Europe

Commande publique, règles européennes : "Paquet Almunia, les clés de lecture de la CPCA"

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA . Si cette législation comporte des avancées notables, la copie comporte encore de nombreuses zones d’ombre et des interrogations pour le monde associatif.

Rapport de la Commission européenne relatif au statut de la société coopérative européenne

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSApplication du règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (suite à l'étude menée par Euricse en 2010 sur la SCE)

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Coopération agricole: définition des "marchés", fusions et prise en compte des principes coopératifs par la Commission européenne

Richard Renaudier et Marine Nossereau ont signé le 27 septembre pour le Magazine décideurs un court article juridique à l'occasion de l'accélération des concentrations de coopératives agricoles : définition des "marchés" pour les coopératives ("45 kilomètres autour d’un silo") et revient sur la jurisprudence européenne en matière de "concurrence" entre associés coopérateurs.

Fonds d'entrepreneuriat social européen: "l’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image"

"Les institutions européennes, notamment le parlement européen, doivent permettre à l’entrepreneuriat social d’aller vers un autre modèle économique, et soutenir les acteurs dans leur recherche de nouvelles sources de financements. C’est pourquoi nous avons proposé un label pour les fonds d’investissement. Ces derniers doivent être en mesure de répondre aux besoins de financement des activités sociales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image et d’aller dans le sens de la solidarité. C’est très important. La recherche du profit ne doit plus être l’alpha et l’oméga du monde de la finance et ce dernier a un réel rôle à jouer dans le développement de l’économie sociale et solidaire." Interview de Sophie Auconie, Députée européenne, auteur du rapport relatif aux Fonds d’entrepreneuriat social européen, sur Avise.org

Conférence: "Les mutuelles apportent une plus-value à l’Europe", 26 septembre, Bruxelles

Programme de la conférence: Ouverture et présentation du projet de rapport d’initiative sur la Société Mutuelle Européenne (Commission des Affaires Juridiques) - Luigi Berlinguer, Parlementaire européen (S&D). Contexte - Consultancy Panteia : Simon Broek : "Le rôle des sociétés mutuelles au XXIème siècle"

"Le Management et l’Economie Sociale en Europe", projet ARIADNE, Escem, 19 sept, Paris

Présentation de la formation du projet européen ARIADNE sur : "Le Management et l’Economie Sociale en Europe", pooposée par la Chaire d’Economie sociale et Management de l’ESCEM, en partenariat avec Budapest Business School (Hongrie), Euricse (Italie), HEC Liège (Belgique), Mac-Team (Belgique), Open University (Royaume Uni) et Ynternet (Suisse), le 19 septembre 2012 de 9h à 12h à ESCEM – Paris (Tour CIT – 3, rue de l’Arrivée – 75 014 Paris (Entrée