utilité sociale

Recherches en économie sociale

L’engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d’action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). L’article s’appuie sur le rapport du jury du prix de l’Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l’économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n’ont pu être départagées. Que l’on s’intéresse aux ressorts politiques de l’implication mutualiste ou à la fonction tribunitienne des associations, que l’on analyse les formes de socialisation du travailleur associatif, entre public et privé, c’est bien la place originale de l’entreprendre en économie sociale et les modes de coopération avec les pouvoirs publics qui sont analysés ici.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Parodi M.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Caire G.

Vers une évaluation multidimensionnelle et négociée de l’économie sociale

L’évaluation des activités d’économie sociale (ES) soulève des questions de natures diverses : sur quels concepts et méthodologies s’appuyer ? Comment évaluer l’apport original de l’économie sociale à l’heure où nombre d’entreprises capitalistes se préoccupent de responsabilité sociale ? La contribution de l’ES à la démocratisation de l’économique pose également en termes politiques les enjeux de son évaluation. Tenir compte des particularités de l’ES implique donc de dépasser la seule perspective productiviste et de ne pas se limiter à un cadre purement économique ou gestionnaire. Pour l’auteur, trois dimensions sont à considérer de manière imbriquée dans une démarche participative : la dimension organisationnelle, la dimension d’utilité sociale et la dimension institutionnelle. Lieu où s’exerce aussi l’orientation et le contrôle des actions, l’évaluation devient alors un moment fort de la gouvernance des activités d’ES.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Bouchard M.

Economie sociale et solidaire, quelques réflexions à propos de l’utilité sociale...

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Noguès H.

L’entreprise collective : unité et diversité de l’économie sociale et solidaire

Ce texte présente les résultats d’une recherche d’envergure visant à mieux cerner l’identité des organisations d’économie sociale. Plus de trente monographies ont été réalisées auprès de trois types de structures : associations d’habitants, organisations culturelles, coopératives de production, offrant des entrées différentes (acteurs, activité ou statut) pour identifier les dynamiques internes qui sont à l’oeuvre. Une lecture socio-économique permet de tracer les contours de l’économie sociale et solidaire, aux frontières des économies domestique, artisanale, lucrative et publique. Ce sont ensuite les critères d’appartenance à l’économie sociale qui sont envisagés sous plusieurs angles : le projet socio-politique, les activités socio-économiques, l’entrepreneuriat collectif, les formes de mutualisation, l’utilité sociale. A partir de ces critères, des profils d’entreprise sont identifiés dans chaque groupe étudié. Etayant leur propos de nombreux exemples, les auteurs montrent ainsi toute la diversité du champ de l’économie sociale et solidaire.

Numéro de revue: 
290
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Demoustier D., Rousselière D., Clerc J.-M., Cassier B.

Scic, société coopérative d’intérêt collectif

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Les textes de loi et du décret du 21 février dernier sont ici présentés et commentés par l’un de leurs promoteurs les plus actifs. Décrivant les dispositions particulières de la SCIC, l’auteur analyse les atouts du nouveau statut : le développement territorial gagne un outil bâti sur mesure, ancré dans la société locale et tourné vers l’utilité sociale. Encore faut-il que la SCIC sache organiser le pouvoir en son sein : le multisociétariat l’oblige à une gestion démocratique dynamique, fondée sur l’acceptation de la remise en cause mutuelle et sur la confiance.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Margado A.

Les associations, entre intérêt général et utilité sociale

En instituant la liberté associative, la loi de 1901 inscrit aussi l’action des associations dans l’espace public, où se pose la question de leur légitimité face à la notion d’intérêt général. Longtemps dévolu à l’Etat et aux institutions publiques, l’intérêt général est devenu moins perceptible. Le sens imprimé à l’action résulte davantage aujourd’hui d’une négociation entre différentes parties, et les repères traditionnels entre public et privé tendent à s’estomper. Comment, dans ce contexte, situer l’utilité sociale des associations ? Vient-elle en remplacement de l’intérêt général, n’en est-elle qu’une subdivision… ? L’auteur souligne l’actualité de ces interrogations, à l’heure où la reconnaissance d’utilité sociale définie par l’Etat emprunte la voie du marché.

Numéro de revue: 
283
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Callé P.

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_024029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Arnoult-Brill E.

Identité de l’économie sociale et de l’économie solidaire

Les auteurs apportent ici une contribution importante à la définition de l’économie sociale. Leur approche a ceci de particulier qu’elle ne sert pas uniquement un objectif théorique, mais vise aussi et surtout une mesure de l’économie sociale (en région Languedoc-Roussillon, dont nous publierons les résultats dans notre livraison de juillet). Le concept d’économie sociale est approché à partir de la notion d’« utilité sociétale », dont les critères sont la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeur économique, la non-lucrativité, l’indépendance et la solidarité. Chaque critère fait l’objet d’une analyse théorique et empirique qui permet à la fois de réaliser un large examen de la littérature scientifique sur l’économie sociale et l’économie solidaire, et de poser les principaux problèmes actuels des familles de l’économie sociale. Distinguant une forme de solidarité horizontale (ou de régulation interne) et une forme verticale (s’ouvrant à des bénéficiaires qui ne sont pas des « adhérents explicites »), les auteurs concluent en replaçant les débats actuels dans une perspective historique qui éclaire les conditions d’émergence et de développement de l’économie sociale au cours du XX e siècle.

Numéro de revue: 
280
Année de publication: 
2001
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PDF icon 280_012035.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Garrabé M., Bastide L., Fas C.