Un projet de loi, le projet de loi 27 sur l’économie sociale a été déposé par le gouvernement du Québec en début d’année. Depuis lors toutes les organisations de ce «tiers secteur» c’est-à-dire les coopératives, les mutuelles et les associations ayant des activités marchandes, s’affairent à produire leur mémoire dans l’éventualité d’une commission parlementaire sur la question. [...] L’économie sociale en France, ce sont les coopératives, les mutuelles et les grandes associations à vocation économique (grandes, moyennes et petites). L’«économie solidaire» à la française, indépendamment de son discours un peu «inflationiste», correspond davantage au monde associatif de nos centres de la petite enfance, de nos OBNL en habitation et de nos petites entreprises de services à domicile par exemple. L’intérêt de ce projet de loi du gouvernement du Québec est d’afficher des couleurs qui vont dans le sens européen du terme : additionner les différentes dynamiques sans en négliger aucune. Un article de Louis Favreau

Ethique, sens, valeurs… des mots parfois difficiles à concrétiser pour les élus de comités d’entreprise, tiraillés entre leur mission sociale, une exigence toujours plus grande de leurs salariés et un contexte économique délicat. C’est pourquoi trois acteurs majeurs de l’économie sociale, le Groupe Chèque Déjeuner, le Crédit Coopératif et le Groupe Macif, ont décidé de donner aux élus des comités d’entreprise l’occasion de réfléchir à leurs missions et actions, renouant en cela un lien naturel et privilégié entre économie sociale et CE. Prochaine édition à Poitiers, le 28 mai. 

Après une adoption en commission le 13 mars, la séance plénière de l’Assemblée de la République a adopté le 15 mars 2013 (publiée le 8 mai 2013), a l’unanimité, la Loi Cadre de l’Économie Sociale (LCES). Pour la CASES "Il s’agit d’un évènement de la plus haute importance pour la reconnaissance légale du secteur d’économie sociale au Portugal [...] Le seul fait d’avoir rassemblé le vote favorable de tous les partis représentés au Parlement renforce la signification au plan politique de cette adoption. Suite a la promulgation de la loi par le Président de la République et sa publication au Journal Officiel début avril, s’ouvrira une période de reforme de la législation ordinaire du secteur. Il s’agit d’un signe donné a toute la communauté de qu’il est possible, en démocratie, sur la base du débat et du dialogue, d’établir des consensus favorables au développement du pays. " 

Le 10 décembre 2012, la Direction générale française de la cohésion sociale organisait à Paris, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination,  une "Peer review" sur l'"économie sociale" (ie "l'entreprise sociale") . Outre le pays hôte, il a rassemblé des représentants de dix pays pairs: l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie. Ils ont été rejoints par des représentants des parties prenantes Eurodiaconia et FEANTSA et de la Commission européenne (DG EMPL).

La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.

Numero de revue : 327   Année de publication : 2013   Auteurs : Nicole Alix

Annie Dussuet (Centre Nantais de Sociologie, Université de Nantes : EA3260) et  Erika Flahault (Espaces et Sociétés, UMR6590 – Agrocampus Ouest) ont publié en septembre 2010 dans  les Cahiers du Cirtes sur "Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards interdisciplinaires", une analyse critique du "chiffrage de l’emploi dans les Organisations de l'Économie Sociale en France". Cet article propose de faire le point sur les limites et les lacunes des statistiques à disposition des acteurs publics s'agissant de l'identification de l'emploi dans les organisations de l'économie sociale.

Le Ciriec-France organise un dîner-débat avec: Hugues SIBILLE (vice-président du Crédit Coopératif, Ancien Délégué interministériel à l’économie sociale) et et Jean-François DRAPERI (Rédacteur en chef de la RECMA et Directeur du Centre d’Economie Sociale Travail et Société au CNAM) le lundi 25 mars 2013, à 18h30 à la Maison de l’Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris (à droite dans la cour intérieure, 1 er étage). Cette manifestation sera suivie d’un dîner dans les salons de la Maison de l’Europe de Paris au cours duquel les participants pourront échanger avec nos conférenciers. Une participation aux frais de restauration de 20 € sera demandée

Que s’est-il passé ? La mutualité jusqu’ici perçue comme LE rempart essentiel pour la solidarité, l’accès de tous à la santé a pu être ciblée publiquement par une frange active, voir activiste, des médecins, des professionnels de santé comme LE principal danger pour la solidarité, pour le modèle sanitaire français, voir pour la Sécurité Sociale elle-même ! Y compris avec des manifestations de rue contre elle. Et ceci sans que la mutualité puisse retourner l’opinion publique en sa faveur lors de l’examen d’une proposition parlementaire pourtant très simple, favorable aux assurés sociaux comme aux professionnels de santé : donner une base légale à ce que la mutualité pratique dans les faits depuis longtemps, à ce que tous les autres opérateurs ont déjà le droit légal de faire pour des conventionnements complémentaires à la sécurité sociale en terme d’accès facilité, de tarifs et de qualité. Enjeux décisifs dans une période ou la pauvreté tape si fort. Qu’elle détermine et multiplie toutes les formes de non accès aux soins les plus élémentaires ! Les mutualistes ne se sont pas mobilisés en tant que mouvement social. Les autres partenaires de l’économie sociale et solidaire, secteur pourtant actuellement valorisé, au moins par des campagnes de promotion officielles, n’ont pas même moufeté. L’inter coopération entre les différentes familles, mutualistes, coopératives et associatives est toujours aussi nulle, même en matière défensive. L’attaque vis-à-vis d’une forme n’est pas perçue par les autres formes comme une attaque du secteur tout entier ! [...]

Le vigilant Michel Abhervé rapporte que l’Association Démocratique des Français de l’Etranger, AFDE, propose une chronique sur l’Economie Sociale et Solidaire qui informe récemment sur l'ESS au Cameroun. Les pouvoirs publics camerounais affirment une volonté d’aider l’ESS, et que l’ONG Partenariat France-Afrique pour le co-développement (PFAC) a signé une convention avec l’État via le ministère de l’ESS en juin 2010, et contribue à l’élaboration d’une loi sur l’ESS au Cameroun dont l’adoption est prévue dans les prochaines semaines.