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Téléconsultation médicale : les enjeux d’un nouveau marché pour les organismes complémentaires d’assurance maladie

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui regroupent les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurances, se positionnent progressivement sur le marché de la téléconsultation (actes de télémédecine). Cet article envisage trois scénarios d’évolution qui auront un impact différent sur le système de santé selon le rôle dévolu à l’Assurance maladie complémentaire sur ce marché. Les auteurs, en s’intéressant aux conséquences du développement de la pratique de téléconsultation prise en charge par les Ocam, soulignent deux phénomènes principaux : la sélection des risques couverts et le développement de réseaux de santé échappant à la régulation de l’Assurance maladie obligatoire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Jean-Paul Domin, Amandine Rauly

Mesurer l’impact de l’innovation sociale : quelles perspectives en dehors de la théorie du changement ?

La mesure de l’impact social est devenue un sujet majeur dans le débat relatif au financement de l’innovation sociale. Plusieurs rapports de référence ont été publiés dans ce sens. Ces travaux récents, en s’inscrivant tous dans le cadre logique de la gestion axée sur les résultats (GAR), également appelée « théorie du changement », renouvellent la construction d’une relation problématique : le lien causal et la mesure de sa preuve. À partir d’une approche institutionnaliste de l’innovation sociale, cet article expose les impasses de la GAR dans l’évaluation des innovations sociales et souligne que d’autres voies sont possibles. Les auteurs proposent ainsi de placer l’aspiration sociale au cœur du processus d’évaluation.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Emmanuelle Besançon, Nicolas Chochoy

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?


Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

La pensée coopérative bulgare au XX e siècle, au confluent des théories d’Europe occidentale et orientale

Cet article porte sur l’histoire de la pensée coopérative en Bulgarie depuis la libération à l’égard du joug ottoman (1878) jusqu’à la chute du régime communiste en 1989 et au début de la transition vers une économie de marché. Cette pensée coopérative s’est développée au XX e siècle sous l’influence de divers courants d’idées et a été marquée par le transfert de théories, de pratiques et d’institutions provenant d’Europe de l’Ouest mais aussi d’Europe de l’Est. L’auteure présente de façon périodisée l’évolution de la pensée coopérative bulgare en soulignant les moments où les influences extérieures ont prédominé et ceux où ont émergé des idées et des institutions coopératives originales.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Tsvetelina Marinova

Des coopérateurs en loge (1890-1920) : l’histoire oubliée du Progrès et de l’Éducation coopérative

Au tournant du XX ème siècle, deux loges aujourd’hui oubliées du Grand Orient de France ont contribué à promouvoir l’idée coopérative. En premier lieu, le Progrès, une loge historique dont le recrutement s’est prolétarisé, accueille à partir des années 1880 un groupe de dirigeants coopérateurs parisiens liés à la Chambre consultative des associations ouvrières de production. Suite à une scission, la majorité de ces militants s’émancipent en fondant un nouvel atelier (loge), l’Education coopérative (1904-1920), qui constitue à ce jour le seul exemple de loge en France consacré au projet coopératif. Cet article étudie la vocation singulière de ces loges ainsi que leur déclin avant même la guerre de 1914-1918 qui fragilise l’ensemble de la franc-maçonnerie.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Lebouteiller

Les organisations paysannes, un nouvel acteur des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest ?

