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Les spécificités managériales dans les entreprises sociales : une démarche européenne par la gestion des compétences

Peu d’études ont été réalisées sur la fonction managériale des entreprises sociales, organisations combinant objectifs sociaux et impératifs économiques. Quelles sont leurs capacités à incarner des valeurs spécifiques dans un contexte économique et financier de plus en plus contraignant ? La gouvernance définit les grandes orientations de l’entreprise, induisant in fine les modalités du management vis-à-vis des parties présentes. Le raisonnement développé dans cet article repose sur l’hypothèse que le management d’un entreprise sociale mobilise des compétences spécifiques. Cette théorie est validée empiriquement auprès d’experts et de professionnels du secteur impliqués dans le projet européen Leonardo Ariadne. La construction d’un référentiel de compétences structure cette approche, afin de faciliter l’évolution de formations dans le domaine.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_079091.pdf778.7 Ko
Auteur(s): 
Thibault Cuénoud, Charlotte Moreau et Sybille Mertens

Finance solidaire et système financier : une approche historique

La finance solidaire suscite un regain d’intérêt dans le contexte de crise actuelle, et elle est présentée comme une réponse innovante. Or ce constat est à nuancer. Depuis le xixe siècle et aujourd’hui encore, en France, la finance solidaire développe une offre de financement complémentaire du fait des transformations de la régulation financière. Cette complémentarité par rapport au système financier conventionnel est-elle simplement un palliatif aux dysfonctionnements ou constitue-t-elle une réelle alternative dans les relations financières entre les emprunteurs et les intermédiaires financiers et dans l’organisation du système ? Par une approche historique comparée, nous montrons la permanence de la finance solidaire, tout en soulignant les formes de continuité et de discontinuité. Dès lors, nous discutons des rapports entre la finance solidaire et le système financier conventionnel, entre inclusion financière et transformations des règles.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_065078.pdf732.9 Ko
Auteur(s): 
Amélie Artis

Solidarité sociale et identité nationale lors de l’unification de l’Italie : l’exemple de la solidarité artisanale

Dans l’Italie après l’unification (1861), un réseau associatif s’attacha à promouvoir le développement économique et la solidarité sociale autour de la figure du petit artisan en tant que chef d’entreprise ou travailleur autonome : la Fraternité artisanale d’Italie préfigurait certaines formes de division sociale du travail (« fabrique collective ») et témoignait de la réaction des petits entrepreneurs au processus d’industrialisation de masse. La présente étude vise à mettre en évidence l’extrême diversité des positions professionnelles à l’intérieur de l’association, l’importance des relations familiales, de groupe et de voisinage, les nombreux services que la Fraternité offrait à ses adhérents pour faciliter l’accès au crédit, au commerce et à l’innovation technologique et les activités de représentation ou d’éducation de l’association. La Fraternité constitue en ce sens un modèle pour le mouvement ouvrier en gestation. Son histoire contribue à éclairer l’existence aujourd’hui des districts industriels, un réseau dense de petites entreprises, sur la base de la spécialisation des fonctions, mais aussi des liens de solidarité familiale ou territoriale.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_052064.pdf752.04 Ko
Auteur(s): 
Anna Pellegrino

La coopérative d’activités et d’emploi à la recherche d’un modèle productif

A partir de l’exemple de Coopaname, coopérative francilienne dont deux des coauteurs sont associés, nous montrerons que le développement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE), bien qu’il se situe dans le champ de la production, procède avant tout d’une dynamique de nature politique. Ce faisant, les CAE se heurtent au caractère difficilement soutenable de ce modèle économique (accès aux marchés, profitabilité, niveau des revenus versés), ce qui entre en contradiction avec leur capacité à produire un compromis interne. C’est dans cet esprit que nous nous référerons à la notion de modèle productif, non pas pour montrer que la CAE est un modèle, mais pour favoriser la réflexion sur sa dynamique productive. Les CAE sont en effet construites sur le refus de la subordination et une quasi-absence de division technique du travail. L’originalité du modèle politique qu’elles produisent apporte des éléments de réponse individuelle et collective aux transformations du travail, mais interroge sur la stabilisation d’une dynamique productive.

