Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

La Mutualité française demande des mesures pour les Espic

La Mutualité française souligne que les mesures récentes annoncées par le Premier ministre pour le service hospitalier public ne concernent pas les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic). Bien qu’ils soient administrés par des institutions diverses de droit privé (associations, fondations, congrégations ou mutuelles) souvent reconnues d’utilité publique, les Espic remplissent une mission de service public identique à celle des hôpitaux publics.

Un plan pour le développement de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).