gouvernance

Maurice Hauriou, théoricien de l’institution et inspirateur de statuts mutualistes

Parce qu’elle est transverse aux catégories du droit et de l’organisation, la théorie de l’institution et de la fondation de Maurice Hauriou permet de penser le développement des entreprises d’économie sociale et solidaire comme un approfondissement de leurs particularismes statutaires et managériaux, en lien avec leurs valeurs fondatrices. Une illustration en est donnée par l’étude de l’histoire comme du fonctionnement actuel d’une banque mutualiste ayant connu une forte croissance au cours des cent dix dernières années. Quelques conditions du maintien d’une identité coopérative et mutualiste dans la transformation organisationnelle et institutionnelle sont proposées en application de ces enseignements.
Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Rémi Jardat

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Olivier Boned

Les entreprises sociales en quête de professionnalisation, l’exercice difficile des associations d’aide à domicile aux personnes âgées

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers. Après l’étude des processus entrepreneuriaux à l’oeuvre dans le domaine des services à domicile aux personnes âgées (cf. « Recma », n° 293), ce nouvel article s’intéresse aux salariés prestataires du service.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Clergeau C., Dussuet A.

Le bilan mutualiste de la Mutualité sociale agricole (MSA), à la recherche d’une meilleure gouvernance

A la suite d’une réflexion engagée en octobre 2001 sur la responsabilité des élus et des dirigeants, le conseil central de la Mutualité sociale agricole (MSA) a décidé de soumettre son fonctionnement mutualiste au regard de différentes parties prenantes et de réaliser un bilan mutualiste, démarche inspirée du bilan sociétal. Une première pour cet organisme de protection sociale géré de façon mutualiste depuis 1949 par des représentants élus tous les cinq ans, qui exercent une authentique démocratie de proximité. L’article présente les enjeux du bilan mutualiste pour l’institution, à la veille d’un profond changement, la méthodologie mise en oeuvre et les principaux résultats de la démarche. A chaque étape, le point de vue des responsables (élus MSA) et acteurs de ce bilan (consultants, CJDES) vient compléter la présentation, à travers la restitution d’interviews conduites par l’auteur.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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PDF icon 294_027038.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Riberolles B.

Quels acteurs dans les associations ? Premières données sur les dirigeants bénévoles et sur les bénéficiaires

Viviane Tchernonog poursuit dans cette contribution son exploration en profondeur des associations françaises en se tournant cette fois vers les dirigeants bénévoles. Les résultats de son enquête sont extrêmement riches et divers. L’un des apports concerne le mode de décision dans les petites associations, qui n’est pas défini par les statuts associatifs, mais plus généralement par le consensus et la cooptation, « l’assemblée générale n’étant pas ou peu réunie ». Le bureau est ainsi non pas élu, mais « de fait ». L’auteur précise ensuite les profils des dirigeants selon les types d’associations : féminisation différenciée selon les activités, forte représentation des seniors, poids dominant des CSP supérieures et moyennes. Enfin, une typologie du secteur associatif est proposée en relation avec l’ensemble des variables structurant le champ : la nature du travail, le relation au secteur public, le degré d’ouverture des associations. Les cinq types dégagés sont ensuite spécifiés dans des tableaux de synthèse

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Tchernonog V.

La gestion stratégique de la coopérative et de l’association d’économie sociale, Ire partie : L’entrepreneur et son environnement

Les spécificités de la gouvernance des coopératives et associations sont au coeur de cet article. Pour ces sociétés de parties prenantes, le processus de décision stratégique se présente de manière plus complexe que dans les sociétés de capitaux. Cette première partie analyse deux facteurs essentiels qui influent sur les orientations stratégiques : l’entrepreneur collectif et la dimension idéologique, l’environnement et les acteurs qui l’animent. La seconde partie, publiée dans le prochain numéro de la Recma, sera centrée sur l’entreprise.

Numéro de revue: 
281
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Malo M.-C.

De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, IIe partie : Quelle gouvernance ?

Cet article constitue la deuxième partie d’une contribution présentée au colloque Addes du 7 mars 2000, qui s’intitulait : « De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, évolution ou dénaturation ? » La première partie a été publiée dans le numéro précédent de la Recma (n° 278, octobre 2000, pages 16 à 29). Elle analysait le glissement qui se manifeste dans les groupes complexes de la notion de valeur de la coopérative pour l’adhérent à celle de valeur du groupe pour l’« actionnaire ». Dans cette seconde partie sont examinées les évolutions qui se font jour dans la gouvernance de ces groupes, et les perspectives qu’elles peuvent ouvrir.

Numéro de revue: 
279
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Mauget R. Forestier M.

Propositions pour un contrôle de la filialisation dans les groupes coopératifs

Les sociétés coopératives, à l’instar des autres sociétés, sont soumises au libre jeu de la concurrence et aux enjeux du développement économique et industriel. Dès lors, pour faire face aux défis de l’économie d’aujourd’hui, celles-ci ont une propension à la recherche d’une taille critique par le regroupement, l’union et la concentration ; d’où la constitution de véritables « groupes coopératifs », principalement par le biais de la création de filiales capitalistes. Cependant, la technique de la filialisation peut porter atteinte à l’intégrité du statut coopératif et à ses principes. Ainsi, nous nous proposons de « réguler » ou à tout le moins de « minimiser » l’impact de l’existence de structures capitalistes dans les groupes coopératifs par la création d’outils législatifs nouveaux en s’inspirant principalement des travaux sur le « gouvernement d’entreprise ».

Numéro de revue: 
311
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Laurent Gros

Entre mutualisme et capitalisme: le modèle de gouvernance hybride du groupe Crédit agricole

Depuis une quinzaine d’années, le secteur bancaire connaît de fortes restructurations tant au niveau national qu’européen. Au coeur de ces bouleversements, la structure spécifique des établissements mutualistes les a jusqu’ici préservés des erreurs commises par certains de leurs concurrents classiques traditionnels. L’article pointe pourtant une dilution des modèles: les valeurs mutualistes se conjuguent aux alternatives capitalistes, faisant ainsi émerger un modèle hybride. Trois critères de qualification de ce modèle sont retenus : couple produit-marché, schéma de gouvernance et mode de financement du développement. En étudiant le cas du Crédit agricole, qui concentre à lui seul les faits majeurs constatés dans le secteur mutualiste bancaire (internationalisation, entrée en Bourse, croissance externe), les auteurs cherchent à comprendre les conditions d’émergence d’un modèle hybride de gouvernance et les conséquences managériales en termes d’organisation et de contrôle.

Numéro de revue: 
308
Année de publication: 
2008
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Auteur(s): 
Julien Batac, Vincent Maymo et Valérie Pallas-Saltiel

Les coopératives agricoles. Un atout pour la pérennité de l’agriculture dans la mondialisation

La coopération agricole a connu de profondes mutations dans les quarante dernières années. L’article rappelle les fondements historiques et juridiques des coopératives agricoles, ainsi que la place importante qu’elles occupent aujourd’hui dans la vie économique. Quelles sont les politiques financières déployées ? Quelles stratégies de développement – concentration, intégration verticale, diversification, internationalisation – les coopératives ont-elles mises en oeuvre ? Des groupes coopératifs complexes ont vu le jour, s’appuyant sur des filiales de statuts non coopératifs et des alliances avec des entreprises capitalistes. L’auteur analyse les conséquences de ces mutations, tant pour les adhérents qu’en termes d’efficacité de la coopérative.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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Auteur(s): 
René Mauget