La Fonda  contribue au projet de loi cadre ESS présenté le 25 avril par le CSESS (conseil supérieur de l'ESS). Elle critique l'article 2 et sa définition de l'entreprise recherchant une "utilité sociale", soit parce que la notion restreint le secteur à l'insertion par l'activité économique, soit parce que cette utilité sociale reposerait sur "le lien social et la cohésion territoriale" qui ne sont pas spécifiquement ESS. Surtout, la Fonda critique la mise en place, sous couvert de reconnaissance, d'un système de contrôle de l'ESS, en y décalquant les pratiques de "reporting" en vogue dans les grandes entreprises. Comme toujours avec la Fonda, un texte aussi sérieux qu'utile...

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative (décembre 2009, voir Recma n°315), le Conseil national de l’information statistique a chargé un groupe de travail mené par Jérôme Accardo (Insee), Edith Archambault (Paris I, Addes, Recma) et Brahim Laouisset (Direction de la jeunesse et de la vie associative) de faire des recommandations pour améliorer la connaissance statistique des associations. Le groupe vient de remettre son rapport.

Actesif et l'Atelier organisent les "premières rencontres professionnelles "Culture et ESS" en Ile-de-France, le 9  novembre à l'Atelier (8-10 impasse Boutron 75010) de 14h30 à 18h30 sur le thème "Quelles sont les valeurs, économies, modes de fonctionnement… de l’ESS présents dans les projets culturels" et le 30 novembre à Mains d'Oeuvres (1 Rue Charles Garnier 93400 Saint Ouen)  aux mêmes heures sur le thème "L’utilité sociale  en milieu culturel: quels contenu, réalité, intérêt ?".

[Une version substantiellement remaniée de ce texte a été publiée dans le n°315 de la Recma]

Introduction

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou réglementaires qui s’y réfèrent explicitement remontent à la fin des années 1990 ou tout au début des années 2000 (I1).

Numero de revue : 315   Année de publication : 2010   Auteurs : Maurice Parodi

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Une approche historique et théorique, à travers les discours d’auteurs, permet d’explorer les couches sédimentaires du concept polysémique d’utilité sociale. L’impossibilité de définir strictement l’utilité sociale rend délicat le choix d’outils de mesure. Toutefois, l’important travail de réflexion et de recherche-action engagé depuis une dizaine d’années par diverses équipes mixtes acteurs-auteurs a permis de dégager les caractéristiques fondamentales de l’utilité sociale (et sociétale) générée par les entreprises et organisations de l’économie sociale (OESS). Ces expérimentations de grilles d’autoévaluation de l’utilité sociale, articulées autour des principes coopératifs, font apparaître une différence fondamentale avec des entreprises de droit commun à finalité lucrative.

Numero de revue : 315   Année de publication : 2010   Auteurs : Colas Amblard

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie).

Numero de revue : 314   Année de publication : 2009   Auteurs : Patrick Haddad

Cet article analyse la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les services à la personne en France. Historiquement centrale et construite autour d’un objectif partagé avec les pouvoirs publics de recherche commune d’utilité sociale, cette place est aujourd’hui mise en cause par une régulation de plus en plus marchande et concurrentielle. Pour autant, l’utilité sociale n’est pas absente du développement actuel de ces services, dont le modèle n’est pas stabilisé, mais elle évolue autour de différentes dimensions, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles réflexions quant au positionnement de l’ESS.

Repères sur le sens et la méthode pour accompagner des démarches d’évaluation de l’utilité sociale[1]
A l’attention des concepteurs de guides opérationnels, des réseaux, des fédérations de l’ESS et des décideurs, commanditaires et techniciens des administrations et des collectivités territoriales

Préambule : Utilité d’une approche commune de l’utilité sociale
Il est possible, malgré la diversité des secteurs d’intervention et des structures juridiques (coopératives, mutuelles et associations) de l’économie sociale et solidaire, de dégager un « tronc commun » de critères et de types d’indicateurs pour mesurer l’utilité sociale générée spécifiquement par toutes formes d’entreprises et d’organisations de l’ESS.Ce tronc commun se fonde sur ce qui fait la spécificité même des entreprises et organisations de l’ESS, à savoir leurs valeurs, leurs principes d’action et leurs règles juridiques et organisationnelles, telles que définies par les lois et la réglementation en vigueur. 

Le XXVIIe congrès international du Ciriec, colloque de référence sur l’économie publique, sociale et coopérative, s’est déroulé du 22 au 24 septembre à Séville, organisé par le Ciriec- Espagne en collaboration avec le Cepes- Andalousie et parrainé par plusieurs organismes publics et privés. Le congrès, placé sous la présidence d’honneur de SM le roi Juan Carlos, avait pour thème « L’innovation et le management: les réponses aux grands défis des entreprises d’économie publique, sociale et coopérative ». L’invité d’honneur, Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, a donné une conférence inaugurale sur le thème de l’innovation en faisant un détour sur la crise financière actuelle pour mieux rappeler les forces des organisations à finalité non lucrative au sein des pays développés à économie de marché.

Numero de revue : 300   Année de publication : 2006   Auteurs : Caire G.

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial.