Europe

La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives

L’adoption de la société coopérative européenne (SCE) le 22 juillet 2003 par le Conseil des ministres de l’Union européenne est un progrès important pour les mouvements coopératifs européens et le fruit de nombreuses années de discussions. Ce statut est basé sur deux textes juridiques : un règlement européen sur le statut lui-même et une directive relative à l’implication des travailleurs.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Detilleux J.-C.

La loi du 20 juillet 1983, première loi d’économie sociale

"Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif ; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents."

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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PDF icon 291_048058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Soulage F. Hipszman M.

L’effort commercial des mutuelles de santé

Le monde de la mutualité est en pleine mutation. La transposition des directives européennes a donné naissance à un nouveau Code de la mutualité, et nombreux sont les changements qui affectent les mutuelles de santé. Leur nombre tend à se réduire, dans le jeu des fusions et des dissolutions, principe de spécialité et nouvelles obligations prudentielles imposant leur loi. Dans ce cadre, comment les mutuelles de santé se positionnent-elles par rapport à la concurrence ? Quelles stratégies commerciales développent-elles ? Cet article présente les résultats d’une enquête conduite en 2002 auprès de trois groupes de mutuelles. Les mutuelles orientées vers la complémentaire santé présentent-elles des caractéristiques par rapport à celles qui proposent des produits de prévoyance ? Qu’en est-il des mutuelles mixtes ? Les critères d’investigation sont multiples : la démarche d’innovation, la répartition entre contrats individuels et contrats collectifs, les cibles privilégiées, la fidélisation, les supports de commercialisation, le système d’information utilisé, l’organisation de la fonction commerciale, etc. L’analyse des résultats obtenus permet à l’auteur de dégager trois types d’attitude face à la concurrence et de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux auxquels doit faire face la mutualité pour demeurer l’un des piliers de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
287
Année de publication: 
2003
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Auteur(s): 
Kaminski P.

Y a-t-il un modèle européen du secteur sans but lucratif ?

Revenant sur l’interprétation qu’elle avait donnée en 1996 de la réalité associative en Europe, Edith Archambault présente les résultats de la deuxième phase du programme Johns Hopkins. Elle vérifie la poursuite de l’essor de l’emploi associatif en Europe, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la santé et plus encore des services sociaux. Au-delà d’un bénévolat puissant, que l’on observe également aux Etats-Unis, le modèle européen se caractérise par l’importance du financement public, que l’on ne trouve ni aux Etats-Unis ni dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). Au-delà de ces traits communs, les pays européens se différencient selon quatre modèles : rhénan ou corporatiste, anglo-saxon ou libéral, scandinave ou socio-démocrate et méditerranéen ou émergent.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Archambault E.

Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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Auteur(s): 
Faivre H.

Organismes non lucratifs et droit communautaire

Cet article trouve son ancrage dans une analyse de l'arrêt Sodemare, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 17 juin 1997. Cet arrêt a rejeté le recours posé par la société Sodemare pour deux de ses filiales italiennes, organismes à but lucratif prestataires de services sanitaires et sociaux, qui demandaient à bénéficier du conventionnement ouvrant droit au remboursement de ces prestations, par ailleurs accordé aux organismes à but non lucratif de la région concernée. En invoquant le principe de subsidiarité, la CJCE n'en a pas moins introduit dans le droit communautaire une différence de traitement entre organismes privés selon qu'ils poursuivent ou non un but lucratif Si la construction européenne s'inscrit dans une perspective de libéralisme économique et repose sur le principe de libre concurrence, le droit communautaire a toujours reconnu des particularités à certains secteurs d'activité, comme les services d'intérêt général.

L'arrêt Sodemare constitue une avancée pour les organismes à but non lucratifen ce qu'ilfonde une différenciation sur un même segment de marché. Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que l'Union européenne reconnaisse pleinement la spécificité associative. L'auteur émet ici quelques propositions visant à donner toute leur place aux associations dans la construction d'une Europe civique et sociale. 

Numéro de revue: 
272
Année de publication: 
1999
Auteur(s): 
Sami Castro

Economie sociale et solidaire et Europe : quel avenir ?

Pour la seconde année consécutive, la Recma accueille une sélection de contributions aux Rencontres interuniversitaires de l’économie sociale et solidaire. Cette sélection, coordonnée par Danièle Demoustier, offre un regard panoramique et problématisé sur la connaissance et la reconnaissance européenne de l’économie sociale et de ses composantes associatives, coopératives et mutualistes.