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Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

"Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement ; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence."

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
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295_020037.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hiez D.

La Scic, une coopérative encore en devenir

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) compte trois années d’existence, et cinquante-cinq Scic sont aujourd’hui agréées. L’article vise à faire le point de la mise en oeuvre sur le terrain de cette façon d’entreprendre caractérisée par le multisociétariat. Si les champs d’activité des Scic peuvent être regroupés en deux grandes familles : services à la personne et de proximité et environnement, l’auteur note une diversification des activités et une nouvelle structuration par filières. Il apparaît également que les Scic agréées ont pour la plupart bénéficié de l’antériorité d’une structure, qu’elles soient issues de sa transformation ou qu’elles en reçoivent le soutien. Les échecs existent cependant et les principales difficultés rencontrées sont recensées. L’Inter-réseaux Scic (IRS) apporte des occasions d’échanges et de travaux en commun et devrait se structurer à terme autour de lignes directrices et d’actions au service du développement des Scic.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Auteur(s): 
Margado A.

Loyauté et identité coopérative, l’implantation d’un nouveau paradigme coopératif

Comment mettre la loyauté au coeur de l’organisation coopérative, c’est la question centrale de cet article. L’auteur montre que loyauté et identité coopérative trouvent des fondements communs, et défend l’idée selon laquelle la coopérative, en prenant appui sur ce concept, peut trouver les moyens de dépasser la crise identitaire qui l’affecte. Une nouvelle pierre est apportée à la construction d’un nouveau paradigme coopératif, qui prend vie dans une recherche-action menée depuis plusieurs années, au Québec, à la caisse Desjardins de Saint-Roch-de-l’Achigan. Pour l’organisation coopérative, l’enjeu est d’asseoir un véritable avantage concurrentiel, par des pratiques cohérentes qui soutiennent la loyauté des employés et des clients-membres.

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
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295_050069.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Côté D.

Le compte satellite des associations en Belgique

La Belgique fait figure de pionnière concernant le compte satellite des associations. En effet, sa faisabilité a d’ores et déjà été testée et l’Institut des comptes nationaux le publiera dès 2005. C’est l’histoire de cette mise en oeuvre que nous présente Sybille Mertens, orfèvre en la matière puisque ce compte fut également l’objet de sa thèse de doctorat en économie. Après avoir souligné l’importance des associations en Belgique – elles représentent plus de 14 % de l’emploi salarié –, l’auteure met en évidence les enjeux, puis décrit les conditions de réalisation du compte. Elle analyse les raisons des choix qui président à sa structuration. A côté de la difficulté à prendre en compte la diversité associative, s’ajoute celle d’assurer la cohérence entre le compte satellite et les comptes nationaux. L’un des intérêts essentiels de cet article est d’articuler un véritable travail de conception méthodologique et la présentation de ses résultats. Le compte satellite permet d’affiner les méthodes déjà utilisées, il aide les pouvoirs publics à concevoir une politique économique et sociale, il structure l’information disponible et organise la recherche d’informations complémentaires. Pour autant, loin de se substituer au compte satellite de l’économie sociale, il constitue le premier pas vers l’élaboration de ce dernier.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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292_042058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mertens S.

Les entreprises sociales en quête de professionnalisation, l’exercice difficile des associations d’aide à domicile aux personnes âgées

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers. Après l’étude des processus entrepreneuriaux à l’oeuvre dans le domaine des services à domicile aux personnes âgées (cf. « Recma », n° 293), ce nouvel article s’intéresse aux salariés prestataires du service.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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294_039053.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Clergeau C., Dussuet A.

Le bilan mutualiste de la Mutualité sociale agricole (MSA), à la recherche d’une meilleure gouvernance

A la suite d’une réflexion engagée en octobre 2001 sur la responsabilité des élus et des dirigeants, le conseil central de la Mutualité sociale agricole (MSA) a décidé de soumettre son fonctionnement mutualiste au regard de différentes parties prenantes et de réaliser un bilan mutualiste, démarche inspirée du bilan sociétal. Une première pour cet organisme de protection sociale géré de façon mutualiste depuis 1949 par des représentants élus tous les cinq ans, qui exercent une authentique démocratie de proximité. L’article présente les enjeux du bilan mutualiste pour l’institution, à la veille d’un profond changement, la méthodologie mise en oeuvre et les principaux résultats de la démarche. A chaque étape, le point de vue des responsables (élus MSA) et acteurs de ce bilan (consultants, CJDES) vient compléter la présentation, à travers la restitution d’interviews conduites par l’auteur.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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294_027038.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Riberolles B.