En Afrique de l’Ouest, le contexte est porteur pour la reconnaissance de l’agriculture familiale durable. Au lendemain des indépendances, les coopératives de producteurs sont d’abord apparues comme des appendices des autorités gouvernementales. Les sécheresses des années 1970 ont ensuite amené les gouvernements à une certaine ouverture vis-à-vis des mouvements paysans, dans le cadre d’actions de développement. La Fédération des ONG du Sénégal (FONGS), créée en 1976, a ainsi joué un rôle précurseur pour le mouvement paysan en Afrique de l’ouest. La mise en œuvre des plans d’ajustement structurel à partir des années 1980 a renforcé l’émergence d’organisations de producteurs et de plates-formes nationales, avec des leaders paysans développant une vision régionale de la problématique de l’agriculture.
Ces processus ont abouti à la création du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (Roppa) (Cissokho, 2009) à Cotonou (Bénin) en 2000. Le Roppa, après dix années de travail, a réussi à inscrire l’agriculture familiale dans les politiques régionales 1 (Magha, 2010).
Plusieurs travaux récents mettent en évidence l’importance de l’agriculture familiale dans la perspective de devoir nourrir une population de plus de 9 milliards d’êtres humains à l’horizon 2050. Parmi ceux-ci, une étude canadienne de l’University of British Columbia, intitulée How much of the world’s food do smallholders produce ? (Ricciardi et al., 2018), confirme que les agricultures familiales sur petites surfaces produisent une part de la nourriture mondiale proportionnellement supérieure à la portion de terre qui leur est attribuée. Il s’agit donc bien d’agricultures productives (Coopman, 2018) et non seulement de subsistance, comme elles sont parfois décrites.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Marc Mees, Dominique Morel et Pape Assane Diop

Esquisse d’une histoire démocratique de l’économie sociale et solidaire en France

La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Timothée Duverger

Les nouveaux enjeux de la gouvernance des associations

La gouvernance est un terme polysémique qui naît dans l’univers des entreprises marchandes avant d’être mobilisé dans le contexte des organisations publiques. Après avoir rappelé brièvement l’histoire du concept, ainsi que la manière dont celui-ci est utilisé par les associations, l’auteur dégage trois perspectives ouvertes par les questions de gouvernance en lien avec l’évolution du modèle associatif. La première perspective repose sur la capacité des associations à s’engager sur des modèles multi-acteurs. La deuxième sur leur vocation à développer des démarches participatives à vocation inclusive pour accueillir les personnes les plus exclues de l’action publique. La troisième perspective témoigne d’un large mouvement de reconnaissance des communs. Au final, la gouvernance des associations apparait comme un espace doté d’une logique propre inaugurant un nouveau champ de recherche.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Philippe Eynaud

D’une coopérative de consommateurs à la Scop Sadel : concevoir une gouvernance partagée

La Sadel (Société angevine d’édition et de librairie) est une coopérative de consommateurs spécialisée dans la librairie et la papeterie scolaires, créée autour de deux valeurs : défendre la laïcité et favoriser l’égalité des chances à l’école publique. En 2017, elle fait partie des quatre coopératives ayant survécu à la concurrence dans son secteur lorsqu’elle change de statut et d’échelle en devenant une Scop. Cette transformation a permis la mise en place d’une gouvernance partagée. Après un rappel théorique des liens entre démocratie et gouvernance, cet article met en lumière l’originalité de la transformation de la coopérative de consommation Sadel en une Scop-SAS et montre comment une entreprise de l’ESS peut réinventer sa gouvernance démocratique.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Valérie Billaudeau et Patrice Moysan

L’usage du numérique, facilitateur de la gouvernance ? Le cas des coopératives agricoles

Avec l’accroissement de la taille des coopératives agricoles, la proximité avec les associés coopérateurs et la capacité de ces derniers à peser sur les décisions sont fréquemment remises en cause. Grâce à un travail original de recherche-action impliquant de jeunes agriculteurs et des étudiants, les auteurs montrent que la nouvelle génération considère les outils numériques comme des solutions pouvant fluidifier les échanges et favoriser l’implication des coopérateurs dans les décisions. Différents outils sont envisagés et des indications sont données quant à leur pertinence du point de vue du coopérateur. En interrogeant la relation coopérateur-coopérative, cette étude met ainsi en lumière le souhait des jeunes agriculteurs de trouver les moyens de favoriser les échanges entre adhérents aux préoccupations et pratiques communes.

