Europe

Retour sur l’intergroupe économie sociale du 28 novembre 2012

Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour :  Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance;  Réglementation financière et les banques coopératives

Une résolution du Parlement européen sur l'entrepreneuriat social: exit la perspective émancipatrice de l'économie sociale

Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d'amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre "RSE" et "entreprise sociale" (point 9 de son avis), n'ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l'économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l'ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n'en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine...) procèdent initialement d'une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l'économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérément. 

Financement: les associations réussiront-elles leur mutation économique?

Le numéro 19 de  LA VIE ASSOCIATIVE prend la mesure des importantes évolutions de l’environnement économique et budgétaire qui ont traversé le monde associatif depuis 2008. Il revient sur une situation inédite : la baisse des financements publics, désormais avérée, comme le montre l'enquête CPCA / France Active de 2011. Un contexte difficile qui impose aux associations de repenser leurs modèles économiques et d’étudier les alternatives à leur développement.

L'économie sociale dans l'Union européenne, étude quantitative et qualitative du Ciriec pour le CESE

Réalisé pour le Comité économique et social européen, par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC),  ce rapport offre un aperçu du secteur de l’Économie sociale et solidaire en Europe, à la fois qualitatif et quantitatif sur les 27 États membres actuels et aux pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande ).

"Politiques et dispositifs européens: quelles perspectives pour l’ESS?", 29 nov, Paris

Afin de permettre l’appropriation par les acteurs de l’ESS de ces dispositifs européens et de renforcer les synergies régionales permettant de faciliter l’accès aux fonds européens, l’Avise organise, en partenariat avec le CNCRES, le 29 novembre 2012 à Paris, une journée d’information et d’échange intitulée « Politiques et dispositifs européens : quelles perspectives pour l’ESS ?».

Chorum publie un document sur le dialogue social et des initiatives de l’ESS en Europe

La Mutuelle CHORUM vient de publier un document sur les différentes modalités du dialogue social dans six pays de l’Union européenne ; cette note d'actualité rend compte aussi d’initiatives mises en œuvre dans l’ESS. Intitulée « Dialogue social et qualité de vie au travail : les innovations dans l’ESS en Europe », et réalisée par le think tank européen, Pour la solidarité, elle analyse et répertorie avec précision les contextes législatifs européen et nationaux du dialogue social et ses différentes déclinaisons, et un certain nombre d’apports d’expériences de branches, d’associations et de coopératives.

"La Commission européenne propose de privatiser la Sécurité sociale", analyse et réactions

(Veille assurée par les membres du COLLECTIF SSIG). Dans une proposition de directive émise sur la passation des marchés publics, la Commission européenne, auteur du texte initial, a inséré un passage qui provoque une vive polémique. " En effet celui-ci propose d'ouvrir les services de sécurité sociale obligatoire au privé. Ceci est totalement inacceptable: l'Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir!" s'insurge Marc Tarabella, Eurodéputé PS en charge de ce dossier, et à la tête des futures négociations européennes en la matière.

Les projets de la commission européenne pour mesurer l’impact de l’entrepreneuriat social

Un article de Cides : "Plus d’un an après l’adoption de l’Acte pour le marché unique I, qui considérait l’entrepreneuriat social comme un des douze leviers[1] de la croissance, la Commission européenne a publié le deuxième volet de cet Acte, le 3 octobre dernier. Un document où elle indique qu’il faut agir vite pour la visibilité et la mesure des gains socio-économiques de l’entrepreneuriat social. Et la France n’est pas en avance sur le sujet.

"Europe, Territoires et Economie Sociale et Solidaire", Dijon, 5 novembre

Sous la présidence de Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, le colloque « Europe, territoires et ESS » se propose de revenir sur les enjeux, les pratiques, et les moyens humains et financiers d’un développement de l’ESS qui s’inscrive à la fois dans les territoires et dans la politique communautaire : 

"Countering the Crisis by Converting Troubled Firms into Worker Cooperatives", seminar, Trento (Italie), 25 oct

The empresa recuperada, or the worker-recuperated enterprise are formerly investor-owned businesses in trouble or that closed and that are subsequently taken over or bought out by employees and converted to worker coops. Given the re-emergence of these worker-led takeovers, buy-outs, and conversions in recent years in regions and countries particularly hard-hit by macro-economic crises and market failure (such as Argentina, Brazil, Uruguay, Italy, France, and Spain, to name only a few), and given how communities gain from the presence of worker cooperatives, it behooves researchers, cooperative federations, unions, and policy makers at all levels to better understand the recuperadas phenomenon.