Europe

Rapport de la Commission européenne relatif au statut de la société coopérative européenne

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSApplication du règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (suite à l'étude menée par Euricse en 2010 sur la SCE)

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Coopération agricole: définition des "marchés", fusions et prise en compte des principes coopératifs par la Commission européenne

Richard Renaudier et Marine Nossereau ont signé le 27 septembre pour le Magazine décideurs un court article juridique à l'occasion de l'accélération des concentrations de coopératives agricoles : définition des "marchés" pour les coopératives ("45 kilomètres autour d’un silo") et revient sur la jurisprudence européenne en matière de "concurrence" entre associés coopérateurs.

Fonds d'entrepreneuriat social européen: "l’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image"

"Les institutions européennes, notamment le parlement européen, doivent permettre à l’entrepreneuriat social d’aller vers un autre modèle économique, et soutenir les acteurs dans leur recherche de nouvelles sources de financements. C’est pourquoi nous avons proposé un label pour les fonds d’investissement. Ces derniers doivent être en mesure de répondre aux besoins de financement des activités sociales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image et d’aller dans le sens de la solidarité. C’est très important. La recherche du profit ne doit plus être l’alpha et l’oméga du monde de la finance et ce dernier a un réel rôle à jouer dans le développement de l’économie sociale et solidaire." Interview de Sophie Auconie, Députée européenne, auteur du rapport relatif aux Fonds d’entrepreneuriat social européen, sur Avise.org

Conférence: "Les mutuelles apportent une plus-value à l’Europe", 26 septembre, Bruxelles

Programme de la conférence: Ouverture et présentation du projet de rapport d’initiative sur la Société Mutuelle Européenne (Commission des Affaires Juridiques) - Luigi Berlinguer, Parlementaire européen (S&D). Contexte - Consultancy Panteia : Simon Broek : "Le rôle des sociétés mutuelles au XXIème siècle"

"Le Management et l’Economie Sociale en Europe", projet ARIADNE, Escem, 19 sept, Paris

Présentation de la formation du projet européen ARIADNE sur : "Le Management et l’Economie Sociale en Europe", pooposée par la Chaire d’Economie sociale et Management de l’ESCEM, en partenariat avec Budapest Business School (Hongrie), Euricse (Italie), HEC Liège (Belgique), Mac-Team (Belgique), Open University (Royaume Uni) et Ynternet (Suisse), le 19 septembre 2012 de 9h à 12h à ESCEM – Paris (Tour CIT – 3, rue de l’Arrivée – 75 014 Paris (Entrée

L’assurance et l’intégration bancaire européenne

La crise bancaire et monétaire, conduit les autorités européennes à réfléchir à la mise en place d’une véritable union bancaire européenne. Quels impacts pour l’assurance ?Cette union bancaire européenne précipiterait les pays membres de l’Euro dans une intégration poussée de leurs systèmes bancaires. Le commissaire européen M. Michel Barnier travaille d’arrache-pied sur le sujet et devrait rendre ses premières recommandations et conclusions à la rentrée. Il sera intéressant de voir si et comment l’assurance est traitée dans les projets de la Commission européenne, alors que les années récentes ont connu une poursuite de l’interpénétration de la banque et de l’assurance.

Services d'intérêt économique général: la Commission de la concurrence confirme 2 éléments clefs pour les acteurs de l'ESS

Dans l'attente du compte-rendu officiel, la DG concurrence y a confirmé publiquement deux éléments clés pour les acteurs de l'économie sociale : 1) la compatibilité entre l'initiative de l'opérateur et le mandatement SIEG; 2) l'acte de mandat SIEG doit définir notamment la nature des obligations de service public à remplir mais n'interdit pas à l'opérateur de disposer de marges de manoeuvre quant aux conditions effectives de leur mise en oeuvre et de leurs évolutions.