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Les coopératives agricoles des "Sud": quels enseignements pour les "Nord"?

L’année 2012, décrétée Année internationale de la coopération, a célébré les coopératives associant des valeurs sociales aux objectifs économiques. Mais qu’en est-il vraiment ? Différents rapports, dont celui de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) en octobre dernier, ont souligné le rôle essentiel des coopératives pour l’accès des petits producteurs aux marchés et la lutte contre l’exclusion. De nombreuses manifestations internationales, dont le colloque « L’étonnant pouvoir des coopératives » au Québec, comme celui sur « La diversité et la durabilité des modèles coopératifs agricoles » de Paris, ont étudié les situations, analysé les processus, confronté les expériences en mobilisant coopératives, pouvoirs publics, chercheurs non seulement pour mettre en exergue l’intérêt de ces formes d’organisation collective, mais aussi pour identifier les conditions de réalisation de leurs projets dans une dimension économique, environnementale et sociale. Ce numéro de la Recma propose de revenir sur certaines des problématiques abordées lors du colloque international de Paris sous l’égide de l’Inra, de la Société française d'économie rurale (Sfer), de l’Essec et de Coop de France les 6 et 7 novembre 2012, à travers la confrontation d’expériences de coopératives dans les « Sud » et plus précisément leur action dans un contexte politique difficile. Les coopératives sont-elles des outils d’émancipation et, si oui, à quelles conditions ? Comment les coopératives mettent-elles en oeuvre leurs valeurs et leurs principes coopératifs ?

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Maryline Filippi

Les actions de préférence d’une société coopérative anonyme

L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.

Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).

L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
David Hiez

Economie sociale et entreprise sociale: quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Nicole Alix

L’alliance originale de la coopération et de la mutualité: l’école de Saint-Claude

Dans l’histoire de l’économie sociale, l’école de Saint-Claude représente l’exemple même d’une coopération à vocation sociale. A la fin du xixe siècle, les coopérateurs militants de ce pôle industriel jurassien s’investissent dans la mutualité. La Fraternelle et la Mutuelle de la maison du peuple oeuvrent main dans la main. Cette expérience locale reste cependant une exception à l’échelle nationale qui mérite une analyse plus approfondie. Comment expliquer que coopération et mutualité, soeurs de l’économie sociale, ne se soient pas alliées plus souvent ? L’analyse des facteurs théoriques, historiques et juridiques qui caractérisent leurs points communs et leurs différences est nécessaire, pour mettre en perspective l’originalité de cette expérience. Les dirigeants socialistes de la coopérative d’alimentation La Fraternelle de Saint-Claude sont devenus acteurs de l’action sanitaire et sociale dans le Haut-Jura et ont fondé des structures mutualistes. Le facteur juridique a joué un rôle essentiel dans cette évolution structurelle.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Stève Desgré

Les atouts des coopératives : stabilité et expérience

La stratégie contemporaine des entreprises et du mouvement coopératif et mutualiste consiste à affirmer que les coopératives et les mutuelles se caractérisent par des valeurs alternatives. Cette stratégie comporte des faiblesses, dans la mesure où il est difficile d’observer l’impact de telles valeurs dans les principaux secteurs d’activité de ces sociétés (industrie agroalimentaire, commerce de gros, banque, assurance). En revenant à leurs origines, on peut défendre l’hypothèse que les spécificités des coopératives résident plutôt dans des règles statutaires qui constituent des garde-fous à l’emprise des forces du marché. Alors que ce dernier valorise la réactivité et l’attractivité des travailleurs qualifiés, les coopératives et les mutuelles sont plutôt caractérisées par la stabilité et la capacité à créer et à exploiter des connaissances tacites et informelles adaptées à leur contexte spécifique. Or, cette logique marchande constitue le cadre d’analyse dominant, y compris pour les parties prenantes des coopératives : les individus ont « naturellement » tendance à puiser leurs solutions dans ce référentiel. Il apparaît donc nécessaire de s’en affranchir pour penser les coopératives sans renforcer les dynamiques de banalisation.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Marius Chevallier

Gouvernance des entreprises sociales d’insertion basques : le marché en guise de débat