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_037051.pdf750.17 Ko
Auteur(s): 
Catherine Bodet, Noémie De Grenier et Thomas Lamarche

Démocratie économique : un enjeu pour les entreprises... et pour les sciences sociales

A l’occasion de deux journées d’étude en septembre et novembre 2012, les laboratoires Ladyss et ICT de l’université Paris-Diderot ont proposé quelques éléments d’une mise en perceptive pluridisciplinaire sur le thème « L’évolution du rôle sociétal de l’entreprise en Europe du xixe au xxie siècle » (1). Ces deux moments de travail se sont articulés l’un à partir de l’ESS, l’autre à propos de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), de façon à mettre en discussion des voies tout à fait singulières, et de fait en rivalité, quant à leur légitimité et à leur capacité à traiter de « responsabilité globale » des entreprises dans la société, voire de démocratie dans les rapports de production. Plusieurs articles de ce court dossier en sont issus ; d’autres publications suivront.

Réinstitutionnaliser l’entreprise

[...]

Numéro de revue: 
329
Année de publication: 
2013
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recma329_031036.pdf729.84 Ko
Auteur(s): 
Thomas Lamarche et Petia Koleva

La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_118124.pdf541.41 Ko
Auteur(s): 
Marie-Christine Mariani-Riela

L’économie sociale et solidaire, terra incognita des économistes?

Pourquoi les économistes – hormis ceux qui en ont fait leur spécialité – s’intéressent-ils si peu à l’économie sociale et solidaire ? Y compris ceux qui ne se satisfont pas du monde tel qu’il est ? C’est pour tenter d’apporter une réponse à ces questions que nous avons réalisé une série d’entretiens fin 2012, à l’initiative du Labo de l’ESS et de l’Institut CDC pour la recherche, auprès d’économistes reconnus dans le champ académique et actifs dans le débat social (voir annexe). Certains, parmi ces universitaires et chercheurs, travaillent ou ont travaillé sur l’ESS. D’autres, majoritaires au sein de l’échantillon, non. Ces derniers ont néanmoins accepté de se prêter à un exercice inhabituel pour ceux de leur profession : répondre de manière spontanée, sans préparation préalable, à des questions concernant un domaine qui n’est pas celui dont ils sont spécialistes. Qu’ils soient ici remerciés d’avoir bien voulu jouer le jeu et d’avoir ainsi rendu possible la réalisation de cette enquête. Celle-ci s’est concentrée sur trois points (1) : évaluer la connaissance spontanée de l’économie sociale et solidaire au sein de notre échantillon, identifier la vision du rôle remplie par celle-ci et, enfin, analyser si le peu d’intérêt marqué pour ce champ n’était pas lié également à la façon qu’ont les économistes d’appréhender la réalité.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_109117.pdf1.89 Mo
Auteur(s): 
Philippe Frémeaux

Albert Meister (1927-1982), sociologue désabusé de l’utopie

Albert Meister, sans aucun doute l’un des plus grands sociologues de l’association et de la coopération, est peu connu. S’intéressant aux associations et aux coopératives aux activités les plus différentes – l’habitat, l’industrie, le développement rural, etc. – et dans de nombreux pays – Italie, France, Israël, Etats-Unis –, il a introduit dans l’analyse de l’association à la fois la sociologie de l’action, celle des organisations et la démarche sociométrique. Dès 1969, il distingue participation volontaire et participation provoquée, afin de comprendre les formes de la participation dans la coopérative et dans un processus de développement. Il prolonge sa réflexion en étudiant comment la participation évolue lors des quatre étapes de la vie de l’entreprise coopérative : la conquête, la consolidation économique, la coexistence et le pouvoir des administrateurs. Il articule sa sociologie à des apports de psychosociologie. Meister n’intervenait pas comme un universitaire classique. S’appuyant sur les apports de la sociométrie, il concevait son intervention comme un moyen d’émancipation du groupe avec lequel il travaillait, définissant ainsi dans le champ coopératif une forme de recherche-action collective distincte de celle d’Henri Desroche, plus centrée sur les parcours individuels des coopérateurs. La sociologie de Meister se singularise par sa dimension critique, voire pessimiste et, simultanément, par son apport constructif et roboratif.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_095108.pdf1.97 Mo
Auteur(s): 
Eric Belouet

La fonction RH dans les associations: les valeurs militantes à l’épreuve de la professionnalisation

