intérêt général

La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?

Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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PDF icon recma319_036056.pdf455.92 Ko
Auteur(s): 
David Hiez et Rémi Laurent

La SPL : une menace pour les associations gestionnaires ?

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises en créant la Société publique locale. Il s’agit d’une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. » L’organisme assujetti aux impôts commerciaux ne peut passer contrat qu’avec les collectivités actionnaires qui s’affranchissent des règles de concurrence et de publicité régissant les appels d’offres.

Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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Auteur(s): 
Colas Amblard

Approche théorique de la gouvernance des organisations non lucratives

Cet article développe une approche théorique de la structure de gouvernance des organisations non lucratives. Celles-ci sont analysées comme structures de gouvernance renforçant la norme de réciprocité (généralisée ou équilibrée) et rendant possible la mutualisation des ressources. Leur structure de gouvernance présente des traits spécifiques relatifs aux finalités formelles de l’organisation, à sa forme de propriété, à ses prétendants résiduels, à ses procédures de prise de décision, à ses formes d’imputabilité, à sa division des pouvoirs, à ses procédures de contrôle, ainsi qu’aux incitations qu’elle génère. Ces traits facilitent l’action collective orientée vers l’intérêt général, l’intérêt mutuel ou l’action tribunitienne. Les organisations non lucratives sont à même d’opérer dans des environnements complexes, mobilisant des ressources provenant d’opérations marchandes, de subventions publiques ou de la réciprocité (bénévolat, dons), tout en poursuivant des objectifs civiques ou démocratiques. Leur structure de gouvernance leur permet de demeurer comparativement plus efficaces que d’autres formes organisationnelles, même si les organisations non lucratives peuvent connaître des échecs susceptibles de saper leur capital-confiance et leur efficacité.

Numéro de revue: 
314
Année de publication: 
2009
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PDF icon 314_063083.pdf73.07 Ko
Auteur(s): 
Bernard Enjolras

Au bénéfice de la crise? Pour un projet d’économie sociale et solidaire

Pour répondre aux besoins de la société, a fortiori en période de crise économique, l’économie sociale a besoin d’un cadre doctrinal de référence. Or elle ne présente pas aujourd’hui d’unité. Nous proposons d’aborder cette question à partir de la dualité de conceptions de l’économie sociale et de l’économie solidaire. Dualité qu’il convient non pas de nier, mais de dépasser en recherchant dans chaque mouvement ce qui peut servir un projet futur. Après avoir rappelé les points de convergence (solidarité, liberté, égalité, volonté non violente de changement social…), l’article aborde trois questions plus discutées : le débat sur intérêt général ou intérêt collectif, le marché et la marchandisation, et l’importance des statuts. Au terme de ces discussions, il apparaît que le rapprochement de l’économie sociale et de l’économie solidaire n’est pas insurmontable. La capacité de l’ESS à faire face aux gigantesques enjeux écologiques, sociaux et économiques contemporains dépend de la capacité de ses acteurs à savoir assumer la double qualité économique et politique, celle qui permet au travailleur ou à l’usager d’être sociétaire participant à l’exercice du pouvoir.

Numéro de revue: 
313
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Draperi Jean-François

Mieux formuler l’innovation dans les Scic

Le 17 mars, l’Inter-réseau Scic, représenté notamment par Alix Margado (CGScop) et Franck Thomas (FNCuma), réunissait une soixantaine de participants (représentants de Scic, du GNC, de la DIIESES, du mouvement Scop et autres partenaires actifs ou observateurs attentifs) à une journée d’étude sur le concept d’« innovation » dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Cette réunion prolongeait les travaux menés en mars 2008 pour dessiner un portrait économique type des Scic, au cours desquels il était apparu que le vocabulaire employé variait considérablement entre les acteurs et les partenaires des 132 structures multi-sociétaires en activité.

Place de l’économie sociale dans la construction de l’intérêt général à partir de l’initiative locale, les « pays » en France

Les « pays » du droit français récent (lois Pasqua et Voynet, 1995, 1999) participent d’une nouvelle architecture institutionnelle de la décentralisation. L’article montre qu’ils touchent directement l’univers des associations coopératives (Ascoop), dont l’émergence locale et l’implication de proximité sont indissolubles de leur nature même. Si la loi Voynet paraît faire une place privilégiée au secteur purement associatif, coopératives et mutuelles, autres composantes de l’économie sociale, se trouvent naturellement entraînées par ce modèle de gouvernance. En fait, c’est la construction de la loi, d’esprit participatif et fédératif, qui à travers les « conseils de développement des pays », ouvre la porte à la concertation. Le pays intervient dans la chaîne de construction de l’intérêt général et contribue, par les informations, opportunités, choix et actes qui le traversent, à modeler la société. L’auteur montre ainsi le pays comme maillon d’un modèle de « centralisme fédératif à initiative locale » plus ou moins autogestionnaire, dont historiquement les Ascoop se recommandent également.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
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PDF icon 302_067082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Koulytchizky S.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_030044.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Caire G.

Associations et entreprises commerciales : « Des rapports complexes et ambigus »

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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PDF icon 297_007021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Amblard C.

Economie sociale et solidaire, quelques réflexions à propos de l’utilité sociale...

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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PDF icon 290_027040.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Noguès H.