 

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Sabine Duvaleix-Tréguer, Françoise Ledos et Guillaume Lepetit

Géographie économique de l’économie sociale : une cartographique contemporaine des modèles du XIX e siècle

L’ancrage territorial est constitutif de la définition même de l’économie sociale et solidaire (ESS). Des modèles apparaissent ou se renforcent au XIX e siècle, concomitamment à la révolution industrielle. En France, quatre modèles se sont construits, corrélés à quatre visions du territoire : l’économie de la réparation, fondée sur la notion d’espace vécu ; l’économie de la résistance, en référence à l’idée de développement local ; l’économie de la nécessité, en lien avec le concept de territoire-ressource ; et enfin l’économie identitaire, reposant sur la spécialisation régionale. La permanence de ces modèles est interrogée par le biais d’une étude cartographique, qui révèle que seul le premier (l’économie de la réparation) n’a pas perduré dans le temps.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Cécile Le Corroller

Les coopératives à Madagascar : quel équilibre entre attributions de l’État et développement du mouvement ?

En 1999, Madagascar a adopté une nouvelle loi régissant les coopératives. L’un de ses objectifs était de faire des coopératives malgaches de véritables sociétés conçues avec davantage de professionnalisme qu’auparavant. Un tel repositionnement supposait le développement de nouvelles règles de droit favorisant l’autonomie et l’indépendance des coopératives. Or, lorsqu’on étudie cette loi, on constate qu’elle attribue à l’État des fonctions importantes dans la promotion des coopératives. Le but de cette réflexion est de proposer un redimensionnement des prérogatives de l’État en la matière, afin de mieux atteindre l’objectif initialement visé.

Numéro de revue: 
351
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Willy Tadjudje

Banco Bem (Vitoria, Brésil) : une banque communautaire de développement entre résilience et normalisation

Depuis la fin des années 1990, les banques communautaires de développement (BCD) du Brésil expérimentent une démocratisation de la finance en rendant son accès plus égalitaire et en relocalisant sa gestion à l’échelle des quartiers. Leur modèle repose sur la solidité du développement communautaire qui fait de l’auto-organisation des favelados, les habitants des favelas, la clé pour améliorer leurs conditions de vie. À partir d’une étude de cas consacrée à Banco Bem, première banque communautaire créée en 2005 en dehors de l’État du Ceará, et d’observations sur Banco Palmas, cette contribution analyse les retombées et les difficultés des pratiques de finance solidaire dans un contexte marqué par des pratiques clientélistes et une pression normalisatrice du marché.

Numéro de revue: 
350
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Timothée Narring

Micro-prêts collectifs et amélioration de la performance des groupements villageois : enquête à Kolda (Sénégal)

Afin d’étudier la relation entre l’accès aux microcrédits collectifs et l’amélioration de la performance des organisations villageoises (OV) et des groupements féminins (GPF), une enquête par questionnaire a été menée auprès de 56 groupements de la région de Kolda, située au sud du Sénégal, où l’incidence de la pauvreté (proportion de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour) est de 76,6%. L’étude vise à déterminer si les micro-crédits collectifs octroyés par les institutions de microfinance (IMF) ont un impact significatif sur l’amélioration de la performance commerciale et financière de ces groupements. Si les résultats de l’enquête attestent d’une relation
significative entre ces deux paramètres, plusieurs facteurs peuvent expliquer les situations d’échec.

Numéro de revue: 
350
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Serigne Diop

Émergence et développement de l’économie sociale et solidaire à La Réunion

Cet article présente l’évolution historique de l’économie sociale et solidaire à La Réunion. L’auteure met l’accent sur ses particularités liées aux contraintes géographiques de l’insularité et à l’histoire de cette île de peuplement devenue un département d’outre-mer. Apparue au XIX e siècle dans une logique de secours et d’urgence, l’économie sociale a été le terreau des associations d’action sociale et de la mutualité d’aujourd’hui. Son essor s’est poursuivi au début des années 1930 dans
le domaine de l’agriculture, puis dans celui des activités portuaires au cours des années 1990. Parallèlement, des associations d’insertion en lien avec les politiques publiques ont été créées. Face à ce développement en « tuyaux d’orgue », la médiation institutionnelle a encouragé l’interconnaissance comme levier de soutien à l’émergence d’autres modes d’entrepreneuriat.

