marchés publics

ESS : les clauses sociales... en attendant les marchés réservés prévus par la directive Marchés

Répondant le 20 novembre à une question écrite, le secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a apporté des précisions quant au calendrier et aux modalités de transposition des dispositions relatives à l'économie sociale et solidaire (ESS) contenues dans la nouvelle directive marchés publics.

Marchés publics : des clauses sociales élargies pourraient créer 22000 emplois par an

Actuellement, d'après les chiffres donnés le 29 novembre par le ministre, ces clauses ne représentent que 1,3% des achats de l'Etat, et 3,3% de ceux des collectivités locales. Ces données sont en légère augmentation ces derniers temps au sein des collectivités locales pour les marchés supérieurs à 90.000 euros. Les clauses sociales sont ainsi passées de 6,4% en 2011 à 7,3%, d'après les chiffres de l'Observatoire économique de l'achat public. En revanche, ce pourcentage a évolué à la baisse côté Etat, passant de 2,6% à 1,8% entre 2011 et 2012. Le potentiel est pourtant important. En 2012, l'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint un montant de 75,5 milliards d'euros pour un total de 103.185 marchés. Un article de Emilie Zapalski pour Localtis

Agrilocal :une association nationale pour promouvoir la relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics

Lancée par la Drôme et développée par le Puy-de-Dôme, ce dispositif permet à la restauration collective de se fournir localement à travers de marchés adaptés. Mutualisée, la plateforme sera adoptée par une trentaine de départements. La démarche a reçu le soutien de Stéphane Le Foll, Fleur Pellerin et Cécile Duflot.

Le Conseil Européen élargit les "marchés réservés" à l’accompagnement de la privatisation d’entreprises publiques

[sans commentaire, intégralement repris du blog du, toujours aussi excellent et désormais confrère, Michel Abhervé] : En décembre 2011, la Commission Européenne a publié une proposition de Directive sur les marchés publics, qui inclut une révision des dispositions sur les "marchés réservés" (art. 17). Donner la possibilité aux autorités publiques de réserver les procédures d’appel d’offres aux entreprises dont le but est l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées est en effet un très bon exemple de la manière dont les marchés publics peuvent être utilisés pour réaliser des objectifs sociaux.” Ainsi commence une “Lettre ouverte au Conseil, au Parlement Européen et à la Commission Européenne “, émanant de Social Platform et autres organisations européennes représentant des entreprises qui réintègrent sur le marché du travail les personnes handicapées et désavantagées, ainsi que de CECOP, l’organisation européenne des coopératives  Mais la Lettre se poursuit en regrettant une proposition du Conseil européen d’élargissement du champ de son application par l’introduction de «marchés réservés» applicables à des organisations dont la mission est l’intégration d’anciens agents des pouvoirs publics dans le secteur privé.

Comment favoriser l’accès des organisations de l’ESS aux marchés publics?

Comment favoriser l'accès des organisations de l'ESS aux marchés publics ? Publiée par l'Observatoire régional de l'ESS  Bretagne, cette étude brosse le tableau général des différentes modalités de la commande publique (DSP, marché public, appel à projet, subvention...). L'ensemble des organisations et réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) se trouve concerné et est amené à s'interroger sur la position à adopter vis-à-vis des appels d'offres au regard de ses pratiques historiques et de la conjoncture économique.

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES

Financement: les associations réussiront-elles leur mutation économique?

Le numéro 19 de  LA VIE ASSOCIATIVE prend la mesure des importantes évolutions de l’environnement économique et budgétaire qui ont traversé le monde associatif depuis 2008. Il revient sur une situation inédite : la baisse des financements publics, désormais avérée, comme le montre l'enquête CPCA / France Active de 2011. Un contexte difficile qui impose aux associations de repenser leurs modèles économiques et d’étudier les alternatives à leur développement.