Olivier Faure, avec la collaboration de Dominique Dessertine. Presses universitaires de Rennes, collection « Histoire », 2012, 281 p.

Deux spécialistes de l’histoire de la santé, Olivier Faure et Dominique Dessertine, livrent une étude capitale pour la compréhension du fonctionnement particulièrement complexe du système de santé en France. Partant du constat que l’hospitalisation privée – qu’elle soit ou non commerciale – représente un tiers des lits disponibles, ils décortiquent la construction historique de l’articulation public-privé dans le domaine des soins hospitaliers, qui constitue un paradoxe français. Comme le notent les auteurs, la réussite des cliniques privées n’est pas uniquement due à leur seule dynamique interne ; elle est surtout étroitement liée aux choix de la politique hospitalière et au « cadre général d’un libéralisme médical » (p. 14).

Une initiative de rencontre du Parti communiste français PCF avec les acteurs de l'ESS, préparée par plusieurs journées de discussions thématiques. 

L'ADPM apporte son soutien à la journée d'action du 5 mars organisée par différentes forces sociales contre l'accord de sécurisation emploi. Elle appelle ses mutuelles adhérentes à participer massivement aux rassemblements organisés dans leurs territoires, et à continuer d'interpeller les élus et les partenaires sociaux.

A l'occasion de son congrès de Nice d'octobre 2012, la FNMF a publié un rapport synthétique de la "mutualité en chiffres". Au-delà des "attendus" (38 millions de personnes couvertes, 76000 salariés, 800 mutuelles pour 19,6 milliards d'euros de CA...) on y apprend qu'en 2011,  "240 milliards d’euros ont été dépensés pour la santé, soit 12 % du PIB . L’augmentation des dépenses de santé a progressé un peu plus rapidement qu’en 2010 et s’établit à + 2,7 % entre 2010 et 2011. Les trois quarts de cette dépense, 180 milliards d’euros, concernent les soins et biens médicaux." Les cotisations des mutuelles en complémentaire santé s’élèvent à 17,2 milliards d’euros en 2011. La part des soins hospitaliers dans les prestations mutualistes progresse et représente désormais 18,9 % des prestations des mutuelles.

La Caisse des dépôts lance, pour le compte de l’Etat, un appel à projets dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) » valable pour une durée de quatre mois à compter du 10 janvier 2013. Le "programme d’investissement d’avenir" est destiné à financer des projets dans quatre secteurs porteurs d’innovation et d’emplois : la santé et les services à la personne ; le numérique ; la mobilité durable ; l’éco-construction et l’habitat coopératif. Les  porteurs devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à la contribution PIA, soit 500000 euros minimum.

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

La Mutualité Française Nord-Pas de Calais s’engage dans le conventionnement hospitalier mutualiste pour minimiser le reste à charge des familles. Un français sur cinq déclare avoir, au cours des deux dernières années, renoncé ou retardé des soins, principalement pour des raisons financières. En région Nord-Pas de Calais, les dépenses liées aux soins hospitaliers représentent 650 €/an/habitant. L'enjeu est de taille : limiter les dépassements d'honoraires afin de diminuer le reste à charges et donc favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre.

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs "frais de gestion" servent uniquement à la protection santé des adhérents.  Ce qui caractérise ce que beaucoup appellent les "frais de gestion" des mutuelles c’est qu’au-delà des frais de gestion liés au fonctionnement de toute entreprise, ils incluent aussi des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, la gestion des démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l’animation de la vie démocratique, la Prévention, l’éducation à la santé, l’action sociale qui constituent la vocation même des mutuelles. Les "frais de gestion" des mutuelles représentent 3 Milliards d’euros de coûts liés à la gestion des garanties des mutuelles. Cela représente 16 % des 20 milliards de cotisations perçues par les mutuelles.

Des syndicats (pas tous ; voir également la pétition de la revue Pratiques) de chirurgiens, anesthésistes et internes futurs médecins libéraux battent le pavé contre l'encadrement des dépassements d'honoraires et le projet d'autoriser les mutuelles, comme cela existe pour les assurances capitalistes et les organismes de prévoyance, à constituer des réseaux de santé conventionnés. Les échanges d'arguments sont nourris (voir ici la tribune d'un anesthésiste réanimateur qui s'interroge sur le report de l'obligation de publication des frais de gestion des mutuelles) et pas toujours de très bonne foi. Claude le Pen, économiste à Paris Dauphine, nous offre dans les Echos l'occasion de prendre du recul sur l'articulation de la Sécurité sociale et des complémentaires suite à l'annonce par le président de la République d'une universalisation de la protection complémentaire maladie d'ici à 2016. Extraits

Étienne Caniard, le président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), précise ses attentes à la veille de son 40e congrès national, à Nice. LE FIGARO. - Que proposez-vous pour que la négociation sur les dépassements d'honoraires des médecins aboutisse? 

Étienne CANIARD. - Le système est très pernicieux. De plus en plus de praticiens pratiquent des dépassements de plus en plus élevés et de plus en plus fréquemment. Cela complique l'accès aux soins et mine notre système de protection sociale en vidant de son sens les tarifs de remboursement garantis par l'Assurance-maladie. Pour certaines spécialités, comme la gynécologie ou l'ophtalmologie, les taux réels de remboursement de la Sécu sont plus près de 40% que des 70% affichés. Les mutuelles veulent inverser cette tendance. Les syndicats de médecins sont prêts à approuver un contrat d'accès aux soins qui réduise les dépassements en échange d'une hausse des tarifs remboursables par la Sécu. Nous sommes prêts à investir, immédiatement, entre 150 à 175 millions d'euros, soit la moitié de ce que l'Assurance-maladie est prête à mettre sur la table pour revaloriser les tarifs opposables.