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Nouvelle carte des régions : quelles conséquences pour les associations ?

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

Education permanente et utopie educative, 28 novembre 2015, paris

Le réseau REPEIRA (REseau des Professionnels de l’Accompagnement et de l’Intervention par la Recherche-Action) en partenariat avec Aster-International et la revue d’Education Permanente, vous invite à un colloque sur le thème « Éducation permanente et utopie éducative »

Coopérative intégrale : répondre aux besoins hors des règles du marché

Mettre en réseau des alternatives locales, à l’impact limité, pour poser les bases d’un nouveau système économique, financier et solidaire, capable de répondre concrètement aux besoins individuels et collectifs à grande échelle. Tel est l’objectif de la Coopérative intégrale catalane qui se construit depuis six ans. Coopératives de productions agricoles ou industrielles, épiceries solidaires, centre de santé, réseau d’approvisionnement, structures de prêts et de financement… Entre 3000 et 4000 personnes sont déjà actives au sein de cette coopérative intégrale, qui doit permettre de vivre en dehors du système capitaliste et proposer une alternative à son hégémonie.

L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi NOTRe

Le jeudi 16 juillet, le Sénat a définitivement adopté, par 259 voix pour et 49 contre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe. L’Assemblée nationale ayant adopté les conclusions de la commission mixte paritaire dans les mêmes termes et le même jour, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté. Après la loi Maptam (1) et la nouvelle carte des régions, c'est ainsi le troisième volet législatif de la réforme territoriale qui arrive au bout de son parcours parlementaire.