Europe

L’assurance et l’intégration bancaire européenne

La crise bancaire et monétaire, conduit les autorités européennes à réfléchir à la mise en place d’une véritable union bancaire européenne. Quels impacts pour l’assurance ?Cette union bancaire européenne précipiterait les pays membres de l’Euro dans une intégration poussée de leurs systèmes bancaires. Le commissaire européen M. Michel Barnier travaille d’arrache-pied sur le sujet et devrait rendre ses premières recommandations et conclusions à la rentrée. Il sera intéressant de voir si et comment l’assurance est traitée dans les projets de la Commission européenne, alors que les années récentes ont connu une poursuite de l’interpénétration de la banque et de l’assurance.

Services d'intérêt économique général: la Commission de la concurrence confirme 2 éléments clefs pour les acteurs de l'ESS

Dans l'attente du compte-rendu officiel, la DG concurrence y a confirmé publiquement deux éléments clés pour les acteurs de l'économie sociale : 1) la compatibilité entre l'initiative de l'opérateur et le mandatement SIEG; 2) l'acte de mandat SIEG doit définir notamment la nature des obligations de service public à remplir mais n'interdit pas à l'opérateur de disposer de marges de manoeuvre quant aux conditions effectives de leur mise en oeuvre et de leurs évolutions.

"Impact économique des entreprises sociales". Appel d'offre de la Commission européenne pour financer des recherches statistiques, jusqu'au 7 sept 2012

Le présent appel d'offre vise à financer des activités contribuant à la production de statistiques fiables sur les entreprises sociales aux niveaux national et européen et à identifier les pays qui s'intéressent à la collecte de ces informations.

"Le rôle visible et invisible des coopératives", séminaire de recherche, Grenoble, 2-3 nov 2012

L’IEP de Grenoble / ESEAC (Equipe de Socio-Economie Associative et Coopérative), avec le soutien de la Fondation du Crédit Coopératif et de la Casden BP, organisent un séminaire européen de recherche sur "Le rôle visible et invisible des coopératives" les 2-3 novembre 2012. (Proposal for an European workshop on cooperatives). Les organisateurs sont en phase de sollicitation des chercheurs. Ce séminaire ne sera pas ouvert à un large public (hormis pour un débat avec des coopératives locales) mais les organisateurs souhaitent y associer des professionnels qui ont mené une réflexion sur le sujet.

Le marché européen des mutuelles et coopératives: vue d'ensemble

L’Amice (Association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe) vient de publier une étude statistique détaillée Facts and figures – Mutual and cooperative insurance in Europe offrant une vue d’ensemble du secteur de l’assurance mutuelle et coopérative. Cette étude, qui porte sur la période 2004-2008, concerne les 27 pays membres de l’Union européenne, et par conséquent tient compte de la disparité des marchés et des structures européennes mutuelles et coopératives.

"Stratégies nationales pour l’économie sociale et plus-value de l’Union européenne"

Pour la Solidarité était présent à l’Intergroupe ESS du Parlement européen le mercredi 30 mai 2012 et en propose un riche compte-rendu. Il fut consacré à la plus-value que peut apporter l’Union européenne (UE) aux stratégies nationales pour l’économie sociale (ES). Par le biais de différentes présentations, il s’agit de comprendre les stratégies politiques nationales en matière d’économie sociale et savoir ce que peut apporter l’UE pour soutenir le développement du secteur. Si une entreprise sur quatre créée au sein de l’UE relève de l’ES, force est de constater que l'Union ne dispose toujours pas de définition faisant consensus

Un passeport européen pour les "fonds d'entrepreneuriat social européens"

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen se prononcera le 31 mai prochain sur le projet de rapport présenté par Mme Sophie Auconie (PPE/FR) relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens : "Je crois que le critère principal, conformément à la vision du "social business" de Mohammad Yunus, doit être le suivant : une entreprise sociale est une entreprise dont l'objectif principal n'est pas de réaliser des bénéfices mais d'avoir un impact social positif.A terme, je souhaite que nous allions au niveau européen vers l'élaboration d'un label "entreprise sociale"

Le Parlement européen appelle à simplifier le statut de la société coopérative européenne

Le Parlement européen invite la Commission à revoir le statut de la société coopérative européenne (SCE) et à y introduire des dispositions concernant la participation des travailleurs. Dans un rapport d’initiative adopté le 13 mars, les députés estiment en effet que le statut actuel n’est pas adapté aux spécificités des coopératives en Europe. Face au faible succès de ce cadre juridique, les députés proposent de le simplifier « afin de rendre plus accessible, facilement compréhensible et plus simple à mettre en œuvre, de manière à garantir les droits de tous les salariés à l'information, à la consultation et à la participation ».