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SCOP CÔTÉ NATURE BIO : UN EXEMPLE COOPÉRATIF CONFRONTÉ AUX RÉALITÉS DU MARCHÉ DANS UNE ÉCONOMIE PLURIELLE EN DEVENIR

L’exemple de Côté nature bio (CNB), petite entreprise roannaise spécialisée dans la fabrication de vêtements en coton biologique issu du commerce équitable, illustre la diffi culté qu’éprouvent les coopératives, dans une économie plurielle, à ne pas négliger leur performance économique (dérive militante, risque de faillite) et, concomitamment, à ne pas délaisser leurs objectifs politiques (dérive économiciste, risque de banalisation).

Numéro de revue: 
321
Année de publication: 
2011
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recma321_050061.pdf148.91 Ko
Auteur(s): 
Jacques Poisat, Daniel Goujon et Jean-Luc Mieszczak

DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS DANS LES ÉCONOMIES DE MARCHÉ, RÔLE DES COOPÉRATIVES ET DES ENTREPRISES SOCIALES Plaidoyer en faveur d’un pluralisme économique

Les approches économiques dominantes ont jusqu’à présent minimisé et marginalisé le rôle que jouent les entreprises coopératives et sociales dans les économies de marché contemporaines. Ce manque d’attention est certainement dû au fait qu’il est diffi cile d’appliquer aux coopératives et aux entreprises sociales deux des présupposés fondateurs des théories orthodoxes sur la micro-économie (la participation exclusive d’individus ayant à coeur leur intérêt propre, d’une part, et la maximisation des profi ts, d’autre part) comme uniques objectifs de l’entreprise. L’inadéquation entre la théorie et la réalité a mené à une sous-estimation du potentiel de croissance, du poids et du rôle des coopératives et des entreprises sociales. Les théories institutionnalistes ne sont pas parvenues non plus à expliquer la persistance et la croissance de ce type d’entreprise. Ainsi, nous proposons d’élargir les hypothèses des modèles économiques dominants et de considérer les entreprises comme des mécanismes de coordination des activités économiques, dont les parties prenantes sont motivées par des fi nalités diverses et affi chent des préférences complexes. Pour gérer cette complexité des motivations et des comportements, les coopératives et les entreprises sociales développent des modes d’organisation spécifi ques. Il est courant que les objectifs qu’elles poursuivent soient ambigus : elles peuvent envisager la propriété privée tout en ayant des objectifs de bénéfi ces mutuels et de bien commun soutenus par des préférences altruistes.

Numéro de revue: 
321
Année de publication: 
2011
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recma321_032049.pdf199.4 Ko
Auteur(s): 
Carlo Borzaga, Sara Depedri et Ermanno Tortia

Dossier "Le monde coopératif dans une économie plurielle : le problème de l’attractivité"

Le dossier qui suit est constitué d’une sélection de quatre textes parmi les soixante-trois présentés lors du dernier colloque européen du comité de recherche de l’Alliance coopérative internationale (ACI), qui s’est tenu à l’université Lumière-Lyon 2 les 2, 3 et 4 septembre 2010 (1). L’appel à communications a concentré les débats sur le thème des contributions des coopératives à une économie plurielle (2). Trois grands secteurs ou types d’activité ont été particulièrement l’objet de travaux : les coopératives dans la banque et les services financiers, les coopératives agricoles et dans le monde rural et les coopératives de production. Par ailleurs, trois ensembles de questions ont traversé les débats : sur les règles européennes et nationales en matière de concurrence, d’aides publiques et de fiscalité, sur la mise en oeuvre du statut de société coopérative européenne et sur les contributions des coopératives au développement local. Finalement, la question de la pluralité a largement renvoyé à celle de l’attractivité du monde coopératif, qui entremêle plusieurs dimensions de l’articulation des coopératives avec leur environnement et qui est ainsi la question centrale de la pluralité économique vue dans une perspective dynamique. C’est sur ce point à la fois central et transversal que cette courte présentation met l’accent.


(1) Organisé par un partenariat entre le Lefi (Laboratoire d’économie de la firme et des institutions, désormais inclus dans l’UMR Triangle) et la Cress Rhône-Alpes, il a précédé de peu l’ouverture de la chaire d’entrepreneuriat en ESS à l’université Lumière-Lyon 2. Il a été soutenu par la Fondation du Crédit coopératif, le Crédit mutuel, la CGScop, La NEF, la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, le Collège coopératif Rhône-Alpes, la ville de Lyon, le conseil régional Rhône-Alpes et le Grand Lyon.