Les entreprises sociales d’insertion par le travail, secteur rattaché à l’économie sociale et solidaire (ESS), relèvent de gouvernances hybrides. Notre recherche comparative en Communauté autonome basque (CAB) et en Pays basque français (PBF) met en évidence deux modèles territoriaux distincts. D’une part, celui de la CAB, qui se caractérise par un ordre institutionnel concentré au service d’une logique concurrentielle, en prise directe avec les aléas du marché. D’autre part, celui du PBF, diffracté et très dépendant d’une gouvernance publique tutélaire, qui impose plus de marché. L’enquête montre que l’emprise du marché, choisie ou subie, fragilise la viabilité économique et interroge la finalité sociale de ces entreprises. L’absence de mise en débat fait de ce secteur un contre-exemple de la construction sociale de la confiance territoriale, observée dans d’autres secteurs de l’ESS en Pays basque.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Jean-Jacques Manterola

Pour une théorie économique mutualiste, profit versus surplus mutuel

La théorie économique standard ne nous permet pas de comprendre la dynamique économique autrement que comme une recherche du profit, qui renvoie à la maximisation d’un avantage individuel. Or toute activité économique suppose un avantage mutuel. Faute d’une représentation économique correcte, celui-ci reste dans l’ombre de la théorie, alors même qu’une quantification d’un surplus mutuel est possible. Disposant d’un critère objectif, nous pouvons alors appréhender dans sa dimension critique le profit comme résultat d’une décroissance de ce surplus au long de la dynamique économique – dynamique qui dépend en dernière analyse des modes de propriété des entreprises, systèmes institutionnels fournisseurs de biens et de services. Un optimum économique peut se définir comme une situation dans laquelle l’avantage individuel des parties est maximisé pour un surplus mutuel maximum et non sous condition, totalement irréaliste, d’une concurrence « pure et parfaite ». L’analyse économique de l’avantage mutuel ouvre le champ d’une théorie économique mutualiste alternative à la théorie standard.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Auteur(s): 
Luc Bonet

L’actionnariat salarial: une voie d’avenir ?

Le 4 juillet dernier sortait, à l’occasion du Ier Sommet de l’actionnariat salarial (1), un rapport qui fera date, établi par un expert indépendant, Graeme Nuttall, du cabinet de consultants Field Fisher Waterhouse. Commandité par le vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg, ce rapport passe en revue les solutions adoptées au Royaume- Uni, où le secteur encore modeste, mais en croissance, comprend quelque 250 entreprises, avec 110 000 salariés et un chiffre d’affaires cumulé de 30 milliards d’euros. Il propose un ensemble de mesures destinées à permettre un développement beaucoup plus important de ce type d’entreprise, avec notamment la création d’un organisme-centre de ressources chargé de la promotion du concept. On pourrait tenter de le résumer en disant qu’avec un pragmatisme tout anglo-saxon, Graeme Nuttall considère qu’il ne s’agit pas de construire un dispositif entièrement nouveau, mais de faire l’inventaire de l’existant, d’utiliser les solutions adoptées, d’identifier les obstacles et d’apporter les améliorations et les innovations nécessaires. Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette voie disposeront ainsi d’une véritable boîte à outils. Cet événement témoigne de l’importance accordée, au Royaume-Uni, à l’actionnariat salarial, que Nick Clegg veut intégrer pleinement dans le tissu économique de la Grande-Bretagne.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Auteur(s): 
Marcel Hipszman

Le défi coopératiste du syndicat de la typographie lyonnaise (1864-1999)

Souvent perçue comme une alternative innovante aux dérives capitalistes, l’économie sociale et solidaire puise ses origines dans d’anciennes traditions d’entraide, renouvelées au XiXe siècle par l’émergence de groupements constitués en réaction au libéralisme post-révolutionnaire (associations, mutuelles, coopératives, syndicats). Face à l’attrait actuel du concept, il semble opportun de comprendre le contexte d’un développement qui s’inscrit dans un besoin d’organiser des solidarités. Né en mars 1864, l’exemple des ouvriers typographes lyonnais offre une approche intéressante du mouvement coopératif, en raison de son caractère précurseur et de sa longévité dans une corporation fortement structurée. Il est en outre révélateur des défis auxquels la coopération fut confrontée et de l’ambiguïté de ses rapports avec le mouvement syndical. Dans un environnement capitaliste concurrentiel, l’expérience témoigne d’un siècle de pratiques coopératives, durant lequel espoirs et idéaux initiaux de fonctionnement démocratique ont été confrontés à des difficultés de gouvernance et à la nécessité de trouver, sans cesse, un équilibre entre le respect de l’esprit militant et la maîtrise économique de la structure.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Auteur(s): 
Claire Bonici

La course à la taille dans le secteur associatif des musiques actuelles. De la crise de sens à la proposition alternative d’une plateforme collaborative

