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Quand les pouvoirs publics qualifient l’ESS

La rubrique « actualité » de ce numéro 349 témoigne de la très riche actualité sur l’ESS : débats autour de l’objet social de l’entreprise, Carrefour des innovations, French Impact, loi Pacte... Le lecteur pourra constater que les relations entre les entreprises de l’ESS et les pouvoirs publics y tiennent une place importante.

Questionner les relations en reconfiguration permanente entre ESS et pouvoirs publics

Créée pour stimuler la production de connaissances sur l’économie sociale, notamment par le biais de données statistiques et chiffrées, l’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes) a consacré son 27e colloque aux « relations entre l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».

De la partition du fait associatif à la loi de 2014 affirmant l’unité de l’économie sociale et solidaire : l’histoire d’une construction politique

Par la partition du fait associatif, l’État a cherché à se prémunir contre la potentielle influence, notamment politique, du mouvement associatif. Au sortir de la Révolution française, la dynamique associative est en effet multiple, et ce que l’on nomme aujourd’hui les familles de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations) n’a pas de réalité : ces groupements de personne, véritables corps intermédiaires, sont multifonctionnels. Le législateur va choisir de leur assigner des intérêts et rôles spécifiques (la partition), s’assurant ainsi le monopole de l’intérêt général. Retraçant cette histoire, l’article questionne la façon dont on peut appréhender la loi du 31 juillet 2014 : est-ce une nouvelle position du législateur qui a émergé ou peut-on y voir les traces d’une continuité historique ?

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Anne Fretel

Construire les PTCE comme des communs sociaux : quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Cet article montre comment les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) peuvent constituer des communs sociaux, définis par les auteurs comme des communs associés à des ressources sociales telles que la santé, l’emploi, l’éducation ou encore la culture, avec une visée universaliste quant à leur accès. Si les pouvoirs publics centraux sont intervenus en 2014 au niveau méta-institutionnel en définissant un cadre institutionnel des PTCE qui n’est pas forcément propice à l’émergence de tels communs, les collectivités locales, elles, interviennent en tant que parties prenantes, au niveau intra-institutionnel, en participant à l’élaboration des règles du PTCE avec des postures plus ou moins facilitantes. Cet article étudie les modalités d’intervention des pouvoirs publics pour favoriser une évolution des PTCE vers de véritables communs sociaux.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Hervé Defalvard, Geneviève Fontaine

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

Associations et financements publics

Depuis une dizaine d'années, le champ associatif fait l'objet d'un questionnement quantitatif de plus en plus précis, mais demeure encore largement méconnu. Le grand intérêt de cet article est donc de présenter des données inédites concernant la répartition des financements publics entre les associations.
Les différentes formes que peuvent prendre ces financements publics — subventions, remboursements ou achats de prestations — sont explicitées et appréhendées tant au niveau local que national. Concluant que les associations sont des acteurs essentiels à l'échelon local, l'auteur y montre notamment que le financement public demeure marginal pour la plupart des associations ; qu'il est extrêmement concentré sur un petit nombre d'associations (6 des associations reçoivent 84 des financements publics) ; que les associations sanitaires et sociales en captent plus de la moitié ; que les associations sans salariés perçoivent des financements essentiellement municipaux.

Numéro de revue: 
258
Année de publication: 
1995
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

Associations et pouvoirs publics dans les quartiers : comment parler de fond ?

S'exprimant devant des responsables associatifs et des députés le 20 janvier, à l'Assemblée nationale, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a exprimé une forte exigence vis-à-vis de l'action portée par les associations dans les quartiers. "Partenaires privilégiés de la notion de fraternité", les associations sont appelées à s'interroger au regard des "nouveaux défis". Un constat qui rejoint les conclusions du récent rapport des députés Alain Bocquet et Françoise Dumas, qui invite à remettre la recherche de qualité - et donc l'évaluation et le dialogue - au cœur des relations entre les associations et les pouvoirs publics.

Social Impact Bond : sortir la finance sociale de la philanthropie ?

Longtemps, financer l'action sociale a relevé de la philanthropie. Privée, ou publique. D'un côté, l'Etat ou les collectivités subventionnaient les associations caritatives, tandis que les particuliers versaient une obole, sporadique pour certains, ou institutionnalisée pour les mieux lotis. Certains ont ainsi créé de tentaculaires fondations. Tel le Wellcome Trust britannique, créé grâce à la fortune d'Henry Wellcome et qui finance la recherche médicale; ou encore la Bill et Melinda Gates Foundation fondée par l'ex-PDG de Microsoft.