La France compte aujourd’hui 1,1 million d’associations, employant 1,9 million de salariés à temps complet ou partiel. A partir des données de cent quarante d’entre elles, cet article analyse la façon dont la fonction ressources humaines (RH) émerge dans ce contexte, compte tenu des acteurs et des valeurs en présence. Les résultats montrent que même si la structuration des pratiques RH reste en partie liée à la taille des effectifs salariés, elle découle également des choix stratégiques de l’association. Le recrutement par le conseil d’administration d’un directeur gestionnaire apparaît comme le principal déclencheur d’un processus de professionnalisation précédant l’arrivée d’un directeur des ressources humaines (DRH). Plus efficaces et, ce faisant, plus conformes aux attentes des pouvoirs publics et des financeurs, ces nouvelles pratiques RH s’accompagnent cependant d’un déclin du militantisme et des valeurs communautaires.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_075094.pdf2.21 Mo
Auteur(s): 
Patrick Valéau

Les leçons et les enjeux du mouvement coopératif agraire à Cuba

Prochainement, le mouvement coopératif agricole à Cuba s’ouvrira à de nouvelles fonctions de service, d’approvisionnement et de commercialisation. Cependant, il ne concerne jusqu’à présent que la production. De multiples formes coopératives y diffèrent par le niveau et les types de mise en commun des moyens de production (terres, mécanisation, commercialisation). L’expérience de cinquante ans de ces coopératives de production (et donc leur évolution sur plusieurs générations) est riche d’enseignements dans une activité comme l’agriculture, où les investissements nécessitent des temps d’amortissement longs et posent des problèmes de transmission intergénérationnelle particuliers. Ceux-ci portent particulièrement sur la performance du secteur privé coopératif, sur l’inventivité institutionnelle des formes de tenure du foncier et de propriété du capital productif et sur les difficultés de transmission des formes de production privée collective.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_063074.pdf824.87 Ko
Auteur(s): 
Jacques Marzin

La fédération des coopératives agricoles du Nicaragua, entre capital économique et pouvoir politique

La Fédération nationale des coopératives du Nicaragua (Fenacoop) regroupe neuf unions et cent vingt-quatre coopératives associant plus de 6000 agriculteurs et artisans sur l’ensemble du pays. Elle se positionne dans le champ de l’économie sociale entre le pouvoir économique des opérateurs commerciaux agro-alimentaires et le pouvoir politique du gouvernement sandiniste soutenu par la coalition Albanisa, promue par le Venezuela. Dans le cadre de son plan stratégique 2011-2014, la Fenacoop se propose d’articuler un instrument financier (Fondefer) et un instrument d’appui à la commercialisation (Office de commercialisation coopérative solidaire) dans la promotion de chaînes de valeur agricoles bénéficiant aux petits producteurs. Le texte développe, dans une perspective d’analyse institutionnelle et d’économie politique, les enjeux de la mise en oeuvre de cette stratégie au niveau de la Fenacoop, l’adaptation des services d’appui (financement et commercialisation) dans un contexte économique et politique polarisé ainsi que les défis posés en termes d’organisation et de structuration de la fédération.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_048062.pdf908.12 Ko
Auteur(s): 
François Doligez

Coopératives et réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Le projet Libera Terra en Sicile

Une loi de 1996 introduit en Italie le principe de la réutilisation sociale des biens confisqués aux mafias par leur concession en faveur de coopératives ou d’autres associations. L’étude s’intéresse au cas des coopératives sociales siciliennes du projet Libera Terra, et en particulier à l’exemple pionnier de la Placido Rizzotto, créée en 2001 dans l’arrière-pays de la province de Palerme. L’analyse du microcosme qui entoure cette genèse permettra d’approfondir les aspects économiques, sociaux et institutionnels de l’initiative, surtout dans une perspective de développement local. Avec un regard tourné vers les dynamiques de plus longue durée, cette expérience est l’occasion d’interroger le rapport entre instrument coopératif en agriculture et caractéristiques du terroir, sous la triple déclinaison de l’histoire héritée, des contraintes imposées par le contexte et des opportunités offertes par les ressources disponibles.

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_033047.pdf843.14 Ko
Auteur(s): 
Niccolò Mignemi

Les coopératives agricoles des "Sud": quels enseignements pour les "Nord"?

