Europe

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
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Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

Third Sector Impact (TSI) : rendre le tiers secteur plus visible par la recherche-action

A Bologne 25 chercheurs de 10 universités européennes et plus de 100 acteurs ont créé le  23 janvier le Third Sector Impact (TSI). Il se fixe quatre objectifs : travailler à la conceptualisation consensuelle du secteur, à sa mesure quantitative, à celle des impacts sociaux et environnementaux des coopératives, associations, fondations, mutuelles et des entreprises sociales, ainsi que l'identification des contraintes pesant sur leur développement.

Nouvelle directive européenne sur les marchés publics : une avancée majeure pour les achats équitables

La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics de l'UE, adoptée le 15 janvier à Strasbourg par une large majorité de députés européens, facilite l’intégration du commerce équitable dans les marchés publics. Désormais, les pouvoirs publics locaux et nationaux dans toute l'Europe pourront favoriser l’achat des produits issus du commerce équitable, ou d’autres démarches éthiques, solidaires ou écologiques. Le commissaire européen Michel Barnier, ainsi que d'autres membres du Parlement européen ont salué ces avancées majeures pour les achats responsables.

Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne ?

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME).  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. 

"La mesure de l'impact social : facteur de transformation du secteur social en Europe" N. Alix et A. Baudet

Communication de N. Alix et A. Baudet au CIRIEC International Research Conference on Social Economy Social Economy on the move – October 24-26, 2013 - University of Antwerp.  "L'entrepreneuriat social, "nouveau modèle économique", doit pouvoir « se développer dans le marché unique » . L'Union européenne a donc adopté une série de mesures visant à créer un cadre favorable aux entreprises sociales et à leurs partenaires de l'économie sociale et de l'innovation sociale. Pour "démontrer que l'argent investi dans celles-ci est source d'économie et de revenus importants" , la Commission a décidé de "développer une méthode pour mesurer {leurs} gains socio-économiques" et "leur impact sur la communauté". La méthode se veut "rigoureuse et systématique", notamment pour guider les Fonds d'investissement pour l'entrepreneuriat social européens et le programme pour le Changement social et l’innovation (SMAII)."

Europe: les mutualistes plébiscitent le statut de la mutualité européenne

En mars 2013, la Commission européenne lançait une consultation publique sur les mutuelles en Europe et le contenu et la forme d’un statut de mutuelle européenne. Elle vient de publier la synthèse des résultats de la consultation publique, clôturée en juin dernier et initie aujourd’hui une étude d’impact. Un article de Cides le 25 novembre 2014.

L’économie sociale et la lutte contre la criminalité organisée, Bruxelles, 8 novembre

Le 8 novembre se tient au Comité économique et social européen une conférence intitulée "Impact des criminalité organisées sur l'économie de l'UE" consacrée en grande partie  à la "réutilisation sociale" des biens confisqués aux organisations criminelles (voir l'exemple italien exposé dans le N° 328 de la RECMA).

Solvabilité II reporté à 2016 ?

Le 2 octobre 2013, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, s’est déclaré favorable à une entrée en vigueur de Solvabilité II en 2016, au lieu de la date initialement prévue du 1er janvier 2014. Cette directive européenne de novembre 2009 doit durcir le cadre réglementaire prudentiel applicable aux assureurs, parmi lesquels figurent les mutuelles. La perspective de Solvabilité II a été d’ailleurs l’une des causes essentielles des regroupements et fusions dans le monde mutualiste au cours de la dernière décennie, les petites mutuelles étant soumises à des obligations qu’elles ne pouvaient plus assumer.

TAMA, banque coopérative européenne

6 coopératives financières, La Nef (France), Fiare (Espagne), Oekogeno (Allemagne), Hefboom (Belgique), Crédal (Belgique) et la Cfé (France) se sont associés pour créer cette structure qui pèse 300 000 € de capital initial apporté par les 6 fondateurs, et devrait être présentée au grand public fin 2013/début 2014 lors du lancement d’un appel européen à investissement. 

Les spécificités managériales dans les entreprises sociales : une démarche européenne par la gestion des compétences

Peu d’études ont été réalisées sur la fonction managériale des entreprises sociales, organisations combinant objectifs sociaux et impératifs économiques. Quelles sont leurs capacités à incarner des valeurs spécifiques dans un contexte économique et financier de plus en plus contraignant ? La gouvernance définit les grandes orientations de l’entreprise, induisant in fine les modalités du management vis-à-vis des parties présentes. Le raisonnement développé dans cet article repose sur l’hypothèse que le management d’un entreprise sociale mobilise des compétences spécifiques. Cette théorie est validée empiriquement auprès d’experts et de professionnels du secteur impliqués dans le projet européen Leonardo Ariadne. La construction d’un référentiel de compétences structure cette approche, afin de faciliter l’évolution de formations dans le domaine.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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Auteur(s): 
Thibault Cuénoud, Charlotte Moreau et Sybille Mertens