(2) L’appel à communications, le programme ainsi que la liste des textes présentés sont disponibles sur www.cress-rhone-alpes.org/cress/rubrique.php3?id_rubrique=122.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
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recma320_024025.pdf331.31 Ko
Auteur(s): 
Jérôme Blanc et Denis Colongo

Vers de nouveaux rapports du développement agricole au territoire. Agir ensemble pour devenir autonomes

Cet article questionne la territorialisation des actions de développement agricole local. Deux projets sont comparés : l’association des éleveurs des vallées angevines et la construction d’une presse à huile végétale pure au sein d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) départementale. Ces deux projets revendiquent une certaine démarche de qualité agricole fondée sur des pratiques de production et un fonctionnement collectif, sans toutefois s’inscrire dans les labellisations officielles reconnues. Ils sont fortement déterminés par une volonté locale d’autonomie agricole et de relocalisation de valeur ajoutée. Pour autant, ces projets présentent deux itinéraires divergents de construction territoriale de l’action de développement : préconstruit des zonages environnementaux et périmètre contraint, d’une part, et co-construction territoriale, d’autre part. Ces dynamiques territoriales résultent des effets conjugués des institutions locales ou agricoles et de l’inscription des acteurs engagés dans des réseaux sociaux locaux. Dans cet article, nous montrons comment les porteurs de projets locaux contribuent à transformer le paysage institutionnel du développement agricole en mettant en place des partenariats originaux sur le territoire.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
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recma320_099115.pdf670.45 Ko
Auteur(s): 
Geneviève Pierre et Bertille Thareau

De la longévité coopérative. Une étude de la survie des coopératives agricoles françaises

Le paysage coopératif agricole est en forte transformation depuis de nombreuses années, entre disparitions, fusions et consolidations. Différents travaux théoriques ont tenté de proposer une explication des particularités coopératives en termes d’efficacité et de capacité à survivre. Nous en présentons ici les grandes propositions de recherche. Notre travail est centré sur une contribution empirique. A ce titre, la mobilisation de méthodes simples d’analyse de survie permet de mettre en évidence une dynamique temporelle favorable aux coopératives vis-à-vis des autres entreprises avec lesquelles elles sont en concurrence. Cette dynamique s’accompagne de trajectoires sectorielles particulières et de dynamiques spécifiques suivant les régions. En conclusion, nous proposons quelques pistes d’explication de ces dynamiques.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
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recma320_082098.pdf738.6 Ko
Auteur(s): 
Myriam Carrère, Iragaël Joly et Damien Rousselière

La coopération en Slovénie : entre reconnaissance et déni

Cet article propose un aperçu historique du fait coopératif en Slovénie depuis la fin du xixe siècle, principalement sous l’angle juridique. Le pays a en effet connu de profonds bouleversements politiques qui ont marqué le développement des coopératives. La première partie revient sur un siècle de coopération, de l’influence austro-hongroise à l’indépendance du pays et à son entrée dans l’Union européenne, en passant par l’ère soviétique et l’affirmation d’une voie socialiste autogestionnaire sous Tito. La seconde partie de l’article s’ouvre sur les évolutions législatives en cours suite à l’application du règlement de la société coopérative européenne (SCE) et, en présentant un panorama contemporain de l’économie coopérative en Slovénie, soulève des problèmes non résolus tels que la diversification des coopératives (accès à diverses activités), l’égalité de traitement dans le système des aides d’Etat et les modalités des dispositifs d’incitation et de contrôle pour les coopératives à capital indivisible.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
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recma320_069081.pdf469.7 Ko
Auteur(s): 
Franci Avsec et Primož Žerjav

A la marge ou grand public : conséquences de la politique d’insertion financière sur le développement des coopératives d’épargne et de crédit au pays de Galles