L’année 2012, décrétée Année internationale de la coopération, a célébré les coopératives associant des valeurs sociales aux objectifs économiques. Mais qu’en est-il vraiment ? Différents rapports, dont celui de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) en octobre dernier, ont souligné le rôle essentiel des coopératives pour l’accès des petits producteurs aux marchés et la lutte contre l’exclusion. De nombreuses manifestations internationales, dont le colloque « L’étonnant pouvoir des coopératives » au Québec, comme celui sur « La diversité et la durabilité des modèles coopératifs agricoles » de Paris, ont étudié les situations, analysé les processus, confronté les expériences en mobilisant coopératives, pouvoirs publics, chercheurs non seulement pour mettre en exergue l’intérêt de ces formes d’organisation collective, mais aussi pour identifier les conditions de réalisation de leurs projets dans une dimension économique, environnementale et sociale. Ce numéro de la Recma propose de revenir sur certaines des problématiques abordées lors du colloque international de Paris sous l’égide de l’Inra, de la Société française d'économie rurale (Sfer), de l’Essec et de Coop de France les 6 et 7 novembre 2012, à travers la confrontation d’expériences de coopératives dans les « Sud » et plus précisément leur action dans un contexte politique difficile. Les coopératives sont-elles des outils d’émancipation et, si oui, à quelles conditions ? Comment les coopératives mettent-elles en oeuvre leurs valeurs et leurs principes coopératifs ?

Numéro de revue: 
328
Année de publication: 
2013
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recma328_028032.pdf1.94 Mo
Auteur(s): 
Maryline Filippi

Les actions de préférence d’une société coopérative anonyme

L’ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales a introduit les actions de préférence dans le Code de commerce (art. L228- 11 et suivants). Celles-ci visent à remplacer les titres de capital avec des régimes particuliers, telles que les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou les actions de priorité (titres en voie d’extinction), en permettant aux sociétés par actions d’émettre des titres de capital de nature à fidéliser les actionnaires, tout en maintenant les équilibres politiques au sein des organes sociaux de la société.

Il est admis que l’ordonnance de 2004 n’a pas modifié la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ni pour y introduire les actions de préférence, ni pour en supprimer les titres de capital spécifiques aux coopératives, telles que les parts à intérêt prioritaire sans droit de vote ou les parts à avantages particuliers. Ces deux catégories de parts sociales ont été introduites dans la loi de 1947 par la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives (1), en vue de permettre à ces dernières d’augmenter leurs fonds propres, notamment par l’admission d’associés non-coopérateurs. La doctrine s’est interrogée sur la possibilité pour une coopérative d’émettre des actions de préférence (2).

L’objet du présent article est de livrer l’analyse d’un praticien du droit coopératif ayant conduit une coopérative à émettre des actions de préférence (3) par une application distributive des dispositions du Code de commerce et de la loi de 1947, selon laquelle les règles spéciales dérogent aux règles générales (4). Pour ce faire, seront examinés d’abord les dispositions du Code de commerce régissant les actions de préférence, puis les principes coopératifs que ces actions devront respecter.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_104112.pdf508.94 Ko
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_095103.pdf533.74 Ko
Auteur(s): 
David Hiez

Economie sociale et entreprise sociale: quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_088094.pdf556.67 Ko
Auteur(s): 
Nicole Alix

L’alliance originale de la coopération et de la mutualité: l’école de Saint-Claude

Dans l’histoire de l’économie sociale, l’école de Saint-Claude représente l’exemple même d’une coopération à vocation sociale. A la fin du xixe siècle, les coopérateurs militants de ce pôle industriel jurassien s’investissent dans la mutualité. La Fraternelle et la Mutuelle de la maison du peuple oeuvrent main dans la main. Cette expérience locale reste cependant une exception à l’échelle nationale qui mérite une analyse plus approfondie. Comment expliquer que coopération et mutualité, soeurs de l’économie sociale, ne se soient pas alliées plus souvent ? L’analyse des facteurs théoriques, historiques et juridiques qui caractérisent leurs points communs et leurs différences est nécessaire, pour mettre en perspective l’originalité de cette expérience. Les dirigeants socialistes de la coopérative d’alimentation La Fraternelle de Saint-Claude sont devenus acteurs de l’action sanitaire et sociale dans le Haut-Jura et ont fondé des structures mutualistes. Le facteur juridique a joué un rôle essentiel dans cette évolution structurelle.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_075087.pdf637.57 Ko
Auteur(s): 
Stève Desgré

