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Un nouveau Code de la mutualité pour mai 2017

Lors de l’examen de la loi dite Sapin 2 (projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), les députés ont adopté, le 9 juin dernier, un amendement qui ­permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour réformer le Code de la mutualité. Cette refondation portera pour l’essentiel sur la gouvernance, le statut de l’élu et l’évolution des structures mutualistes, comme l’indique l’exposé des motifs.

Réseaux mutualistes : « Où sont les femmes ? »

Constitué le 1 er  juin dernier à la Maison de la mutualité (Paris), le réseau Mut’Elles, présidé par Dominique Joseph, trésorière générale adjointe de la Mutualité française, se donne pour objectifs principaux d’impulser une plus grande mixité dans ses structures et d’accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration (l’obligation légale prévoyant déjà un minima de 40 % d’ici 2021). Comme l’a souligné D.

Passage de témoin à la présidence de la Mutualité française

Etienne Caniard, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) depuis 2010, a cédé la place à Thierry Beaudet, élu pour un mandat de cinq ans par l’assemblée générale du 23 juin 2016.
Seul candidat en lice, celui-ci a recueilli 86,93 % des suffrages. Thierry Beaudet est président du groupe MGEN depuis 2009 et président-­cofondateur de l’union mutualiste de groupe (UMG) Istya, créée en 2011, en rapprochement avec d’autres mutuelles de la fonction publique.

Adoption du guide des bonnes pratiques de l’ESS

Le 14 juin dernier, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a adopté le guide des bonnes pratiques de l’ESS.

Les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS

Lors d’une conférence européenne organisée par Coop FR le 15 juin dernier à Paris, plus d’une centaine de participants ont pu échanger sur les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS. Avec la révision coopérative généralisée et l’­é laboration d’un guide d’amélioration des bonnes pratiques, l’ESS française fait figure de précurseur, ce qu’Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS, n’a pas manqué de souligner en rappelant que les coopératives « jouent un rôle majeur pour faire comprendre ce qu’est une économie qui

Enjeux autour de la convergence de la RSE et de l’ESS

Démarche volontaire des entreprises, qui peuvent décider d’en faire une politique de développement durable de leurs activités, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE), dont le cadre de référence est la norme ISO 26 000 (Les sept domaines de la norme ISO 26 000 ont été définis ainsi : la gouvernance ; l’organisation ; les droits de l’homme ; les conditions et les relations de travail ; l’environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l’engagement sociétal), noue un lien très établi entre compétitivité et RS

Projet européen Spots, phase 2, mai 2016, Bordeaux

IFAID Aquitaine, organisme de formation et d'accompagnement des acteurs de l'ESS en Gironde pilote le projet européen SPOTS en partenariat avec trois autres structures (UK, Algérie, Portugal). Ce projet action/recherche est mené dans le cadre de l'action clé 2 Partenariats stratégique du programme Erasmus.
L'objectif de SPOTS est de mettre en évidence les leviers et freins du modèle du financement par projet dans l'ESS. Les acteurs sont invités à participer à cette réflexion et à fournir des pistes de solutions.
La phase 2 du projet prévoit l'organisation d'ateliers en mai (à Bordeaux) pour créer la rencontre et le débat entre les associations et les financeurs.

Les trente ans du CJDES

Le 4 février dernier, le Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l’économie sociale et solidaire (CJDES) a fêté ses trente ans d’existence ! Plus de 200 personnes ont répondu présent pour cette soirée qui combinait conférence, interactions numériques avec la salle, cocktail et concerts festifs.

Vers une république des biens communs? Cerisy, 8-15 septembre 2016

Mieux connu depuis l'attribution, en octobre 2009, du prix Nobel d'économie à Elinor Ostrom, le concept de "communs" ou de "biens communs" fait actuellement florès dans de nombreuses disciplines: économie, gestion, droit et science politique, mais aussi dans les programmes de militants et responsables politiques. Ainsi le Parlement européen a constitué un intergroupe dédié aux "services publics et biens communs". Surtout, de très nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de nouvelles forces sociales du vivre et produire ensemble et autrement, pour promouvoir des laboratoires citoyens et économiques dans les domaines tels que l’économie collaborative, la santé, l’éducation, la transition énergétique, le domaine foncier et pour utiliser des logiques de biens communs pour une gouvernance plus démocratique de fourniture de services d’intérêt général et élargir les choix dans les partenariats publics/privés.

Dans ces temps de mutations économiques, technologiques, écologiques, sociales, majeures, ce colloque est conçu comme un carrefour pluridisciplinaire de rencontres et d'échanges entre chercheurs et acteurs, venant de plusieurs pays européens, pour cerner le contenu du concept de biens communs et sa capacité à permettre la construction d'une nouvelle manière de vivre en société.

Lettre d'information juridique de l'ESS, n° 3 - mars 2016

Ce troisième numéro du Droit à la sauce piquante est essentiellement tourné vers la jurisprudence associative. Notre lettre se construit au fil de l’actualité parfois plus législative que jurisprudentielle, mettant en lumière une famille ou une autre. L’émergence d’une culture juridique commune d’économie sociale passe par cette transversalité. Aujourd’hui, c’est le droit des sociétés qui envahit souvent le droit des coopératives, des associations et des mutuelles. A notre niveau, à travers ce travail d’analyse et de commentaires, nous œuvrons au contraire pour que les pratiques toujours cloisonnées de l’ESS se rencontrent.

Alors même si vous êtes un spécialiste du droit coopératif ou un juriste dans une mutuelle, nous vous invitons à au moins survoler ce numéro. Les problématiques sont souvent communes mais pas assez partagées. Il est de notre devoir, pour faire émerger un véritable droit de l’ESS, de diffuser les solutions, de les comprendre pour que chacun puisse se les approprier. Le travail que nous vous proposons est aussi un moyen de cerner les limites, les frontières du droit de l'ESS. Ne pas s'ouvrir aux droits des autres familles de l'ESS, c'est courir le risque que ce soit le droit des sociétés qui banalise toutes les pratiques. Il faudra alors repartir d’une feuille blanche.

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