La filière économique de la musique « live », en France, est articulée autour de trois fonctions principales : la production, la diffusion et l’exploitation de lieux. Au sein d’une filière dominée par l’économie privée lucrative, une dynamique associative se concentre plutôt en aval, au contact des populations, du côté de salles de spectacles aux jauges moyennes (de 150 à 1 000 places environ). Ces lieux à l’économie hybride développés dans les années 80 sont aujourd’hui en plein questionnement quant à leur taille, en rapport à leurs modes de financement et à leurs missions. Quelle est la taille optimale pour ces structures ? On étudiera d’abord quels avantages et quels dangers représente l’augmentation des jauges d’accueil du public. On évoquera ensuite une alternative à la course à la taille via l’émergence de formes collectives d’organisation en réseau et le projet Gimic de plateforme collaborative.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Auteur(s): 
Gérôme Guibert et Philippe Eynaud

Coopération et regroupement des associations: aspects juridiques et fiscaux

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression du personnel salarié ou de changements profonds dans les modes de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraientelles, elles aussi, gagnées par cette fièvre de la rentabilité « à tout prix » ? Existe-t-il, pour ces structures, un seuil critique en dessous duquel leur pérennité ne serait plus assurée ? Nous tenterons d’identifier les principales raisons qui poussent les associations à se rapprocher, avant de présenter les différents modes de coopération et de regroupement envisageables, ainsi que les contraintes existantes sur le plan juridique et fiscal.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Auteur(s): 
Colas Amblard

Grandir, oui, mais comment ? Analyse de la concentration par fusions des coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon

Les coopératives représentent un vecteur important de structuration de certaines filières agricoles et agroalimentaires en France depuis près d’un siècle. Dès le début des années 90, une accélération du mouvement de concentration entre coopératives agricoles est observée. L’objet de notre travail est d’analyser le processus de rapprochement (par fusion et acquisition) des coopératives agricoles. Le suivi de quatorze opérations de fusion de coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon entre 2004 et 2010 constitue notre application empirique. Les principaux résultats indiquent qu’il existe différents types de « processus » de fusion : certaines sont menées dans l’urgence, sans aucune stratégie que la sauvegarde d’exploitations en difficulté, alors que d’autres répondent à des injonctions des politiques locales ; enfin, d’autres encore reposent sur de véritables projets stratégiques d’entreprise permettant de trouver des synergies entre les structures coopératives engagées.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Auteur(s): 
Louis-Antoine Saïsset et Foued Cheriet

Ce que nous enseignent les statistiques nationales françaises sur les évolutions de la coopération agricole

Cet article vise à analyser, à partir des données statistiques, les mutations majeures des coopératives agricoles, pour comprendre en quoi la course à la taille va conduire ces dernières à poursuivre leurs évolutions organisationnelles. Nous mobilisons une approche par le périmètre coopératif, qui utilise les enquêtes statistiques nationales pour 1995, 2000 et 2005, afin de prendre en compte l’ensemble des entreprises coopératives et de leurs filiales. Les résultats soulignent le développement des groupes coopératifs avec une distinction entre le secteur des industries agroalimentaires (IAA) et celui du commerce de gros. Mais les liens de contrôle partagé et minoritaires entre les entreprises révèlent le développement de nouvelles formes d’alliance et de partenariat, tant à l’aval qu’à l’amont des filières. Ces évolutions questionnent alors les sources de données disponibles sur leur disposition à prendre en compte ces phénomènes.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Auteur(s): 
Maryline Filippi, Olivier Frey et Stéphanie Peres

La course à la taille est-elle inéluctable dans l’économie sociale ?

La course à la taille est-elle inéluctable dans l’économie sociale ? Telle était la question proposée à la réflexion et mise en débat par l’équipe de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes, www.addes.asso.fr) lors de son XXIVe colloque, en 2012. Il s’agissait bien d’une question transversale à l’ensemble des familles de l’économie sociale. Pour les mutuelles de santé, certaines prévisions actuelles envisagent une division par deux de leur nombre entre 2005 et 2015. Pour les coopératives agricoles, la division de leur nombre par deux a déjà eu lieu depuis 1965. Si les associations semblent faire exception – notamment dans le secteur sanitaire et social, où les associations employeurs sont passées de 29 000 en 2000 à plus de 33 000 en 2010 (Bazin et al., 2011) –, il faut aussi observer avec Viviane Tchernonog (2011) qu’actuellement près d’une création d’association sur cinq se réalise à partir d’associations déjà existantes.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Henry Noguès