Genèse et élaboration du système de protection sociale au Québec

Au-delà des spécificités associatives, coopératives et mutualistes, ces diverses formes d’interpénétrations entre l’économie sociale et l’Etat témoignent plutôt de la légitimité et de la capacité de l’économie sociale à définir et à représenter les différents besoins et les intérêts économiques multiples de la nation face à un Etat qui, en fonction de son intérêt du moment, tantôt la combat, tantôt l’ignore et tantôt la reconnaît et la soutient.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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294_074089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Marshall D.

Les jeunes et la vie associative, attraits et usages

Les pratiques citoyennes des jeunes ne sont pas toujours faciles à cerner, ce qui explique des discours relativement contradictoires. Sujets de critiques ou à l’inverse célébrés, les jeunes laissent perplexes bien des acteurs sociaux. Pourtant, leurs comportements citoyens reflètent les évolutions qui traversent l’ensemble de la société française : un attachement au vote mais un usage parcimonieux, une participation protestataire croissante et un investissement dans le monde associatif. Cet article s’intéresse plus particulièrement aux pratiques associatives des jeunes et propose d’en dessiner les contours. Il met en évidence l’attrait des jeunes pour ce secteur et la diversité de leurs pratiques associatives, souvent présentées comme relevant uniquement de la consommation de loisirs. En examinant plus particulièrement le bénévolat des étudiants ou les pratiques associatives des jeunes ruraux, l’auteur souligne des motivations différentes en fonction du type d’association et de la situation des jeunes.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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294_063073.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Becquet V.

Mutualité, assistance et prévoyance maritimes

L’industrie de la conserverie, développée sur le littoral atlantique depuis 1830 environ, a été particulièrement frappée par deux grandes crises, qui courent pour la première de 1880 à 1886 et pour la seconde de 1902 à 1914. La sardine se fait rare et tous les acteurs du système industriel sardinier, pêcheurs, ouvrières, usiniers et fournisseurs, connaissent d’importantes difficultés au cours de ces deux périodes, à des degrés divers selon les professions. Pour aider les marins à traverser ces périodes de pénurie, l’Etat, et plus particulièrement le ministère de la Marine, encourage vivement et subventionne les premières tentatives de coopération mises en place par les marins sardiniers après 1880. L’article retrace ainsi les débuts du Crédit mutuel maritime. Mais comme le montre l’auteur, l’adhésion des acteurs tarde à venir et la volonté gouvernementale ne peut, seule, porter la réussite de l’expérience.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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293_093101.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fichou J.-C.

L’épargne de proximité au cœur de l’économie de la vie bonne, réalité et perspectives théoriques

Si elle apparaît comme l’un des principaux déterminants des systèmes de financement locaux de l’action socio-économique locale, l’épargne de proximité, dite aussi « solidaire », reste empirique. Partant de ce constat d’une épargne de proximité délaissée par l’analyse économique contemporaine, l’article apporte une mise en perspective théorique permettant d’en mieux comprendre les mécanismes et d’approcher les motivations de l’épargnant solidaire. L’auteur montre que l’épargne solidaire se trouve à la source d’une cohésion sociale alternative parmi les plus efficaces ; elle révèle une prise de conscience de la nécessité d’un nouveau comportement d’épargne au service de l’économie de la vie bonne. Quel rôle ont pu jouer des groupes tels que les Cigales (Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne) dans l’émergence de nouveaux processus de développement local? Quelle place occupent aujourd’hui les banques dans la gestion de l’épargne solidaire ? Autant de questions importantes qui sont explorées dans cette contribution.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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294_054062.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Glémain P.

