gouvernance

Un tournant décisif

Les praticiens, chercheurs, militants et partenaires de l’économie sociale et solidaire vivent une période privilégiée. Rarement l’ESS, en effet, aura connu une telle effervescence. Elle vit un tournant de son histoire d’une importance telle qu’il n’en a existé que trois dans son histoire bicentenaire.

Penser la gouvernance et ses nouveaux outils

Gouvernance et ESS. En rapprochant ces deux termes lors de son 28 e colloque, qui s’est tenu le 9 octobre 2018, l’Addes (Association pour le développement des données sur l’économie sociale) s’est intéressée à l’une des spécificités des entreprises de l’ESS mise en exergue dans l’article 1 de la loi sur l’ESS de juillet 2014 : la gouvernance démocratique. À l’instar de ses colloques précédents,  celui-ci a témoigné de l’état des réflexions critiques du moment sur l’économie sociale. Au moins trois thématiques s’en sont dégagées.

Esquisse d’une histoire démocratique de l’économie sociale et solidaire en France

La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Timothée Duverger

Les nouveaux enjeux de la gouvernance des associations

La gouvernance est un terme polysémique qui naît dans l’univers des entreprises marchandes avant d’être mobilisé dans le contexte des organisations publiques. Après avoir rappelé brièvement l’histoire du concept, ainsi que la manière dont celui-ci est utilisé par les associations, l’auteur dégage trois perspectives ouvertes par les questions de gouvernance en lien avec l’évolution du modèle associatif. La première perspective repose sur la capacité des associations à s’engager sur des modèles multi-acteurs. La deuxième sur leur vocation à développer des démarches participatives à vocation inclusive pour accueillir les personnes les plus exclues de l’action publique. La troisième perspective témoigne d’un large mouvement de reconnaissance des communs. Au final, la gouvernance des associations apparait comme un espace doté d’une logique propre inaugurant un nouveau champ de recherche.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Philippe Eynaud

D’une coopérative de consommateurs à la Scop Sadel : concevoir une gouvernance partagée

La Sadel (Société angevine d’édition et de librairie) est une coopérative de consommateurs spécialisée dans la librairie et la papeterie scolaires, créée autour de deux valeurs : défendre la laïcité et favoriser l’égalité des chances à l’école publique. En 2017, elle fait partie des quatre coopératives ayant survécu à la concurrence dans son secteur lorsqu’elle change de statut et d’échelle en devenant une Scop. Cette transformation a permis la mise en place d’une gouvernance partagée. Après un rappel théorique des liens entre démocratie et gouvernance, cet article met en lumière l’originalité de la transformation de la coopérative de consommation Sadel en une Scop-SAS et montre comment une entreprise de l’ESS peut réinventer sa gouvernance démocratique.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Valérie Billaudeau et Patrice Moysan

L’usage du numérique, facilitateur de la gouvernance ? Le cas des coopératives agricoles

Avec l’accroissement de la taille des coopératives agricoles, la proximité avec les associés coopérateurs et la capacité de ces derniers à peser sur les décisions sont fréquemment remises en cause. Grâce à un travail original de recherche-action impliquant de jeunes agriculteurs et des étudiants, les auteurs montrent que la nouvelle génération considère les outils numériques comme des solutions pouvant fluidifier les échanges et favoriser l’implication des coopérateurs dans les décisions. Différents outils sont envisagés et des indications sont données quant à leur pertinence du point de vue du coopérateur. En interrogeant la relation coopérateur-coopérative, cette étude met ainsi en lumière le souhait des jeunes agriculteurs de trouver les moyens de favoriser les échanges entre adhérents aux préoccupations et pratiques communes.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Sabine Duvaleix-Tréguer, Françoise Ledos et Guillaume Lepetit

Le compte satellite de l’économie sociale, priorité de l’OCDE et de la Commission européenne

La Commission européenne (CE) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont organisé le 16 octobre 2017 à Paris un séminaire de travail intitulé « Vers des comptes satellites pour le troisième secteur et l’économie sociale : défis et opportunités ».

La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

Articuler communs et économie solidaire : une question de gouvernance ?

Cet article explore les articulations possibles entre la théorie des communs et celle de l’économie solidaire. Ces deux approches théoriques, tout en s’inscrivant dans des histoires  et des démarches conceptuelles fort diff érentes, ont pour point commun de dépasser un cadre conceptuel uniquement  fondé sur l’opposition et/ou la complémentarité entre le marché et l’Etat. L’article se base sur le terrain de recherche du Phares, à la fois coopérative (SCIC) et pôle territorial de coopération économique (PTCE) de la région parisienne, offrant la mutualisation d’un lieu de travail et des espaces collaboratifs à ses membres, des organisations de l’ESS. L’étude montre que la capacité du Phares à mettre en œuvre une gouvernance collective et à produire du commun pour le territoire est déterminante pour articuler communs et économie solidaire.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Philippe Eynaud, Adrien Laurent