DIES

Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Scarlett Wilson-Courvoisier

Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Fraisse L., Kendall J.

Quand furent posées les fondations d’une politique de l’économie sociale

Suite au décès de Pierre Roussel, Marcel Hipszman nous rappelle le rôle considérable qu’a joué cet homme aux multiples responsabilités (enseignant, militant syndical, responsable mutualiste, dirigeant associatif, maire du Murol) au service de l’économie sociale. A travers son action de premier délégué à l’Economie sociale, nous voyons se mettre en place à partir de 1981 un cadre politique, institutionnel, juridique…, dont l’essentiel perdure aujourd’hui, qui va asseoir la reconnaissance de l’économie sociale et soutenir son développement.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Hipszman M.

Formations en économie sociale et solidaire : l’action de la DIES

"La question de l’information et de la formation à l’économie sociale et solidaire est à inscrire dans le cadre de la politique territoriale du secrétariat d’Etat à l’économie solidaire et de la DIES qui a été lancée par les consultations régionales de l’économie sociale et solidaire, puis par l’appel à projets « Dynamiques solidaires » en 2000. Rappelons brièvement les principaux axes et faits dessinant le cadre de cette politique : l’application et le suivi de la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements ; la circulaire du 5 septembre 2000 Voynet-Hascoët relative à la place de l’économie sociale et solidaire dans les processus de contractualisation territoriale ; la circulaire du 1er décembre 2000 sur les conventions pluriannuelles d’objectifs ; le projet en cours d’une circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des correspondants régionaux ; la signature en cours d’une dizaine de conventions pluriannuelles d’objectifs avec les chambres régionales de l’économie sociale ; enfin, au-delà des contrats de plan Etat-régions, des moyens budgétaires nouveaux pour les correspondants et les délégué(e)s départementaux à la vie associative (moyens de services et appels à projets « Dynamiques solidaires »). Organisés à l’initiative de la DIES dans le cadre de cette politique d’animation territoriale, deux programmes d’information-formation, lancés en 2001, se déroulent actuellement en régions. "

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Courvoisier S.