concurrence

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

L’économie sociale à la rencontre du marché : l’expansion des mutuelles de santé dans les services à la personne

Ce travail s’intéresse, dans une perspective d’économie industrielle, à l’évolution de l’activité des mutuelles de santé. Sur un marché saturé, les opérateurs se différencient, notamment en développant la gestion de la relation client. L’essor des services annexes (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) peut s’intégrer dans cette stratégie. En investissant de nouveaux gisements de rentabilité comme les services à la personne, les mutuelles vont au-delà de l’assurance maladie complémentaire et préparent leur avenir dans un secteur de plus en plus concurrentiel.

Numéro de revue: 
338
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin et Florence Gallois

Le gouvernement change, les menaces sur la Sécurité sociale s'accroissent

Sous l'autorité du premier ministre, le Conseil d'analyse économique, sous la plume de Brigitte Dormont, Pierre-Yves Geoffard et Jean Tirole, a remis le 6 mars un rapport "Refonder l’assurance maladie", rendu public début avril,  préconisant de couvrir à 100 % les soins hospitaliers (à l’exception d’un forfait journalier ramené à 8 euros); le remplacement des tickets modérateurs pour les soins de ville par une franchise annuelle (non couvertes par les assurances) en fonction du revenu des patients; d'accroître la concurrence entre complémentaires santé en uniformisant leurs contrats, en supprimant les exonérations sociales pour les contrats collectifs et de mettre les caisses de sécurité sociale elles-mêmes en concurrence. Réactions "étonnées" de la FNMF qui craint un engorgement hospitalier et qui plaide pour des contrats solidaires et responsables rénovés ; et réaction  "consternée" des médecins libéraux (Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) qui refusent "l'étatisation de la médecine de ville et [leur transformation]  en salariés des Agence régionale de santé". Pour des raisons opposées, ils invitent l'exécutif à ne pas suivre ces recommandations, feignant d'ignorer que le Président de la République a confirmé sa très libérale politique d'austérité.

Mutuelles santé : la généralisation des contrats collectifs vient précipiter le mouvement de consolidation

Avec l’obligation, désormais faite à tous les salariés du privé, d’être couverts par un contrat collectif d’ici au 1er janvier 2016, la recomposition du secteur devrait en effet inévitablement s’accélérer. II y avait encore plus de 800 mutuelles santé en 2007, il n’en restait plus que 512 cinq ans plus tard. Un article de Laurent Thevenin pour les Echos.

Les principes mutualistes confrontés aux modalités de regroupement des organismes complémentaires d’assurance maladie

Les premières mutuelles ont été fondées au XIXe siècle autour de valeurs fondatrices (solidarité, refus du lucre, démocratie, liberté d’adhésion et bien-être des membres). Elles évoluent aujourd’hui dans un secteur où la concurrence d’autres formes organisationnelles se multiplie et où la réglementation prudentielle devient plus pressante. Ces transformations les ont conduites à se concentrer. Le présent article en étudie différents aspects et montre en quoi ces évolutions participent d’une possible remise en question des principes fondateurs.

Numéro de revue: 
331
Année de publication: 
2014
Fichier attachéTaille
PDF icon recma331_059075.pdf1.48 Mo
Auteur(s): 
Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet et Jean-Paul Domin

40 000 suppressions d’emplois en 2014 : ce plan social invisible qui frappe le secteur associatif

Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient être supprimés en 2014, dans un secteur associatif qui en compte 1,8 million. Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements : la baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. Une enquête de Nadia Djabali pour Bastamag