Pour rappel (1) : dans le sillage de la loi du 24 avril 2021, un décret du 31 décembre 2021 a approuvé le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Celles-ci sont soumises à sept engagements de respecter les lois et principes de la République (liberté, égalité, fraternité), ainsi que les symboles républicains.
L’obligation de souscription du contrat d’engagement républicain est en vigueur depuis le 2 janvier 2022. Par l’étendue des organisations concernées comme par la désapprobation massive dont il fait l’objet, ce nouveau venu requiert qu’on lui consacre quelques développements, nécessairement limités. Ce contrat est un élément de la politique de lutte contre le séparatisme, que l’assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty a peut-être simplement accéléré.
Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux.
