Addes

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Olivier Boned

La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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PDF icon 312_035054.pdf75.64 Ko
Auteur(s): 
Adrien Couret et Arnaud Lacan

Le nouveau cadre institutionnel de la protection sociale complémentaire d’entreprise: quels enjeux pour les mutuelles santé ?

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.

Numéro de revue: 
312
Année de publication: 
2009
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PDF icon 312_015034.pdf73.74 Ko
Auteur(s): 
Monique Kerleau

Recherches en économie sociale

L’engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d’action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). L’article s’appuie sur le rapport du jury du prix de l’Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l’économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n’ont pu être départagées. Que l’on s’intéresse aux ressorts politiques de l’implication mutualiste ou à la fonction tribunitienne des associations, que l’on analyse les formes de socialisation du travailleur associatif, entre public et privé, c’est bien la place originale de l’entreprendre en économie sociale et les modes de coopération avec les pouvoirs publics qui sont analysés ici.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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PDF icon 301_082092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Parodi M.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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PDF icon 293_010023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

XVIe colloque de l’Addes (7 juin 2001), allocution d’ouverture

Nous voici réunis une nouvelle fois à l’occasion du colloque de l’Addes. [...] Dans notre champ d’étude, l’événement marquant de cette année 2001 aura été, bien sûr, le centenaire de la loi sur les associations, et nous nous sommes volontiers pliés aux sollicitations du calendrier : nos trois communications d’aujourd’hui ne porteront que sur les associations, et notre colloque a été labellisé par la Mission du centenaire. Mais que nos amis intéressés par les mutuelles et les coopératives soient rassurés : celles-ci retrouveront toute leur place dans nos rendez-vous des prochaines années. Nous restons très attachés à l’unité et à la transversalité de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_030032.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Kaminski P.

De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, IIe partie : Quelle gouvernance ?

Cet article constitue la deuxième partie d’une contribution présentée au colloque Addes du 7 mars 2000, qui s’intitulait : « De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, évolution ou dénaturation ? » La première partie a été publiée dans le numéro précédent de la Recma (n° 278, octobre 2000, pages 16 à 29). Elle analysait le glissement qui se manifeste dans les groupes complexes de la notion de valeur de la coopérative pour l’adhérent à celle de valeur du groupe pour l’« actionnaire ». Dans cette seconde partie sont examinées les évolutions qui se font jour dans la gouvernance de ces groupes, et les perspectives qu’elles peuvent ouvrir.

Numéro de revue: 
279
Année de publication: 
2001
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PDF icon 279_060070.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mauget R. Forestier M.

De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, Ire partie : De la valeur pour l’usager à la valeur pour l’actionnaire ?

Cet article constitue la première partie d’une contribution, présentée au colloque Addes du 7 mars 2000, qui s’intitulait : « De la coopérative au groupe coopératif agro-alimentaire, évolution ou dénaturation ? » Les auteurs traitent notamment ici du glissement, dans les groupes coopératifs complexes, de la notion de valeur de la coopérative pour l’usager à la notion de valeur du groupe pour l’« actionnaire ». Y a-t-il dénaturation de l’entité coopérative ? Selon les critères retenus, la réponse à cette question pourra varier. La Recma publiera dans son prochain numéro la seconde partie de cette contribution, qui sera davantage centrée sur l’évolution de la gouvernance de ces groupes complexes.

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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PDF icon 278_016030.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mauget R. Forestier M.

Les banques coopératives

Le dossier de ce numéro 301 porte sur les banques coopératives. Les deux articles qui le composent sont issus des travaux présentés au dernier colloque de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). Ces contributions éclairent les évolutions actuelles de la coopération de crédit en France. A l’exception du Crédit mutuel, les groupes coopératifs français articulent des formes d’entreprises coopératives et des sociétés par actions. Jean-Noël Ory, Emmanuelle Gurtner et Mireille Jaeger montrent que ces modifications induisent de nouveaux équilibres susceptibles de générer des conflits d’intérêts et de peser sur l’identité coopérative. Le dernier exemple en date est la création de Natixis par les Banques populaires et la Caisse d’épargne, présentée par les auteurs. Nadine Richez-Battesti, Patrick Gianfaldoni, Georges Gloukoviezoff et Jean-Robert Alcaras posent le même problème, mais leur enquête vise à mesurer non les pratiques qui risquent de disparaître, maiscelles qui se maintiennent.