Cet article se fonde sur des recherches empiriques menées sur les performances financières et opérationnelles des coopératives d’épargne et de crédit (CEC) au pays de Galles. Cette recherche s’intéresse au soutien financier du Parlement gallois et du gouvernement britannique et aux conséquences qu’aura le programme d’insertion financière sur l’espace économique et social occupé par les coopératives d’épargne et de crédit. Cet article met l’accent sur un aspect particulier de la recherche : les entretiens réalisés avec des acteurs clés, des décideurs et des politiciens. Le mouvement naissant des coopératives d’épargne et de crédit s’est développé sous les bons auspices d’un gouvernement décentralisé. Cependant, les chercheurs remarquent que se préoccuper d’un programme d’insertion financière tout en se battant pour devenir des institutions financières coopératives indépendantes non seulement met à rude épreuve la performance financière et opérationnelle des coopératives d’épargne et de crédit, mais présente aussi des défis particuliers en termes d’orientation stratégique, de gestion et de gouvernance pour ces organisations en plein essor. A cet égard, cet article constitue une pièce de taille dans le puzzle du développement des CEC en Grande-Bretagne.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
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recma320_052068.pdf477.7 Ko
Auteur(s): 
Jan Myers, Molly Scott-Cato et Paul A. Jones

Le soutien de l’Etat aux coopératives de transport israéliennes, à l’origine de la perte des valeurs coopératives dans le contexte néolibéral

Jusqu’en 2000, 97 % des bus israéliens étaient gérés par des coopératives. Les coopératives de transport sont encore de loin les principaux opérateurs dans le domaine des transports publics du pays, mais l’orientation néolibérale du gouvernement a visé dès lors à créer un marché compétitif en encourageant leur démutualisation. Le secteur a été transformé en un marché fragmenté de monopoles de petite envergure, contrôlés par des sociétés capitalistes. En quoi les coopératives sont-elles concernées par la privatisation ? Les chantres de la privatisation en Israël défendent l’idée que ce ne sont pas seulement les entreprises d’Etat qui ne sont pas efficientes, mais plutôt l’ensemble des entreprises non capitalistes. La campagne publique initiée par le nouveau gouvernement suggérait que les employés du secteur public percevaient des salaires trop élevés pour un service de faible qualité et que les citoyens pourraient recevoir davantage en payant moins.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
Auteur(s): 
Yifat Solel

Formes coopératives hybrides

On constate avec un intérêt croissant la transformation d’organisations du tiers secteur en organisations hybrides. Les chercheurs se sont penchés sur les processus d’« hybridation » ayant mené au développement de l’entreprise sociale, dont l’incarnation la plus remarquable est le modèle italien de la coopérative sociale. Il s’agit d’un modèle doublement « hybride », tant par son mode de gouvernance que par la diversité de ses pourvoyeurs de ressources. D’autres formes hybrides de coopératives se sont développées au cours de ces dernières années, en particulier dans le secteur des coopératives agricoles, qui ont adopté certaines pratiques des entreprises privées (par exemple au niveau des droits de vote). D’autres formes d’hybridation ont concerné les coopératives de consommateurs ou les coopératives ouvrières. Parfois, ce processus s’opère au niveau multi-organisationnel, avec le développement de structures de holding, lorsqu’une coopérative diversifie ses activités en créant une filiale ou en ayant recours à une structure d’entreprise traditionnelle.

Numéro de revue: 
320
Année de publication: 
2011
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recma320_026042.pdf460.18 Ko
Auteur(s): 
Roger Spear

Entreprises sociales et entrepreneuriat social en Grande-Bretagne

Cet article vise à présenter la situation des entreprises sociales en Grande- Bretagne. L’auteure y décrit d’abord brièvement l’histoire du tiers secteur anglais depuis le milieu du xxe siècle et les récentes mesures spécifiquement destinées aux entreprises sociales. Les conséquences majeures de cette politique publique sont ensuite présentées : la mise en concurrence des structures et la montée en puissance du « managérialisme ». Puis la question de la structuration légale est évoquée, avec le nouveau statut de société d’intérêt communautaire, ou community interest company, et la récente création du label Entreprise sociale. L’auteure étudie enfin la figure de l’entrepreneur et montre que la logique de l’entrepreneuriat social va à l’encontre de logiques collectives et d’entraide.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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recma319_097113.pdf422.08 Ko
Auteur(s): 
Maïa Souviron

La quête du droit: approche de l’instauration d’une représentation du personnel dans une coopérative d’activités et d’emploi

