intérêt général

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.

Le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général en Europe

Le secrétaire général de CECOP, Bruno Roelants et Giuseppe Guerrini, président de l’association italienne des coopératives sociales, Federsolidarietà, ont présenté à la Commission européenne un document sur le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général (SIG) en Europe. Dans le document intitulé « La prestation de Services d’Intérêt Général en Europe et le rôle des entreprises sociales : une perspective coopérative », les auteurs soulignent comment et pourquoi les coopératives sociales sont aujourd’hui ansi importantes dans la prestation de Services d’Intérêt Général (SIG).

L'ESS à la Une de L'Huma :"L’ESS pour articuler démocratie sociale et intérêt général"

“L’appropriation sociale des moyens de production demeure pour nous un outil essentiel de la mise en œuvre de notre projet écosocialiste. Cela concerne autant les modes d’appropriation publique, comme les nationalisations et les municipalisations que les reprises en coopérative, SCOP ou SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif). Notre fil conducteur est le respect de l’intérêt général, tant du point de vue de son fonctionnement interne, que de la finalité de son activité. C’est en ce sens que nous soutenons aussi bien le projet de nationalisation des sites sidérurgiques d’Arcelor-Mittal que les mouvements de reprise en coopérative des Fralibs, d’Hélio Corbeil ou de SeaFrance.

"Les associations, actrices du développement des territoires" : 6 propositions de Mut'Asso (CPCA/France Active)

Le 22 janvier 2013, la troisième rencontre CPCA / France Active, organisée dans le cadre de Mut'asso en partenariat avec Jurisassociations et l'Association des régions de France, visait à démontrer le rôle crucial joué par les associations dans les dynamiques territoriales. A l'issue de cette journée la CPCA et France Active proposent 6 mesures d'évolution du cadre juridique et fiscal propres à favoriser le développemen des associations.   

"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)

"L'économie publique, sociale et coopérative au service de l'intérêt général" 29e Congrès du Ciriec, 12-15 septembre 2012 (Vienne)

Le 29e Congrès international du CIRIEC se penchera sur l’intérêt général, souhaitant ainsi réaffirmer l’importance de cette valeur en tant que telle. Réunis à Vienne du mercredi 12 au vendredi 14 septembre, les participants discuteront de la manière dont l’économie publique, sociale et coopérative rencontre cet intérêt général.

"Pratiques du don. La philanthropie en France et aux États-Unis", La Vie des idées

On a longtemps opposé les modèles de philanthropie français et américain. Pour les quatre chercheurs (Anne Bory, MCF en sociologie à Paris I ; Nicolas Guilhot, CNRS; Sabine Rozier, MCF science politique à Paris Dauphine; Olivier Zunz, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Virginie) conviés à débattre par la Vie des idées, cette opposition, trop rapidement ramenée à celle entre marché et État, ne tient plus. La France, comme les États-Unis, a encouragé, certes selon une chronologie décalée et conformément à des motivations différentes, la philanthropie privée, que celle-ci prenne la forme du don, du volontariat ou du bénévolat. Aujourd’hui, la puissance publique n’a plus le monopole de l’intérêt général, et les différences entre logiques philanthropiques, entrepreneuriales et gouvernementales tendent à s’estomper.

La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?

Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
Fichier attachéTaille
PDF icon recma319_036056.pdf455.92 Ko
Auteur(s): 
David Hiez et Rémi Laurent

La SPL : une menace pour les associations gestionnaires ?

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises en créant la Société publique locale. Il s’agit d’une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. » L’organisme assujetti aux impôts commerciaux ne peut passer contrat qu’avec les collectivités actionnaires qui s’affranchissent des règles de concurrence et de publicité régissant les appels d’offres.

Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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Auteur(s): 
Colas Amblard