Numéro de revue: 
350
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Guilaine David

L’entrepreneuriat institutionnel : un vecteur du développement de l’économie sociale et solidaire de La Réunion ?

La Réunion a connu trois périodes distinctes dans le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) entre 2000 et 2015. Dans un premier temps, les normes établies par les pouvoirs publics structurent le champ et lui permettent de s’ouvrir localement. La deuxième période voit des entrepreneurs de l’ESS utiliser les marges du système pour élaborer de nouveaux modèles organisationnels, mais le changement sociétal reste limité. La troisième étape est celle de la constitution de réseaux entrepreneuriaux animés par la volonté de changer les règles du jeu en s’appuyant sur la diversité des arrangements institutionnels et en développant un entrepreneuriat collectif. Dans cette recherche, les auteurs questionnent la capacité de ce dernier à être un vecteur du développement et de la vitalité de l’ESS à La Réunion.

Numéro de revue: 
350
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Frédéric Annette, Patrick Valéau, Philippe Eynaud

Les parts congrues de la coopération : penser la question de la propriété dans les Coopératives d’activités et d’emploi. L’exemple de la Scop Coopaname

Ce qui est congru est juste, exact. Toute expérience coopérative implique un débat permanent sur les parts congrues de la coopération, où se joue notamment l’équilibre entre personne et collectif. Mais comment coopérer congrûment quand la coopération intègre une troisième partie, l’activité – objet juridique mal identifié qui constitue pourtant l’une des deux composantes de la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) ? En étudiant de quelle manière Coopaname, Scop issue du mouvement des CAE, traite la question du résultat comptable, les auteurs illustrent comment le débat sur les choix de gestion dans un jeu coopératif complexe débouche sur une  appréhension originale du rapport à la propriété. La négociation permanente entre injonctions de gestion contradictoires semble ainsi fonder le commun coopératif.

 

Numéro de revue: 
350
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Stéphane Veyer, Joseph Sangiorgio

Sociétés commerciales agricoles acquises par des coopératives : quelles motivations lorsque les agriculteurs deviennent coopérateurs ?

Dans l’industrie alimentaire française, la part de marché des coopératives agricoles a augmenté d’environ 7% de 2000 à 2015, principalement par l’acquisition de sociétés commerciales. Dans certains cas, les agriculteurs fournisseurs de ces entreprises sont devenus membres des coopératives. Dans d’autres, ils sont restés agriculteurs fournisseurs non-coopérateurs ou sont partis à la concurrence. La présente recherche vise à identifier les motifs et les modalités de prises de décision des agriculteurs et des coopératives, de sorte à compléter la théorie économique sur les relations entre une coopérative et ses filiales en sociétés commerciales. Elle s’appuie sur l’étude de cinq cas d’acquisition de sociétés commerciales par des coopératives agricoles.

Numéro de revue: 
350
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Francis Declerck, René Mauget

L’économie solidaire dans la métropole lilloise : nouveaux consensus, nouvelles fractures

A partir d’entretiens réalisés auprès des acteurs se revendiquant de l’économie solidaire au sein de la métropole lilloise, cet article met à jour les dynamiques locales émergeantes portées par ces structures, et s’interroge sur la portée des recompositions du champ de l’ESS qu’elles peuvent favoriser localement. Ainsi, l’ensemble des acteurs interrogés relève la très forte valorisation de l’entrepreneuriat, l’importance de l’hybridation de leurs ressources ou encore la référence désormais incontournable au territoire. Néanmoins, de nouvelles fractures apparaissent, liées à la capacité (ou non) des structures à se ménager des espaces d’autonomie. Le statut coopératif (ou non), l’organisation du travail et le rapport à la mobilisation politique apparaissent comme des variables majeures de différenciation des structures.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Paul Cary, Caroline Senez