Le compte satellite de l’économie sociale, une réalité proche

RESUMEFR

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Dossier

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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293_010023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

L’entrepreneuriat social, une autre façon d’entreprendre ? Une étude exploratoire sur l’émergence organisationnelle dans l’univers des services à domicile aux personnes âgées

Cet article aborde la question de l’entrepreneuriat social, et plus particulièrement l’émergence organisationnelle à travers une étude exploratoire réalisée dans le secteur des services à domicile aux personnes âgées. De la naissance du projet d’entreprendre à la formation du projet productif, elle interroge la pertinence de cette affirmation d’un « entreprendre autrement », en cherchant à comprendre à la fois les conditions d’émergence de ces formes d’organisation et les processus de structuration de ces projets productifs, entités organisées à finalités plurielles. Les auteurs montrent la richesse, mais aussi la diversité des processus entrepreneuriaux à l’origine de l’organisation associative et posent en d’autres termes un « entreprendre autrement » des acteurs associatifs.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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293_068092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Schieb-Bienfait N., Urbain C.

Les entreprises sociales d’insertion dans l’Union européenne, un aperçu général

Cet article fait l’état d’une recherche d’envergure conduite dans dix pays de l’Union européenne sur les entreprises sociales d’insertion (ESI). Souvent liées aux politiques publiques, les ESI n’en sont pas moins des entités économiques autonomes qui ont pour but commun l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées sur le marché du travail. Cent cinquante ESI ont été étudiées par les chercheurs du réseau européen EMES dans le cadre de deux projets : le projet Perse, qui visait la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et le projet Elexies, dont l’objectif était de mieux caractériser ces structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc. La synthèse de ces données a permis d’identifier trente-neuf catégories d’ESI, de les situer au regard d’un certain nombre de critères, d’appréhender leur diversité, mais également leurs points de convergence. Si les modalités d’insertion ou le type de ressources mobilisées varient grandement, les auteurs montrent que l’« entreprise sociale » telle que définie par le réseau EMES fédère les initiatives.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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293_024050.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Davister C., Defourny J., Grégoire O.

Les associations d’accompagnement à la création d’activités, coordination de réseaux et industrialisation du service

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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293_051067.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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294_011026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Quels acteurs dans les associations ? Premières données sur les dirigeants bénévoles et sur les bénéficiaires

Viviane Tchernonog poursuit dans cette contribution son exploration en profondeur des associations françaises en se tournant cette fois vers les dirigeants bénévoles. Les résultats de son enquête sont extrêmement riches et divers. L’un des apports concerne le mode de décision dans les petites associations, qui n’est pas défini par les statuts associatifs, mais plus généralement par le consensus et la cooptation, « l’assemblée générale n’étant pas ou peu réunie ». Le bureau est ainsi non pas élu, mais « de fait ». L’auteur précise ensuite les profils des dirigeants selon les types d’associations : féminisation différenciée selon les activités, forte représentation des seniors, poids dominant des CSP supérieures et moyennes. Enfin, une typologie du secteur associatif est proposée en relation avec l’ensemble des variables structurant le champ : la nature du travail, le relation au secteur public, le degré d’ouverture des associations. Les cinq types dégagés sont ensuite spécifiés dans des tableaux de synthèse

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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292_009041.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Tchernonog V.

Le fédéralisme à l’épreuve de la recomposition des territoires et du politique

Prenant appui sur un vaste chantier de recherche-action mis en oeuvre par le Collège coopératif à la demande des Maisons des jeunes et de la culture de Bretagne, l’auteur interroge les transformations du fédéralisme associatif. Rendant compte dans un premier temps de l’examen collectif et critique du fonctionnement de la fédération régionale, il développe l’hypothèse que l’approche organisationnelle ne suffit pas à expliquer la crise d’identité de ce mouvement. Il propose d’analyser les changements qui bousculent les pratiques fédérales instituées à la lumière de la recomposition des territoires et de l’intervention publique, d’une part, de la transformation des formes de l’engagement, d’autre part. Ce constat de l’épuisement du modèle fédéral « classique » amène les acteurs impliqués dans la recherche-action à promouvoir de nouvelles formes de coopération réticulaire, ainsi qu’une définition actualisée de l’éducation populaire et de sa mission politique.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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292_075083.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Penven A.