Le développement européen des sociétés d’assurance mutuelle françaises

"On voit bien que demain nous n’aurons plus une somme de marchés [nationaux], mais un marché européen de l’assurance (1)." La majorité des grands assureurs mutualistes français et européens partagent cette analyse. Les mutuelles ou sociétés d’assurance mutuelle (SAM) souhaitent jouer un rôle significatif dans le marché de l’assurance de demain. Favoriser le rayonnement des assureurs mutualistes sur le plan européen et mondial, faire valoir les spécificités mutualistes et coopératives auprès des pouvoirs publics, mieux répondre aux nouvelles exigences de solvabilité sont désormais leurs enjeux (2). Cependant, les moyens mis à leur disposition ne sont souvent que provisoires et mal adaptés à l’originalité de leur forme juridique. Afin de garantir le succès du mode d’implantation choisi et à défaut de pouvoir se regrouper efficacement au niveau international, les SAM collaborent avec d’autres assureurs.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Tiffany Dumas

Scop et norme ISO 26000 : l’atout des relations de travail

Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse (1).


(1) Ce texte est une version remaniée et centrée sur les Scop d’une contribution plus large intitulée « Coopérative, une entreprise socialement responsable ? », téléchargeable depuis notre base documentaire .

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma325_103110.pdf496.01 Ko
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Auteur(s): 
Pierre Liret

Quelle histoire pour nos coopératives? L’exemple des coopératives de Savoie

L’histoire des mouvements coopératifs ou des coopératives reste le parent pauvre de l’historiographie des mouvements sociaux, notamment en France. Universités et institutions de recherche s’intéressent davantage à l’économie ou à la sociologie actuelles de ces formes d’entreprendre plutôt qu’à leur histoire, et les acteurs du mouvement lui-même répètent à l’envi les mythes (utiles) que les anciens auteurs avaient fondés, déjà, dans le courant du xixe siècle. Il est vrai que les archives manquent ou plutôt ne sont pas clairement identifiées et promues auprès des chercheurs. L’accessibilité nouvelle du fonds de l’Union des coopérateurs de Haute-Savoie est l’occasion de revenir sur ces questions de la construction de l’histoire des différents mouvements de l’économie sociale, histoire (ou mémoire) devenue essentielle afin d’asseoir la transmission des valeurs revendiquées.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma325_094102.pdf511.74 Ko
recma325_094102.pdf511.74 Ko
Auteur(s): 
Alain Mélo

Une ou des politiques publiques nationales de l’ESS? Trente ans de tâtonnements politiques et administratifs

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma325_078093.pdf539.26 Ko
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Auteur(s): 
Scarlett Wilson-Courvoisier

L’économie sociale et solidaire et la lutte contre la pauvreté en milieu local: le cas du Québec

Ce texte analyse le rôle des initiatives locales qui mobilisent des ressources de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion au Québec. Le texte est divisé en quatre parties. La première présente le modèle du développement par l’initiative locale et l’action collective utilisé pour l’analyse. La deuxième présente l’étude de cas d’une organisation qui met en oeuvre plusieurs types de projets afin d’améliorer les conditions de vie d’un groupe ethnique ayant une forte présence à Montréal. Ce cas montre que l’ancrage local d’une action collective se construit socialement. La troisième partie synthétise les facteurs de réussite des initiatives locales appuyées par l’ESS en vue de la revitalisation des collectivités défavorisées. En conclusion, il est soutenu que l’ESS doit maintenir des liens forts, mais flexibles avec les institutions publiques. L’économie sociale doit mobiliser une grande variété de ressources et mettre en oeuvre des stratégies d’hybridation, combinant les réseaux locaux et supra-locaux, les ressources endogènes et exogènes et les acteurs sociaux et publics.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma_325_065077.pdf583.97 Ko
recma325_065077.pdf583.97 Ko
Auteur(s): 
Juan-Luis Klein

Economie sociale et solidaire et territoire: un couple allant de soi?

L’ancrage territorial constitue, avec le fonctionnement démocratiqueet la solidarité économique, l’une des caractéristiques majeures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Loin de postuler une territorialité spontanée de l’ESS, nous proposons de réintégrer l’observation des dynamiques d’ESS dans les jeux de complémentarité, de coopération ou de concurrence propres aux processus de constructions territoriales. Le statut de l’ESS dans les transformations globales des modes de coordination des systèmes productifs territoriaux est d’abord analysé. Deux pistes de recherche concernant l’ESS et la gouvernance territoriale sont ensuite déclinées. La première concerne l’institutionnalisation de l’ESS en tant que secteur de l’action publique territoriale. La seconde interroge le postulat d’une congruence parfaite entre le tournant horizontal et territorial de l’action publique et les objectifs affichés de l’ESS.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma_325_048064.pdf558.56 Ko
Auteur(s): 
Bernard Pecqueur et Xabier Itçaina