Les atouts des coopératives : stabilité et expérience

La stratégie contemporaine des entreprises et du mouvement coopératif et mutualiste consiste à affirmer que les coopératives et les mutuelles se caractérisent par des valeurs alternatives. Cette stratégie comporte des faiblesses, dans la mesure où il est difficile d’observer l’impact de telles valeurs dans les principaux secteurs d’activité de ces sociétés (industrie agroalimentaire, commerce de gros, banque, assurance). En revenant à leurs origines, on peut défendre l’hypothèse que les spécificités des coopératives résident plutôt dans des règles statutaires qui constituent des garde-fous à l’emprise des forces du marché. Alors que ce dernier valorise la réactivité et l’attractivité des travailleurs qualifiés, les coopératives et les mutuelles sont plutôt caractérisées par la stabilité et la capacité à créer et à exploiter des connaissances tacites et informelles adaptées à leur contexte spécifique. Or, cette logique marchande constitue le cadre d’analyse dominant, y compris pour les parties prenantes des coopératives : les individus ont « naturellement » tendance à puiser leurs solutions dans ce référentiel. Il apparaît donc nécessaire de s’en affranchir pour penser les coopératives sans renforcer les dynamiques de banalisation.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_063074.pdf772.55 Ko
Auteur(s): 
Marius Chevallier

Gouvernance des entreprises sociales d’insertion basques : le marché en guise de débat

Les entreprises sociales d’insertion par le travail, secteur rattaché à l’économie sociale et solidaire (ESS), relèvent de gouvernances hybrides. Notre recherche comparative en Communauté autonome basque (CAB) et en Pays basque français (PBF) met en évidence deux modèles territoriaux distincts. D’une part, celui de la CAB, qui se caractérise par un ordre institutionnel concentré au service d’une logique concurrentielle, en prise directe avec les aléas du marché. D’autre part, celui du PBF, diffracté et très dépendant d’une gouvernance publique tutélaire, qui impose plus de marché. L’enquête montre que l’emprise du marché, choisie ou subie, fragilise la viabilité économique et interroge la finalité sociale de ces entreprises. L’absence de mise en débat fait de ce secteur un contre-exemple de la construction sociale de la confiance territoriale, observée dans d’autres secteurs de l’ESS en Pays basque.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_043062.pdf736.7 Ko
Auteur(s): 
Jean-Jacques Manterola

Pour une théorie économique mutualiste, profit versus surplus mutuel

La théorie économique standard ne nous permet pas de comprendre la dynamique économique autrement que comme une recherche du profit, qui renvoie à la maximisation d’un avantage individuel. Or toute activité économique suppose un avantage mutuel. Faute d’une représentation économique correcte, celui-ci reste dans l’ombre de la théorie, alors même qu’une quantification d’un surplus mutuel est possible. Disposant d’un critère objectif, nous pouvons alors appréhender dans sa dimension critique le profit comme résultat d’une décroissance de ce surplus au long de la dynamique économique – dynamique qui dépend en dernière analyse des modes de propriété des entreprises, systèmes institutionnels fournisseurs de biens et de services. Un optimum économique peut se définir comme une situation dans laquelle l’avantage individuel des parties est maximisé pour un surplus mutuel maximum et non sous condition, totalement irréaliste, d’une concurrence « pure et parfaite ». L’analyse économique de l’avantage mutuel ouvre le champ d’une théorie économique mutualiste alternative à la théorie standard.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
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recma327_027042.pdf566.54 Ko
Auteur(s): 
Luc Bonet

L’actionnariat salarial: une voie d’avenir ?

Le 4 juillet dernier sortait, à l’occasion du Ier Sommet de l’actionnariat salarial (1), un rapport qui fera date, établi par un expert indépendant, Graeme Nuttall, du cabinet de consultants Field Fisher Waterhouse. Commandité par le vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg, ce rapport passe en revue les solutions adoptées au Royaume- Uni, où le secteur encore modeste, mais en croissance, comprend quelque 250 entreprises, avec 110 000 salariés et un chiffre d’affaires cumulé de 30 milliards d’euros. Il propose un ensemble de mesures destinées à permettre un développement beaucoup plus important de ce type d’entreprise, avec notamment la création d’un organisme-centre de ressources chargé de la promotion du concept. On pourrait tenter de le résumer en disant qu’avec un pragmatisme tout anglo-saxon, Graeme Nuttall considère qu’il ne s’agit pas de construire un dispositif entièrement nouveau, mais de faire l’inventaire de l’existant, d’utiliser les solutions adoptées, d’identifier les obstacles et d’apporter les améliorations et les innovations nécessaires. Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette voie disposeront ainsi d’une véritable boîte à outils. Cet événement témoigne de l’importance accordée, au Royaume-Uni, à l’actionnariat salarial, que Nick Clegg veut intégrer pleinement dans le tissu économique de la Grande-Bretagne.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
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recma326_100103.pdf479.71 Ko
Auteur(s): 
Marcel Hipszman

