension politique, banalisation par alignement sur les concurrents non coopératifs et formes d’opportunisme individuel font de ces éléments vifs de la pluralité économique des espaces d’utopies pratiques. La coopération n’est pas seulement une conception de l’entreprise : elle porte aussi une conception de l’économie fondée sur le respect de l’être humain et sur la volonté de vivre ensemble et d’agir ensemble.