Europe

"La Commission européenne propose de privatiser la Sécurité sociale", analyse et réactions

(Veille assurée par les membres du COLLECTIF SSIG). Dans une proposition de directive émise sur la passation des marchés publics, la Commission européenne, auteur du texte initial, a inséré un passage qui provoque une vive polémique. " En effet celui-ci propose d'ouvrir les services de sécurité sociale obligatoire au privé. Ceci est totalement inacceptable: l'Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir!" s'insurge Marc Tarabella, Eurodéputé PS en charge de ce dossier, et à la tête des futures négociations européennes en la matière.

Les projets de la commission européenne pour mesurer l’impact de l’entrepreneuriat social

Un article de Cides : "Plus d’un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I, qui considérait l’entrepreneuriat social comme un des douze leviers[1] de la croissance, la Commission européenne a publié le deuxième volet de cet Acte, le 3 octobre dernier. Un document où elle indique qu’il faut agir vite pour la visibilité et la mesure des gains socio-économiques de l’entrepreneuriat social. Et la France n’est pas en avance sur le sujet.

"Europe, Territoires et Economie Sociale et Solidaire", Dijon, 5 novembre

Sous la présidence de Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, le colloque « Europe, territoires et ESS » se propose de revenir sur les enjeux, les pratiques, et les moyens humains et financiers d’un développement de l’ESS qui s’inscrive à la fois dans les territoires et dans la politique communautaire : 

"Countering the Crisis by Converting Troubled Firms into Worker Cooperatives", seminar, Trento (Italie), 25 oct

The empresa recuperada, or the worker-recuperated enterprise are formerly investor-owned businesses in trouble or that closed and that are subsequently taken over or bought out by employees and converted to worker coops. Given the re-emergence of these worker-led takeovers, buy-outs, and conversions in recent years in regions and countries particularly hard-hit by macro-economic crises and market failure (such as Argentina, Brazil, Uruguay, Italy, France, and Spain, to name only a few), and given how communities gain from the presence of worker cooperatives, it behooves researchers, cooperative federations, unions, and policy makers at all levels to better understand the recuperadas phenomenon.

Commande publique, règles européennes : "Paquet Almunia, les clés de lecture de la CPCA"

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA . Si cette législation comporte des avancées notables, la copie comporte encore de nombreuses zones d’ombre et des interrogations pour le monde associatif.

Rapport de la Commission européenne relatif au statut de la société coopérative européenne

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSApplication du règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (suite à l'étude menée par Euricse en 2010 sur la SCE)

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Coopération agricole: définition des "marchés", fusions et prise en compte des principes coopératifs par la Commission européenne

Richard Renaudier et Marine Nossereau ont signé le 27 septembre pour le Magazine décideurs un court article juridique à l'occasion de l'accélération des concentrations de coopératives agricoles : définition des "marchés" pour les coopératives ("45 kilomètres autour d’un silo") et revient sur la jurisprudence européenne en matière de "concurrence" entre associés coopérateurs.

Fonds d'entrepreneuriat social européen: "l’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image"

"Les institutions européennes, notamment le parlement européen, doivent permettre à l’entrepreneuriat social d’aller vers un autre modèle économique, et soutenir les acteurs dans leur recherche de nouvelles sources de financements. C’est pourquoi nous avons proposé un label pour les fonds d’investissement. Ces derniers doivent être en mesure de répondre aux besoins de financement des activités sociales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’objectif est de permettre au monde de la finance de faire évoluer son image et d’aller dans le sens de la solidarité. C’est très important. La recherche du profit ne doit plus être l’alpha et l’oméga du monde de la finance et ce dernier a un réel rôle à jouer dans le développement de l’économie sociale et solidaire." Interview de Sophie Auconie, Députée européenne, auteur du rapport relatif aux Fonds d’entrepreneuriat social européen, sur Avise.org

Conférence: "Les mutuelles apportent une plus-value à l’Europe", 26 septembre, Bruxelles

Programme de la conférence: Ouverture et présentation du projet de rapport d’initiative sur la Société Mutuelle Européenne (Commission des Affaires Juridiques) - Luigi Berlinguer, Parlementaire européen (S&D). Contexte - Consultancy Panteia : Simon Broek : "Le rôle des sociétés mutuelles au XXIème siècle"