Europe

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

"La mesure de l'impact social : facteur de transformation du secteur social en Europe" N. Alix et A. Baudet

Communication de N. Alix et A. Baudet au CIRIEC International Research Conference on Social Economy Social Economy on the move – October 24-26, 2013 - University of Antwerp.  "L'entrepreneuriat social, "nouveau modèle économique", doit pouvoir « se développer dans le marché unique » . L'Union européenne a donc adopté une série de mesures visant à créer un cadre favorable aux entreprises sociales et à leurs partenaires de l'économie sociale et de l'innovation sociale. Pour "démontrer que l'argent investi dans celles-ci est source d'économie et de revenus importants" , la Commission a décidé de "développer une méthode pour mesurer {leurs} gains socio-économiques" et "leur impact sur la communauté". La méthode se veut "rigoureuse et systématique", notamment pour guider les Fonds d'investissement pour l'entrepreneuriat social européens et le programme pour le Changement social et l’innovation (SMAII)."

Europe: les mutualistes plébiscitent le statut de la mutualité européenne

En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.

L’économie sociale et la lutte contre la criminalité organisée, Bruxelles, 8 novembre

Le 8 novembre se tient au Comité économique et social européen une conférence intitulée "Impact des criminalité organisées sur l'économie de l'UE" consacrée en grande partie  à la "réutilisation sociale" des biens confisqués aux organisations criminelles (voir l'exemple italien exposé dans le N° 328 de la RECMA).

Solvabilité II reporté à 2016 ?

Le 2 octobre 2013, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’est déclaré favorable à une entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, au lieu de la date initialement prévue du 1er janvier 2014. Cette directive européenne de novembre 2009 doit durcir le cadre réglementaire prudentiel applicable aux assureurs, parmi lesquels figurent les mutuelles. La perspective de Solvabilité II a été d’ailleurs l’une des causes essentielles des regroupements et fusions dans le monde mutualiste au cours de la dernière décennie, les petites mutuelles étant soumises à des obligations qu’elles ne pouvaient plus assumer.

TAMA, banque coopérative européenne

6 coopératives financières, La Nef (France), Fiare (Espagne), Oekogeno (Allemagne), Hefboom (Belgique), Crédal (Belgique) et la Cfé (France) se sont associés pour créer cette structure qui pèse 300 000 € de capital initial apporté par les 6 fondateurs, et devrait être présentée au grand public fin 2013/début 2014 lors du lancement d’un appel européen à investissement. 

Les spécificités managériales dans les entreprises sociales : une démarche européenne par la gestion des compétences

Peu d’études ont été réalisées sur la fonction managériale des entreprises sociales, organisations combinant objectifs sociaux et impératifs économiques. Quelles sont leurs capacités à incarner des valeurs spécifiques dans un contexte économique et financier de plus en plus contraignant ? La gouvernance définit les grandes orientations de l’entreprise, induisant in fine les modalités du management vis-à-vis des parties présentes. Le raisonnement développé dans cet article repose sur l’hypothèse que le management d’un entreprise sociale mobilise des compétences spécifiques. Cette théorie est validée empiriquement auprès d’experts et de professionnels du secteur impliqués dans le projet européen Leonardo Ariadne. La construction d’un référentiel de compétences structure cette approche, afin de faciliter l’évolution de formations dans le domaine.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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Auteur(s): 
Thibault Cuénoud, Charlotte Moreau et Sybille Mertens

Le Parlement européen vote deux rapports sur les coopératives et le statut de fondation européenne

L’économie sociale a de nouveau été à l’honneur d’une session plénière du Parlement européen. Deux rapports viennent, en effet, d’y être adoptés, l’un sur la contribution des coopératives à la sortie de crise par ma collègue italienne Patrizia Toia, l’autre sur la création du statut de la fondation européenne par Evelyne Regner, autrichienne, toutes deux socialistes. Un communiqué de M.C. Vergiat   (députée européenne Front de Gauche - Strasbourg 4 juillet 2013)

Quelle place pour l’économie sociale en Europe?

Comment l’économie sociale se définit-elle dans les Etats membres et au sein de l’UE ? Quelles institutions sont compétentes en la matière ? Comment l’entrepreneuriat social s’inscrit au sein des politiques européennes ? Le Think Tank européen Pour la Solidarité publie une nouvelle note d’analyse pour répondre à ces questions intitulée « Quelle place pour l’économie sociale en Europe ?». Ce Working Paper de Pour la Solidarité revient sur la diversité de modèles d’économie sociale existant sur le territoire européen et sur les différentes façons dont l’économie sociale est caractérisée, entre ses statuts et ses valeurs. Il examine également la façon dont le concept a pris corps à l’échelle communautaire pour constituer aujourd’hui une réalité humaine et économique indéniable, au cœur des enjeux européens de croissance, de développement durable et d’emplois.

Quel rôle jouent les associations dans l’élaboration d’une citoyenneté européenne? 14 juin, Paris

Dans le cadre de l’Année européenne des citoyens, la Fonda, la Mairie de Paris, la Maison de l’Europe de Paris et Pour la Solidarité organisent un séminaire sur le rôle des associations dans le processus d’élaboration d’une citoyenneté européenne. Vendredi 14 juin de 9h30 à 13h à la Maison de l’Europe de Paris - 35-37 rue des Francs-Bourgeois - 75004 Paris.