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"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)

Décentralisation et réforme de l'Etat: Les priorités de l'Uniopss pour les 5 ans à venir

Dans la continuité de sa plateforme pour la campagne de l’élection présidentielle, l’Uniopss interpelle le nouveau gouvernement, en communiquant ses Préoccupations prioritaires pour les 5 ans à venir. Dans le secteur de la Décentralisation et réforme de l'Etat, l'Uniopss définit les priorités suivantes : 

1. Faire le bilan de la réforme de la loi du 21 juillet 2009 portant création des ARS

Du souffle pour une société en panne : les associations en France

Jean Bastide. Juris Associations, hors série, 2011, 176 pages.

Jean Bastide, président actuel de France Bénévolat après plus de quarante ans d’engagement associatif, signe avec Du souffle pour une société en panne un ouvrage essentiel pour les historiens qui écrivent ou écriront l’histoire encore balbutiante des associations françaises au XXe siècle. Cet ouvrage donne de la chair aux froides statistiques qui montrent la constante progression du mouvement associatif, contrastant avec l’affaiblissement progressif des autres mouvements sociaux, qu’ils soient politiques, syndicaux ou religieux. Il fait revivre les grandes figures qui l’ont animé et que Jean Bastide a côtoyées : François Bloch-Lainé, Michel Rocard, Henri Théry, Frédéric Pascal, entre autres. L’auteur, en effet, a été partie prenante de toutes les expériences de regroupement du milieu associatif qui ont marqué la fin du dernier siècle et le début de celui-ci : Fonda, Comité de la Charte, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), Conseil national de la vie associative, Conférence permanente des coordinations associatives, et il a représenté les associations au Conseil économique et social quand elles ne disposaient que de la portion congrue. Cependant, ce livre n’est pas purement narratif ou descriptif, car Jean Bastide a lu, médité et mis en perspective à peu près tous les écrits sur les associations en France, tant théoriques qu’empiriques.

Appel pour soutenir les organisations oeuvrant en faveur de la cohésion sociale et territoriale

Les organisations à but non lucratif (OBNL : associations, coopératives, …) qui interviennent pour le bien et le mieux être des populations dans les secteurs de la vie sociale (santé, logement, éducation, formation, environnement, culture, développement local, …) sont actuellement fragilisées et menacées du fait de la baisse importante des moyens qui leurs sont alloués. Leurs trésoreries sont souvent très tendues parce qu’elles manquent structurellement de fonds propres et parce qu’elles continuent à assumer des missions pour lesquelles elles sont de moins en moins bien financées. Cette crise sans précédent risque d’entraîner une déstructuration d’organisations apportant des réponses originales, adaptées et solidaires, au profit de la mise en place d’une vision conduisant à l’exacerbation des concurrences et au cloisonnement.

Sortie du "Code de l'ESS en France"

En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.

Le tiers secteur allemand en plein essor: comparaison germano-française

En Allemagne, les autorités publiques, les chercheurs, et les entreprises sociales elles-mêmes, n’ont que trop peu conscience de leur appartenance au tiers secteur. En effet, les difficultés commencent dès la recherche d’un terme équivalent à « économie sociale et solidaire », « tiers secteur » ou « secteur non-lucratif », qui n’ont pas d’équivalent direct (reconnu) en Allemagne.  Pourtant, le tiers secteur y est très étendu et son importance s’amplifie constamment. Il est donc temps d’observer de plus près le tiers secteur allemand, en comparant son développement historique, son ancrage juridique et la situation actuelle avec celle de son voisin français, où l’économie sociale et solidaire existe de longue date et est ancrée dans les discussions politiques, constituant un panorama très différent de la situation outre-Rhin. 

L’échelle des salaires est plus resserrée dans le secteur de l’économie sociale (Insee premières, fev 2012)

Pour les 2,3 millions de salariés travaillant dans le secteur de l’économie sociale, l'échelle des salaires est plus resserrée que dans le privé. On y observe en effet un écart moins important entre les plus faibles et les plus hautes rémunérations. Les salariés des associations, les plus nombreux, ont globalement des revenus assez faibles, qui ne s’expliquent pas seulement par la nature des emplois et les domaines d’activité. Ils sont aussi plus souvent à temps partiel. La santé est un des rares secteurs où les salariés sont en moyenne mieux payés que dans le reste du privé, grâce notamment à certains emplois très qualifiés dans des centres de recherche. Dans les coopératives, mutuelles et fondations, les salaires sont plutôt au-dessus de la moyenne, mais la grille salariale n’en est pas moins resserrée. Parmi les explications, l’organisation de certaines coopératives et mutuelles, notamment dans le secteur bancaire et assurantiel, qui concentrent les activités les mieux rémunérées dans des filiales de droit privé. Une étude de Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, Insee

"Le conflit, impensé du monde associatif"

(un article de Yves Lochard, Arnaud Trenta & Nadège Vezinat paru sur Vie des Idées le 22-11-2011) Socialisme et néo-libéralisme s’accordent sur la nécessité d’une vie associative développée, tenant pour évident que les associations sont des écoles de démocratie, des lieux de civisme et de don. Les conflits qui l’agitent invitent pourtant à réfléchir sur la complexité d’un monde associatif qui emploie autant, aujourd’hui, que la fonction publique territoriale.