Le mardi 16 juin, les Dialogues de la Recma
Le dossier sur l’ESS au Maghreb publié dans ce numéro coordonné et présenté par Patricia Toucas-Truyen et François Doligez illustre un processus de transition démocratique qui déborde l’ESS maghrébine mais auquel celle-ci contribue. Et sans doute n’est-ce pas un hasard si les articles de ce dossier sont signés par huit femmes pour quatre hommes.
La loi EGalim, issue des États généraux de l’alimentation, a été promulguée le 1 er novembre 2018 pour équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, améliorer la qualité de l’alimentation, lutter contre la précarité alimentaire et rendre accessible à tous une alimentation saine, sûre et durable.
Dans l’industrie alimentaire française, la part de marché des coopératives agricoles a augmenté d’environ 7% de 2000 à 2015, principalement par l’acquisition de sociétés commerciales. Dans certains cas, les agriculteurs fournisseurs de ces entreprises sont devenus membres des coopératives. Dans d’autres, ils sont restés agriculteurs fournisseurs non-coopérateurs ou sont partis à la concurrence. La présente recherche vise à identifier les motifs et les modalités de prises de décision des agriculteurs et des coopératives, de sorte à compléter la théorie économique sur les relations entre une coopérative et ses filiales en sociétés commerciales. Elle s’appuie sur l’étude de cinq cas d’acquisition de sociétés commerciales par des coopératives agricoles.
En transmettant leurs félicitations d’usage au président Emmanuel Macron, les familles coopératives ont pris soin de souligner leur contribution « au dynamisme économique et à la cohésion sociale et territoriale », selon les mots de Jean-Louis Bancel.
«Les coopératives payent moins que les sociétés de droit commercial. » Ce reproche, adressé sur fond de crises des filières alimentaires françaises, questionne les raisons d’un prix payé par les coopératives à leurs associés coopérateurs moins rémunérateur que celui versé par les entreprises de droit commercial. Devrait-il toujours être supérieur et pourquoi ? Dès lors, si cela n’était pas le cas, quel serait l’intérêt de maintenir ce modèle d’entreprise particulier, suspicieux en raison de sa propriété capitalistique, non soumis à l’impôt sur les sociétés ?
Ces interrogations soulèvent donc une question essentielle à l’essence du modèle coopératif. Examinons ce questionnement au regard des principes et du fonctionnement des coopératives agricoles. De quoi la rémunération des produits en coopérative est-elle le signe ?
La propriété capitalistique d’une coopérative repose sur la détention par des associés coopérateurs de l’ensemble des parts de capital social de celle-ci en relation avec un engagement sur apport. Autrement dit : chaque associé détient du capital au prorata de l’activité réalisée par sa coopérative. Cette part de capital social lui donne droit à un « intérêt aux parts », fixé statutairement à 1,80 %. Cet intérêt aux parts est donc différent d’un intérêt d’une action, dont le taux varie en fonction des évolutions du marché boursier. La détention de capital donne également à l’associé un droit de vote qui, à la différence de celui octroyé par l’actionnariat, repose sur le principe « Une personne égale une voix », distinct de celui « Une action égale une voix » (Hansmann, 1996). Ainsi, ce qui différencie fondamentalement la propriété capitalistique en coopérative de celle en droit commercial tient à : l’engagement sur activité obligatoire pour souscrire et détenir des parts de capital social ; la rémunération fixe de la part sociale ; l’expression démocratique où tous ont le même poids dans la prise de décision, quels que soient leur niveau d’engagement sur activité et le montant de capital détenu (Chomel et al., 2013).
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L’Institut de droit rural de Poitiers organisait, le 21 janvier, un après-midi de « regards croisés » sur la coopération agricole. Un temps riche de contributions diverses portées par des professionnels du droit mais également des économistes, des agriculteurs, et des représentants du monde coopératif comme Coop de France ou le groupe InVivo.
Les fameux quotas laitiers disparaissent ce 1er avril. Nés en 1984, ils régissaient la production laitière européenne pour limiter les phénomènes de surproduction. Benoit Rouyer, chef du service économie au Centre interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel), revient sur les perspectives et enjeux du secteur laitier français dans ce nouveau contexte.
La coopérative céréalière Vivescia fait le pari d'une agriculture plus économe en ressources et en énergie avec sa démarche Respect'In. Quelque 20% de ses adhérents pourraient l'adopter d'ici à 2017.