sociétariat

Scic and Coop

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
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PDF icon scic_and_coop.pdf54.17 Ko
Auteur(s): 
Jean-François Draperi

Banques coopératives et innovations sociales

Les pratiques industrielles et commerciales des banques coopératives coexistent avec des innovations sociales. A partir d’une enquête de terrain originale menée en France, l’article tente d’appréhender, en référence aux travaux de C. Vienney (1980, 1994), la capacité d’innovation sociale de ces banques relativement aux banques « SA ». Une différenciation utile est établie entre processus de banalisation et processus d’institutionnalisation. En s’intéressant à l’articulation entre règles, acteurs et organisation et à travers une analyse des services, des produits ou des dispositifs associés à ces différents types de banques, les auteurs soulignent la capacité des banques coopératives à répondre à des besoins non satisfaits par le marché, en privilégiant l’utilité du service sur la rentabilité. C’est aussi la capacité à mobiliser des acteurs collectifs dans le cadre de rapports de réciprocité entre les associés et l’organisation, en bref à faire vivre une démocratie économique, qui est mise en exergue.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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PDF icon 301_025041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Richez-Battesti N. Gianfaldoni P. Gloukoviezoff G. Alcaras J.-R.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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PDF icon 300_008018.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

Les banques coopératives en Grèce : un développement au service des membres

Cet article dresse un bilan de la situation des banques coopératives grecques, qui constituent la base actuelle du crédit coopératif dans leur pays. Leur développement est important depuis l’institution du crédit coopératif, au début des années 90. Quatorze banques coopératives fonctionnent déjà à la fin de l’année 1999 et certaines connaissent un fort rythme de croissance. En étudiant la structure de leurs activités et de leur sociétariat, en comparant des éléments de bilan consolidé à ceux des banques commerciales, l’auteur dégage quelques caractéristiques essentielles des banques coopératives grecques. Il montre ainsi que ces organisations restent fidèles à l’esprit coopératif, orientant principalement leur action au service de leurs membres et de l’économie locale.

Numéro de revue: 
280
Année de publication: 
2001
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PDF icon 280_062068.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Kontoyannatos C.

Pour une gestion du sociétariat : le cas du Crédit mutuel Anjou

La trajectoire stratégique d’une banque coopérative, le Crédit mutuel Anjou, est au coeur de cet article. Il apparaît que la mission initiale, appelée « dimension politique », centrée sur les préoccupations sociales des individus – faciliter l’accession au crédit au meilleur coût pour l’amélioration de la condition matérielle et morale des individus –, s’est érodée au fil du temps. En revanche, la gestion des activités bancaires, appelée « dimension support » – faciliter le développement et la rationalité des activités de production et de commercialisation des produits et services bancaires –, constitue un ensemble de préoccupations majeures. Le sociétaire est devenu un client, étudié et ciblé, qui se voit proposer produits et services selon des pratiques comparables à celles des banques capitalistes. L’auteur souligne les enjeux à regagner une légitimité de banque coopérative pour s’éloigner de la banalisation et faire reculer le risque de démutualisation, en redonnant toute sa place à la gestion du sociétariat.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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PDF icon 308_035055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Dominique Nouvel

Le cadre juridique des coopératives d’entreprises. Un cadre fragmenté, mais des logiques communes. Essai de droit comparé

Les coopératives d’entreprises sont dotées de statuts juridiques spécifiques : loi du 27 juin 1972 pour les coopératives agricoles, loi du 11 juillet 1972 pour les coopératives de commerçants détaillants, loi du 20 juillet 1983 pour les coopératives de transport, artisanales et maritimes. L’article cherche à identifier des logiques communes, propres au fonctionnement coopératif, qui traversent les différents secteurs d’activité. Ces coopératives privilégient le service économique aux membres. Dans la définition de leur objet, de leur sociétariat et de l’exclusivisme, elles apparaissent dépendantes des relations avec leurs membres. Elles se caractérisent aussi par une affectation du résultat modulée entre réserves, ristournes ou intérêts versés aux parts sociales et par un appel aux capitaux extérieurs limité. La gouvernance, les actions d’information et de conseil auprès des membres, les relations avec l’environnement sont les autres dimensions étudiées.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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Auteur(s): 
Chantal Chomel