Base doc

Le « lexique » de l’objet social de l’entreprise

En attendant que le projet de loi Pacte soit débattu au Parlement à la rentrée, voici un récapitulatif des modèles et termes mobilisés pour définir l’objet social des entreprises.
Entreprise à mission : dans ce modèle et statut, la performance économique de l’entreprise doit se concilier avec une mission sociétale choisie par le conseil d’administration et inscrite dans le statut juridique de la société.

Une « raison d’être » de l’entreprise...

Au final, que préconise la proposition de loi Pacte présentée en conseil des ministres le 18 juin ? Dans ce texte, deux articles du code civil relatifs à l’objet social de l’entreprise sont modifiés, ce qui paraissait inconcevable il y a peu. L’article 1833 indique toujours que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ».

Vingt-deux projets ESS en vitrine de « French impact »

Au théâtre de la Renaissance, à Paris, pas moins de sept ministres se sont succédé sur scène le 12 juin pour parrainer 22 entreprises de l’ESS retenues au terme de l’appel à projets lancé en janvier par le ministère de la Transition écologique et solidaire de Nicolas Hulot. Grâce à un accompagnement financier sur trois ans, ces entreprises vont déployer leurs solutions en « changeant d’échelle ». Ainsi labellisés, mis en lumière et soutenus, ces projets deviennent une bannière de l’économie sociale et solidaire aux yeux du plus grand nombre.

Une plateforme pour recenser les innovations sociales

« Carrefour des innovations sociales », la plateforme en ligne qui vise à localiser et à classer selon de multiples critères les innovations sociales aujourd’hui dispersées sur un grand nombre de sites web et de territoires, progresse vers sa version finale.

Un accord bilatéral Québec-Luxembourg

Nicolas Schmit, ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’ESS, et Dominique Anglade, Vice-Première ministre et ministre de l’Économie du Québec, ont signé une déclaration pour resserrer les relations entre le Québec et le Luxembourg dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cet accord vise à encourager les échanges sur les lois et les politiques publiques de soutien à l’économie sociale et solidaire mises en œuvre par le Québec et le Luxembourg.

Une conférence internationale sur l’économie sociale à Sofia

Après l’Italie en novembre 2014, le Luxembourg en décembre 2015, puis la Slovaquie, qui a accueilli en novembre 2016 la présentation officielle du Rapport général du groupe d’experts de la Commission sur l’entrepreneuriat social (Geces), c’est la Bulgarie qui, dans le cadre de la présidence tournante du conseil de l’Union européenne, a accueilli, les 16 et 17 avril 2018, une grande conférence internationale intitulée « L’économie sociale : pour une UE de l’économie durable et de la cohésion sociale ».

La Région Île-de-France veut rattraper son retard

Le secteur de l’ESS ne représente que 7,3 % des emplois franciliens, contre 10,5 % en moyenne au niveau national, essentiellement en raison du nombre peu élevé de grandes structures (il n’existe que 122 entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés). Forte de ce constat, et de la conviction que l’ESS représente un fort potentiel d’emploi et de croissance par le changement d’échelle, la région Île-de-France avait annoncé en octobre 2017 une nouvelle stratégie.

En attendant la feuille de route pour l’ESS...

En attendant de connaître les propositions de la feuille de route promise par Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, lors de sa prise de fonction, et  qui devraient être rendues publiques avant le mois d’août, les familles associatives ont des raisons d’espérer.

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Le 8 juin 2018, l’objet et le fonctionnement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ont été précisés dans le Journal officiel. Il s’agit d’encadrer les nouvelles modalités régissant l’attribution des crédits de 25 millions d’euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations (somme provenant de la suppression de la réserve parlementaire). Objectif : soutenir des projets associatifs de toute taille et de toute nature. Le FDVA est entièrement décentralisé.