ESS et mutations organisationnelles

Avec la crise de l’économie capitaliste et l’intensification de la concurrence, on observe le renforcement de l’impératif d’efficacité pour les organisations de l’économie sociale et solidaire. Comment adaptent-elles ce principe d’efficacité, selon quelles mutations organisationnelles et quels processus? Groupes sectoriels intégrés? Mutualisation? Elargissement des parties prenantes? Ancrage dans les territoires? Nous identifions trois types de mutations organisationnelles. Leur objectif principal reste toujours la réponse à la concurrence, mais elles le combinent avec un objectif secondaire : la logique d’intégrationconcentration et la logique de filière-diversification pour favoriser la croissance, la mutualisation pour préserver l’autonomie et l’élargissement des parties prenantes pour mutualiser les ressources dans le cadre d’une offre de services relationnels renouvelée.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma_325_036047.pdf556.04 Ko
Auteur(s): 
Nadine Richez-Battesti et Marie-Claire Malo

L’économie sociale et solidaire face à la crise: simple résistance ou participation au changement?

La compréhension des transformations du rôle et de la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les mutations actuelles nécessite un double changement de regard. Il s’agit, d’une part, de combiner une approche de la crise actuelle appréhendée comme une crise conjoncturelle et une approche la considérant comme structurelle et, d’autre part, d’enrichir l’analyse traditionnelle de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS) comme la combinaison d’une association et d’une entreprise par une approche institutionnaliste. Cette dernière, à caractère englobant, permet d’inscrire l’EESS comme une construction sociale, productrice de valeurs, de normes et de règles spécifiques, et donc comme un acteur du mode de régulation socio-économique.

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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recma_325_021035.pdf514.72 Ko
Auteur(s): 
Danièle Demoustier et Gabriel Colletis

ESS : de l’approche entrepreneuriale à une perspective institutionnaliste

Depuis plus de trente ans, l’économie sociale – devenue « sociale et solidaire » (ESS) – connaît un essor considérable dont la Recma s’est fait largement l’écho. Le sens de cet essor est aujourd’hui interrogé dans le cadre des analyses sur la crise que nous traversons : crise cyclique, conjoncturelle ou bien systémique, structurelle ? Dans le cadre des Entretiens Jacques-Cartier, qui, depuis 1987, réunissent des chercheurs québécois, français et étrangers pour croiser leurs analyses sur des questions d’actualité et de prospective, un colloque a été consacré aux enseignements offerts et aux perspectives ouvertes par l’économie sociale et solidaire « au-delà de la crise », pour en dégager des tendances fortes et structurantes quant à sa nature et à son rôle.

Doit-on seulement valoriser l’ESS dans sa nature entrepreneuriale pour la création de richesses, d’activité et d’emplois ? Qu’en est-il des formes organisationnelles percutées par les mutations économiques et sociales ? Le renouveau territorial suffit-il à assurer l’adéquation de l’ESS aux nouveaux enjeux du rapport entre mondialisation et territorialisation ? Plus globalement, ne doit-on pas adopter une approche institutionnaliste (et non purement institutionnelle) pour rendre compte des spécificités et des potentialités de l’ESS ?

L’ESS remplit-elle une simple fonction réparatrice en offrant des réponses palliatives pour prendre en charge les « coûts sociaux » engendrés par la crise ? Une fonction de laboratoire dans une période de transition vers une nouvelle dynamique entre régulation concurrentielle et publique ? Une fonction de gestionnaire pour organiser efficacement des services relationnels ou créatifs ? Ou bien constitue-t-elle, plus largement, un nouvel acteur collectif, susceptible d’impulser un mode de régulation davantage coopératif, qui contribue à la construction d’un nouveau régime de développement plus durable et solidaire ?

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Danièle Demoustier

Le financement solidaire à l’épreuve de la crise financière. Exemple pratique en milieu immigré africain

En France, comme partout dans le monde, les populations dans leur ensemble ont vécu avec difficulté la crise financière, qui est loin d’être terminée. Cette crise financière commencée en 2008 a eu, associée à la crise économique et sociale, un impact considérable chez les immigrés africains. Cette étude, menée auprès des associations dites tontinières basées à Strasbourg, interroge les transformations de ce mode d’organisation solidaire face à cette situation de crise.

Numéro de revue: 
324
Année de publication: 
2012
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recma324_varia-djeudja_105109.pdf430.97 Ko
Auteur(s): 
Rovier Djeudja

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