Formule coopérative méconnue, la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) propose une alternative aux dispositifs d’auto-entrepreneuriat et de micro-entrepreneuriat, ou encore aux sociétés de portage salarial, dont l’essor résulte moins d’une appétence prétendument répandue pour la création d’entreprise que d’une atomisation du travail. Cet article est le fruit d’une recherche-action menée au sein de la CAE Coopaname par deux entrepreneurs-associés : il témoigne d’un processus de reconstruction d’un collectif face aux donneurs d’ordre et de lutte contre le moinsdisant social. S’interrogeant sur la pertinence d’une représentation du personnel dans une structure où les salariés sont économiquement autonomes, les auteurs soulignent l’intérêt de cette expérience, qui permet de recréer un droit du travail au sein même du travail indépendant. Les institutions représentatives du travail apparaissent alors comme un outil de résistance à la précarisation et à la tentation de l’entrepreneur de s’auto-exploiter.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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recma319_078096.pdf532 Ko
Auteur(s): 
Nathalie Delvolvé et Stéphane Veyer

Quelle qualité de l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire? Premiers résultats sur données françaises

Qu’en est-il de la qualité de l’emploi dans les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) relativement aux organisations privées lucratives ou publiques ? Nous commençons par définir la qualité de l’emploi en nous appuyant sur les travaux existants dans une perspective internationale et plus particulièrement en France. Puis nous élaborons un indice composite représentatif de la multidimensionnalité de cette qualité de l’emploi en distinguant les différentes familles de l’ESS relativement aux données disponibles en France. Nous présentons enfin les premiers résultats de mesure de cette qualité de l’emploi en France et les limites inhérentes à cette première évaluation.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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recma319_057077.pdf417.68 Ko
Auteur(s): 
Nadine Richez-Battesti, Francesca Petrella et Ekaterina Melnik

La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?

Les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’intérêt général sont protéiformes – historiques, juridiques, politiques et plus largement dans les discours et les pratiques (ou tout au moins dans certaines pratiques) – et territoriaux (France-Europe). C’est ce que nous allons analyser dans un premier temps. Mais ces liens sont ambigus et renvoient à des questionnements essentiels, notamment sur le partage des objectifs poursuivis par les acteurs et les pouvoirs publics. En outre, si l’attraction de l’intérêt général s’explique par son aura, il convient de prendre la mesure des contraintes induites et d’apprécier avec plus de mesure les incidences d’une allégeance. Ces liens posent également la question de la construction des politiques publiques et de la capacité des acteurs de l’ESS à porter un projet politique.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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recma319_036056.pdf455.92 Ko
Auteur(s): 
David Hiez et Rémi Laurent

Approches européennes et américaines de l’entreprise sociale: une perspective comparative

Alors que pratiquement personne ne s’y référait il y a encore une quinzaine d’années, les notions d’entreprise sociale et d’entrepreneuriat social sont en train d’opérer une étonnante percée sur presque tous les continents. C’est en Europe et aux Etats-Unis que les travaux de recherche en la matière sont les plus avancés, mais pendant près de dix ans ils se sont développés de manière parallèle, avec peu d’interactions entre les deux régions. Dans une première partie de cet article, nous retraçons l’émergence de ces concepts des deux côtés de l’Atlantique. Ensuite, nous développons l’approche Emes, ancrée dans les réalités européennes. Enfin, nous contrastons les différentes écoles de pensée sur des aspects centraux dans les débats qui animent le champ aujourd’hui.

Numéro de revue: 
319
Année de publication: 
2011
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recma319_018035.pdf399.7 Ko
Auteur(s): 
Jacques Defourny, Marthe Nyssens

"Charities" et associations: une étude comparative France-Royaume-Uni du comportement des donateurs

La loi sur les charities est beaucoup plus ancienne que la loi de 1901. Ces organisations se limitent à des domaines plus étroits que les associations françaises. Elles n’ont également pas les mêmes arguments fiscaux pour inciter les donateurs à réaliser un don. Les Britanniques donnent beaucoup plus que les Français et sont plus nombreux à donner. La concentration des revenus de l’ensemble du secteur auprès de quelques organisations est plus importante au Royaume-Uni qu’en France. Il existe dans ces deux pays une forte concurrence à la recherche de financement, principalement due à l’augmentation de la taille des organisations, à l’intégration de nouveaux entrants dans le secteur et à la baisse ou à la stagnation des financements publics. Les outils de collecte sont nombreux et divers de façon à toucher un public de plus en plus large. L’innovation est constante en la matière. Pour satisfaire leurs donateurs, les associations et les charities doivent être concrètes dans leur communication auprès du public.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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Recma318_039057.pdf446.34 Ko
Auteur(s): 
Fanny Gérome