Le défi coopératiste du syndicat de la typographie lyonnaise (1864-1999)

Souvent perçue comme une alternative innovante aux dérives capitalistes, l’économie sociale et solidaire puise ses origines dans d’anciennes traditions d’entraide, renouvelées au XiXe siècle par l’émergence de groupements constitués en réaction au libéralisme post-révolutionnaire (associations, mutuelles, coopératives, syndicats). Face à l’attrait actuel du concept, il semble opportun de comprendre le contexte d’un développement qui s’inscrit dans un besoin d’organiser des solidarités. Né en mars 1864, l’exemple des ouvriers typographes lyonnais offre une approche intéressante du mouvement coopératif, en raison de son caractère précurseur et de sa longévité dans une corporation fortement structurée. Il est en outre révélateur des défis auxquels la coopération fut confrontée et de l’ambiguïté de ses rapports avec le mouvement syndical. Dans un environnement capitaliste concurrentiel, l’expérience témoigne d’un siècle de pratiques coopératives, durant lequel espoirs et idéaux initiaux de fonctionnement démocratique ont été confrontés à des difficultés de gouvernance et à la nécessité de trouver, sans cesse, un équilibre entre le respect de l’esprit militant et la maîtrise économique de la structure.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
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recma326_090099.pdf581.94 Ko
Auteur(s): 
Claire Bonici

La course à la taille dans le secteur associatif des musiques actuelles. De la crise de sens à la proposition alternative d’une plateforme collaborative

La filière économique de la musique « live », en France, est articulée autour de trois fonctions principales : la production, la diffusion et l’exploitation de lieux. Au sein d’une filière dominée par l’économie privée lucrative, une dynamique associative se concentre plutôt en aval, au contact des populations, du côté de salles de spectacles aux jauges moyennes (de 150 à 1 000 places environ). Ces lieux à l’économie hybride développés dans les années 80 sont aujourd’hui en plein questionnement quant à leur taille, en rapport à leurs modes de financement et à leurs missions. Quelle est la taille optimale pour ces structures ? On étudiera d’abord quels avantages et quels dangers représente l’augmentation des jauges d’accueil du public. On évoquera ensuite une alternative à la course à la taille via l’émergence de formes collectives d’organisation en réseau et le projet Gimic de plateforme collaborative.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Fichier attachéTaille
recma326_071089.pdf1.04 Mo
Auteur(s): 
Gérôme Guibert et Philippe Eynaud

Coopération et regroupement des associations: aspects juridiques et fiscaux

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression du personnel salarié ou de changements profonds dans les modes de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraientelles, elles aussi, gagnées par cette fièvre de la rentabilité « à tout prix » ? Existe-t-il, pour ces structures, un seuil critique en dessous duquel leur pérennité ne serait plus assurée ? Nous tenterons d’identifier les principales raisons qui poussent les associations à se rapprocher, avant de présenter les différents modes de coopération et de regroupement envisageables, ainsi que les contraintes existantes sur le plan juridique et fiscal.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Fichier attachéTaille
recma326_064070.pdf565.34 Ko
Auteur(s): 
Colas Amblard

Grandir, oui, mais comment ? Analyse de la concentration par fusions des coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon

Les coopératives représentent un vecteur important de structuration de certaines filières agricoles et agroalimentaires en France depuis près d’un siècle. Dès le début des années 90, une accélération du mouvement de concentration entre coopératives agricoles est observée. L’objet de notre travail est d’analyser le processus de rapprochement (par fusion et acquisition) des coopératives agricoles. Le suivi de quatorze opérations de fusion de coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon entre 2004 et 2010 constitue notre application empirique. Les principaux résultats indiquent qu’il existe différents types de « processus » de fusion : certaines sont menées dans l’urgence, sans aucune stratégie que la sauvegarde d’exploitations en difficulté, alors que d’autres répondent à des injonctions des politiques locales ; enfin, d’autres encore reposent sur de véritables projets stratégiques d’entreprise permettant de trouver des synergies entre les structures coopératives engagées.

Numéro de revue: 
326
Année de publication: 
2012
Fichier attachéTaille
recma326_045063.pdf710.48 Ko
Auteur(s): 
Louis-Antoine Saïsset et Foued Cheriet

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