De la partition du fait associatif à la loi de 2014 affirmant l’unité de l’économie sociale et solidaire : l’histoire d’une construction politique

Par la partition du fait associatif, l’État a cherché à se prémunir contre la potentielle influence, notamment politique, du mouvement associatif. Au sortir de la Révolution française, la dynamique associative est en effet multiple, et ce que l’on nomme aujourd’hui les familles de l’économie sociale (mutuelles, coopératives, associations) n’a pas de réalité : ces groupements de personne, véritables corps intermédiaires, sont multifonctionnels. Le législateur va choisir de leur assigner des intérêts et rôles spécifiques (la partition), s’assurant ainsi le monopole de l’intérêt général. Retraçant cette histoire, l’article questionne la façon dont on peut appréhender la loi du 31 juillet 2014 : est-ce une nouvelle position du législateur qui a émergé ou peut-on y voir les traces d’une continuité historique ?

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Anne Fretel

Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?

Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Olivier Boned, Romain Guerry, Luc Pierron

Construire les PTCE comme des communs sociaux : quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Cet article montre comment les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) peuvent constituer des communs sociaux, définis par les auteurs comme des communs associés à des ressources sociales telles que la santé, l’emploi, l’éducation ou encore la culture, avec une visée universaliste quant à leur accès. Si les pouvoirs publics centraux sont intervenus en 2014 au niveau méta-institutionnel en définissant un cadre institutionnel des PTCE qui n’est pas forcément propice à l’émergence de tels communs, les collectivités locales, elles, interviennent en tant que parties prenantes, au niveau intra-institutionnel, en participant à l’élaboration des règles du PTCE avec des postures plus ou moins facilitantes. Cet article étudie les modalités d’intervention des pouvoirs publics pour favoriser une évolution des PTCE vers de véritables communs sociaux.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Hervé Defalvard, Geneviève Fontaine

L’économie sociale et solidaire en Tunisie, un potentiel troisième secteur ?

Érigée par le gouvernement au rang de préoccupation prioritaire dans le plan de développement 2016-2020, l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve à l’aube d’une période de grande expérimentation en Tunisie. Le secteur dispose de véritables atouts : un ancrage sur l’ensemble du territoire, une offre importante de travail bénévole, une connaissance intime du terrain et un potentiel de création d’emploi, de richesses et d’utilité sociale. Ces atouts sont toutefois contrebalancés par des faiblesses importantes : une forte spécialisation sectorielle, un poids économique marginal, des acteurs de petite taille, des ressources humaines non qualifiées, des problèmes de gouvernance et un accès limité au financement. Cet article tente de déterminer à quelles conditions l’ESS pourrait constituer un troisième secteur à part entière, à mi-chemin entre l’État et le marché.

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Fathi Elachhab

Faire vivre une ONG au Niger, entre précarité des ressources financières et instabilité des ressources humaines

Au Niger, le nombre d’ONG a connu une croissance spectaculaire depuis les années 1990. Mais peu d’entre elles ont consolidé une organisation et un savoir-faire. La plupart vivotent ou enchaînent des hauts et des bas. À partir d’entretiens approfondis avec des responsables de ces structures, cet article montre que, malgré les discours soutenant le rôle des ONG nationales dans le développement et l’évolution des flux d’aide en leur faveur, les associations nigériennes, situées en bas de la chaîne de l’aide, sont soumises à une double précarité : financière et en termes de ressources humaines, qui explique en partie leurs difficultés récurrentes d’institutionnalisation. L’article apporte ainsi un éclairage sur le développement d’un secteur de l’économie sociale dans un contexte de crise de l’emploi et de bureaucratisation de l’aide internationale, sur fond de politiques néolibérales.

 

Numéro de revue: 
349
Année de publication: 
2018
Auteur(s): 
Philippe Lavigne Delville