Une association de tourisme social face à la professionnalisation du secteur : Tourisme et Travail

Association de tourisme social, Tourisme et Travail a été, entre militantisme et professionnalisation, à l’intersection du mouvement syndical et du marché du tourisme. Dès le départ, l’association a présenté une ambiguïté entre les caractéristiques d’un mouvement associatif et les éléments techniques d’une organisation de services. Les éléments de professionnalisation se renforcent pourtant au cours des années 70, allant de pair avec une évolution entrepreneuriale. Les années 80 marquent à la fois l’apogée de cette évolution et une crise profonde de Tourisme et Travail, qui doit être mise en perspective avec les problèmes plus larges des associations de tourisme social. Cette expérience et ces problèmes posent la question d’un modèle français du syndicat entrepreneur social.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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Recma318_090103.pdf413.35 Ko
Auteur(s): 
Sylvain Pattieu

Une remise en question de l’"opulence": le mouvement coopératif britannique après la Seconde Guerre mondiale

Bien qu’au cours des dernières décennies les chercheurs aient témoigné d’un regain d’intérêt pour l’histoire de la « société de consommation », il est étonnant de constater que le rôle qu’ont joué les coopératives de consommateurs en Grande-Bretagne reste peu étudié. Un tel oubli n’est pas sans conséquence, dans la mesure où le mouvement coopératif a, depuis sa naissance au xixe siècle, beaucoup contribué à améliorer la situation matérielle des consommateurs issus des classes ouvrières. L’histoire de ce mouvement apporte ainsi un éclairage spécifique sur des processus sociaux et économiques plus larges. Cet article se propose d’étudier comment les consommateurs ouvriers britanniques organisés ont répondu au développement de la consommation de masse durant la période qui a suivi la Seconde Guerre mondiale. Nous nous intéresserons plus particulièrement aux relations entre le mouvement coopératif et le Parti travailliste afin d’expliquer comment celles-ci ont pu influer sur la vision que les associés coopérateurs ont du marché et de la manière dont il devrait être régulé dans l’intérêt des consommateurs.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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Recma318_071089.pdf485.33 Ko
Auteur(s): 
Peter Gurney

La productivité en question. Le processus de récupération des entreprises dans la ville de Buenos Aires

Cet article rend compte d’un ensemble d’expériences autogestionnaires menées en Argentine depuis une quinzaine d’années : il s’agit de la récupération par les salariés d’entreprises en faillite, puis de leur conversion en coopératives de travail. L’auteure s’intéresse moins à l’étude de la forme coopérative qu’à l’ensemble du processus de revendication, dont la création de la coopérative n’est qu’un élément, en vue de provoquer l’intervention de l’Etat. Au cours de plusieurs études ethnographiques menées sur les différents sites en lutte, elle a observé la stratégie des ouvriers des usines récupérées pour maintenir leur «source de travail» par l’obtention d’un cadre légal. Convoquant les apports de l’anthropologie, elle propose une analyse originale et contrastée de ce mouvement, dans lequel la dignité du travail occupe une place centrale.

 

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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Recma318_058070.pdf408.7 Ko
Auteur(s): 
María Inés Fernández Alvarez

De la Nef (Nouvelle économie fraternelle) à la BEE (Banque éthique européenne), esquisse et enjeux d’une trajectoire

La Nouvelle Economie fraternelle (Nef), coopérative de finance solidaire française, prépare avec des partenaires européens la création de la Banque éthique européenne (BEE). La petite coopérative de finance solidaire opère là un double changement d’échelle en devenant une banque de plein exercice dans un cadre de dimension européenne. L’article reconstitue la trajectoire de cette organisation dans le cadre d’une analyse de processus. Son modèle économique basé sur une intermédiation simple et transparente et son approche pour dynamiser de nouvelles formes de proximité et mobiliser le réseau social fournissent la trame de notre réflexion pour mettre au jour les ingrédients (projet social, nature et forme du sociétariat, contexte économique et réglementaire, etc.) qui induisent la succession des séquences du processus évolutif de la Nef et ses bifurcations.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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Recma318_022038.pdf431.42 Ko
Auteur(s): 
Béatrice Chauvin, Ariel Mendez et Nadine Richez-Battesti