L’implication des travailleurs dans la SCE

Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implication des travailleurs vise à préserver les droits des salariés qui seront touchés par la mise en oeuvre du nouveau statut. Il s’agit d’éviter que le statut européen ne soit adopté dans le seul but d’échapper à des contraintes nationales trop fortes ou qu’il ne vienne imposer des règles incompatibles avec le système de relations de travail existant. Information, consultation et participation constituent l’essence de cette implication et, comme le souligne l’article, la négociation est la voie privilégiée pour élaborer les procédures concrètes de leur mise en oeuvre : « La contrainte juridique intervient pour définir le cadre de la négociation et ne s’impose qu’en l’absence d’accord. » C’est une nouvelle illustration du modèle social européen qui est proposée au travers de la directive SCE.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_028034.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Zago-Koch B.

Vers une évaluation multidimensionnelle et négociée de l’économie sociale

L’évaluation des activités d’économie sociale (ES) soulève des questions de natures diverses : sur quels concepts et méthodologies s’appuyer ? Comment évaluer l’apport original de l’économie sociale à l’heure où nombre d’entreprises capitalistes se préoccupent de responsabilité sociale ? La contribution de l’ES à la démocratisation de l’économique pose également en termes politiques les enjeux de son évaluation. Tenir compte des particularités de l’ES implique donc de dépasser la seule perspective productiviste et de ne pas se limiter à un cadre purement économique ou gestionnaire. Pour l’auteur, trois dimensions sont à considérer de manière imbriquée dans une démarche participative : la dimension organisationnelle, la dimension d’utilité sociale et la dimension institutionnelle. Lieu où s’exerce aussi l’orientation et le contrôle des actions, l’évaluation devient alors un moment fort de la gouvernance des activités d’ES.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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292_059074.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bouchard M.

La société coopérative européenne, une nouvelle dimension pour les coopératives

L’adoption de la société coopérative européenne (SCE) le 22 juillet 2003 par le Conseil des ministres de l’Union européenne est un progrès important pour les mouvements coopératifs européens et le fruit de nombreuses années de discussions. Ce statut est basé sur deux textes juridiques : un règlement européen sur le statut lui-même et une directive relative à l’implication des travailleurs.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_019021.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Detilleux J.-C.

La longue marche de la société coopérative européenne

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les Etats membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Chomel Ch.

Colette Chambelland et le Musée social

Suite au décès de Colette Chambelland, il est important de rappeler le rôle essentiel qu’elle joua dans l’histoire du Musée social. Enrichissement du fonds de la bibliothèque, collecte des archives des mouvements sociaux, inscription du Musée social dans une dynamique de réflexion sur le changement social qui associe les acteurs de l’économie sociale, Michel Dreyfus montre les formes diverses que prit son engagement.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_088089.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Dreyfus M.

La SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
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291_035047.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Parléani G.

Les coopératives d’entreprises : développement ou éclatement ?

L’entrepreneuriat coopératif a connu un développement important dans l’agriculture, mais aussi dans le commerce de détail et la pêche et, à un moindre degré, dans l’artisanat et les transports. Il s’inscrit dans une page d’histoire que nous retrace l’auteur pour chacun des secteurs. A partir d’une matrice de communautés locales de métiers, la coopération apparaît d’abord comme un instrument de défense face aux mutations économiques, avant qu’une partie du mouvement ne s’inscrive dans la construction de groupes puissants à dimension nationale, plus difficilement internationale. L’ouverture à des capitaux extérieurs, les réticences de certains milieux face à l’image coopérative, l’inadaptation des statuts coopératifs à certains types de regroupements favorisent l’adoption de formes juridiques diversifiées. Il reste que les développements récents traduisent aussi le souci de préserver les finalités de défense d’entreprises indépendantes et inscrites dans les territoires.

Numéro de revue: 
291
Année de publication: 
2004
Auteur(s): 
Auvolat M.

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