Proudhon – Coase : la propriété de la firme

En 1937, Ronald Coase (prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel, 1991) écrit un article retentissant sur « la nature de la firme ». Celle-ci se caractérise par une coordination hiérarchique alternative à la coordination par les prix et donc par un autre type d’allocation des ressources que celui résultant des « transactions d’échange ». Ce coup de tonnerre dans la théorie économique de l’époque, qui réduit l’économie réelle aux seuls phénomènes d’échange entre unités, va donner lieu à une nouvelle branche de la théorie économique, dite néo-institutionnelle, illustrée notamment par les travaux d’Oliver Williamson (prix Nobel d’économie, 2009). Or, que la firme soit un lieu de répartition des ressources par le propriétaire et non un marché de « facteurs de production » est une des thèses principales de Proudhon dans sa critique de la propriété capitaliste. Le problème de notre socialiste n’était pas le salaire comme résultat d’un échange, mais le salaire comme résultat d’une répartition, décidée par le propriétaire capitaliste. Si Coase a mis en évidence l’alternative entre coûts de transaction et coûts d’organisation pour expliquer l’existence des firmes, il reste à justifier de l’efficience du mode capitaliste de propriété de la firme comparé aux modes non lucratifs.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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317_087092.pdf268.06 Ko
Auteur(s): 
Luc Bonet

Travailler dans l’ESS: aspirations, représentations et dispositions. Etude auprès des adhérents de Ressources Solidaires

A partir d’une étude menée auprès des adhérents d’un site spécialisé dans l’économie sociale et solidaire (ESS) dont il diffuse les offres d’emploi, cet article s’attache à dessiner le portrait type de l’aspirant salarié de l’ESS et plus spécifiquement dans le monde associatif, qui regroupe l’essentiel de l’emploi dans ce champ. Si les premières conclusions de cette étude ne sont donc pas généralisables à l’emploi dans les coopératives et les mutuelles, elles sont riches d’enseignements sur les représentations et les dispositions des actifs souhaitant travailler dans l’ESS. Loin de l’image du cadre supérieur du secteur capitaliste « en quête de sens », l’étude révèle que le « profil type » est davantage à chercher parmi les jeunes actifs, souvent des femmes fortement diplômées, dont les parents sont salariés de la fonction publique et qui voient se réduire considérablement leurs chances de titularisation dans le service public.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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317_068086.pdf716.91 Ko
Auteur(s): 
Fanny Darbus et Matthieu Hély

Le droit coopératif français : une autonomie à conquérir ou à confirmer ?

Cet article questionne l’affirmation selon laquelle le droit coopératif ne serait pas autonome. Partant du principe qu’une loi ne cesse pas d’être autonome si elle emprunte à une autre loi des règles qui ne concernent pas ce qui fait son essence, l’auteur revient sur les spécificités des coopératives et invite à inverser l’examen du rapport entre les lois sur les sociétés et les lois sur les coopératives.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
Fichier attachéTaille
317_061067.pdf256.66 Ko
Auteur(s): 
François Espagne

Vers une autonomie du droit coopératif ?

L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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317_044060.pdf307.75 Ko
Auteur(s): 
David Hiez

Quelques voies de simplification du droit coopératif

La complexité du régime juridique des coopératives provient de la multiplicité des sources juridiques externes et internes aux coopératives, ainsi que du flou de certaines normes coopératives (principes, usages…). Les voies de simplification les plus ambitieuses consisteraient en une harmonisation, une codification ou une centralisation des règles coopératives. Des voies de simplification au sein même des coopératives semblent plus réalistes. Elles pourraient notamment consister à mieux identifier, centraliser et articuler les règles applicables.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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317_039043.pdf238.79 Ko
Auteur(s): 
Pierre Mousseron

Avantages, limites et inconvénients du droit coopératif français actuel

Le droit coopératif français apparaît aujourd’hui comme un ensemble chargé de complexité. Il est en fait composé d’un patchwork de statuts particuliers, non compatibles entre eux, avec pour seul dénominateur commun la loi du 10 septembre 1947. Il présente ainsi un visage émietté et fragmenté rendant difficiles sa lecture et son identification. Toutefois, en dépit de cette complexité, le droit coopératif reste relativement ouvert : il se renouvelle constamment, s’ouvre régulièrement à de nouveaux statuts et, enfin, loin de constituer un amas rigide, il offre de larges espaces de liberté dans son application.

Numéro de revue: 
317
Année de publication: 
2010
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317_031038.pdf275.64 Ko
Auteur(s): 
Laurent Gros

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